Quand opter idéalement pour la SCRL ?

Vous et vos associés mettez l'accent sur la collaboration, et souhaitez conserver la possibilité de monter à bord ou de quitter le navire à tout moment ? Dans ce cas, constituer une SCRL s'avérera un choix pertinent.


Qu'est-ce qu'une SCRL ?

La SCRL est une « société coopérative à responsabilité limitée », appellation dont vous pouvez retirer deux éléments importants.


Premièrement, le terme « coopérative » indique que l'accent est mis sur la collaboration entre vous et vos associés. Chaque actionnaire a néanmoins la possibilité de rejoindre ou de quitter facilement la société, ce qui n'est pas le cas pour la grande sœur de la SCRL – la SPRL. En société privée, l'accent est également mis sur la collaboration, mais les actions ne changent pas aussi facilement de mains.


Deuxièmement, votre responsabilité en tant qu'associé est limitée : vous n'êtes responsable qu'à hauteur du montant que vous avez engagé. Votre apport sera perdu si le navire échoue, mais votre patrimoine privé restera à l'abri. Revers de la médaille : pour bénéficier de cette responsabilité limitée, vous devez rassembler un capital minimum en vue de constituer la société. Comme pour la SPRL, cette somme s'élève à 18.550 EUR.

Constituer une SCRL



Quelles sont les caractéristiques d'une SCRL ?

Au moins trois associés doivent se lancer ensemble dans l'aventure. Vous devez vous rendre chez le notaire, qui créera alors votre SCRL en rédigeant un acte de constitution. À cette occasion, vous nommez au moins un administrateur.


Vous mettez sur la table le capital minimum de 18.550 EUR. De ce capital initial, seul un montant de 6.200 EUR est à « libérer » effectivement, c'est-à-dire à verser sur un compte bloqué au moment de la constitution de la société. Attention : en tant qu'associé, vous être responsable pour la totalité du capital de départ minimum de 18.550 EUR, même s'il n'a pas été libéré dans sa totalité.

Le capital minimum est exigé étant donné la responsabilité limitée des associés. Si vous ne réunissez pas ce capital, vous ne pouvez pas bénéficier de la responsabilité limitée. C'est la raison pour laquelle aucun capital de départ minimum n'est exigé pour les sociétés à responsabilité illimitée (SNC, SCS, SCRI). Les associés de ces sociétés engagent alors leur patrimoine privé pour se porter garants des éventuelles dettes de la société.

Le capital est divisé en actions nominatives, librement transférables entre les associés. Vous consignez soigneusement tous les détails dans un registre des actions. Des tiers peuvent également acquérir des parts, selon des règles bien spécifiques définies lors de la constitution de la SCRL.


Font également partie de vos obligations la tenue d'une comptabilité en partie double et l'établissement d'un plan financier. Ce plan vise à démontrer la viabilité financière de votre SCRL pour ses deux premières années d'existence.


Quand opter pour la SCRL ?

Deux raisons peuvent orienter votre choix sur une SCRL. A : vous souhaitez que chacun conserve la possibilité de monter à bord ou de quitter le navire sans difficulté. Et B : vous entendez réduire vos risques financiers grâce à la responsabilité limitée.

Attention cependant :


Votre patrimoine privé ne restera pas toujours à l'abri des créanciers. Si, par exemple, votre SCRL fait faillite dans les trois ans qui suivent sa constitution, le juge, à l'examen de votre plan financier, pourra estimer que vous avez manqué de prévoyance dès le lancement de votre projet.

Vous ne savez pas encore quelle forme juridique répond le mieux à vos projets ?

Faites le bon choix dans Xerius Drive, une plate-forme en ligne qui vous accompagne dans vos premiers pas en tant qu'indépendant. Vous effectuez toutes les étapes nécessaires et êtes fin prêt pour votre nouvelle aventure.

Découvrez Xerius Drive

Choisir la carrosserie et le moteur : voilà comment constituer sa SCRL

  • Répondez tout d'abord à ces deux questions fondamentales : 1) Où vais-je trouver le capital de départ ? et 2) Avec qui vais-je me lancer ?
  • Trouvez-vous un comptable pour le soutien administratif – soit votre comptabilité. Vérifiez bien, avec lui, toutes les conséquences fiscales associées à votre démarche.
  • Rendez-vous chez le notaire pour constituer votre société et rédiger ses statuts.
  • Le notaire dépose un extrait de votre acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce. Il fait également publier l'acte de constitution de votre SCRL au Moniteur belge.

    Dès ce moment, votre société détient la personnalité juridique. Elle peut donc accomplir des actes juridiques en tant que « personne », par exemple : conclure des contrats avec d'autres personnes (morales), acheter et vendre des produits, ouvrir un compte bancaire à son nom.
  • Le notaire vous transmet votre numéro d'entreprise. Vous devrez patienter environ deux semaines.
  • Voilà, la constitution est terminée. Vous avez choisi la carrosserie et le moteur de votre société. Reste, maintenant, à démarrer le moteur. Et pour cela, bienvenue chez Xerius.

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ?

Contactez tout d'abord votre comptable ou notaire.

Vous avez déjà un numéro d'entreprise ?

La première étape est derrière vous et nous pouvons activer votre SCRL.


153,55 € TVA inclus

+87 € (tarif légal) par établissement


Xerius règle :

  • inscription en tant qu'entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises
  • activation du numéro d'entreprise auprès de la TVA (le cas échéant)
  • adhésion des administrateurs et de la société à notre Caisse d'Assurances Sociales
Constituer une SCRL