Dans quels cas est-il judicieux de constituer une SCS ?

Vous voulez créer une société pour une activité peu risquée ? Vous voulez éviter au maximum les démarches administratives pour sa constitution ? Et vous voulez être le seul maître à bord de votre affaire ? Trouvez un bailleur de fonds, et démarrez votre SCS avec lui.

Qu'est-ce qu'une SCS ?

« Société en commandite simple » – voilà ce que signifie le sigle SCS. Ce type de société compte toujours au moins un associé non actif et un associé gérant.


L'associé gérant

  • est compétent pour poser des actes au nom de la société. Il est « commandité » ;
  • assume une responsabilité illimitée pour les dettes de la société.

L'associé non actif

  • est également appelé « commanditaire » ;
  • avance les fonds. Son rôle se limite uniquement à son apport financier. Il n'est donc pas en charge de la gestion ;
  • est uniquement responsable à hauteur de son apport. Il s'occupe aussi de la gestion ? Sa responsabilité est alors illimitée, tout comme pour l'associé gérant.
Constituer et lancer une SCS

Quelles sont les caractéristiques d'une SCS ?

La constitution se fait par acte sous seing privé établi par l'associé commandité et l'associé (ou les associés) commanditaire(s). Une visite chez le notaire n'est donc pas indispensable. Vous pouvez déposer vous-même les règles de votre société – ses statuts – auprès du greffe du Tribunal de commerce. Ou encore plus simple : vous demandez à Xerius de s'en occuper.


Un capital d'un euro suffit. Lorsque l'on constitue une société, on doit toujours apporter un certain capital. Mais aucun montant minimum n'est imposé dans le cas d'une SCS. Le capital ne doit en effet pas servir de garantie pour la responsabilité limitée.

 

Étant donné qu'aucun capital minimum n'est requis, les créanciers de la société ne sont jamais certains de récupérer leur argent. C'est pourquoi ce sont les associés eux-mêmes qui fournissent cette garantie : ils assument une responsabilité illimitée pour les engagements de la société. L'absence de capital minimum nécessaire à la création de la SCS est donc directement liée à la responsabilité illimitée de ses associés.

Si un plan financier et une comptabilité en partie double ne sont pas absolument nécessaires, nous vous recommandons toutefois vivement de les établir. Vous aurez ainsi une bien meilleure vue d'ensemble de votre situation financière et de l'évolution de votre société et pourrez prendre des décisions en toute connaissance de cause. 


Dans quels cas la SCS est-elle un excellent choix?

La SCS est idéale si vous voulez constituer une société seul(e), mais que vous ne disposez pas du capital nécessaire pour une SPRL – la seule autre forme de société que vous pouvez lancer seul(e). Vous devez toutefois bel et bien trouver un bailleur de fonds qui lancera la société avec vous en qualité d'associé commanditaire.


Dans une SCS, vous êtes donc seul(e) à la barre, et c'est la grande différence par rapport à la SNC. Dans cette dernière, deux associés gérants, au moins, se partagent toujours la direction.


Ne choisissez pas une SCS si

  • votre activité présente un risque assez important de faillite, comme c'est le cas dans l'horeca, par exemple ;
  • vous ou votre société devez contracter de nombreux emprunts dès le départ. Vous risqueriez bien d'y perdre des plumes, même sur le plan privé.


Choisissez votre carrosserie et votre moteur : créer une SCS, c'est aussi simple que cela

  • Trouvez un associé non actif : qui sera le bailleur de fonds de votre société ?
  • Trouvez un comptable pour le soutien administratif – autrement dit : votre comptabilité. Discutez déjà avec lui des conséquences fiscales qu'implique une société.
  • Rédigez un acte sous seing privé pour constituer votre SCS et définissez les statuts. Deux tâches dont vous pourrez vous acquitter vous-même, sans l'intervention d'un notaire. Besoin d'un conseil ? Votre comptable a certainement quelques astuces à vous refiler.
  • Déposez un extrait de votre acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce. Faites publier la constitution de votre SCS au Moniteur belge. Si vous n'avez ni le temps ni l'envie de vous en occuper, Xerius peut le faire pour vous.

    À compter de ce moment, votre société aura acquis la personnalité juridique. Elle pourra par conséquent poser des actes juridiques en tant que « personne ». Elle pourra ainsi par exemple conclure des contrats avec d'autres personnes (morales), vendre et acheter des produits et ouvrir un compte bancaire propre.
  • Le greffe du Tribunal de commerce vous transmet votre numéro d'entreprise. Cela peut prendre jusqu'à deux semaines. 
  • Et voilà, votre société est constituée. Vous avez choisi sa carrosserie et son moteur. Vous pouvez à présent la démarrer. Pour cela aussi, venez consulter Xerius.

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ?

€663,99 TVA comprise

+ €88,50 (tarif légal) par unité d’établissement supplémentaire


Xerius s'occupe de:

  • mettre en page et déposer les documents nécessaires à la publication de la constitution au Moniteur belge
  • la publication au greffe du Tribunal de commerce
  • l'enregistrement de l'acte de constitution
  • l'inscription en tant qu'entreprise de commerce à la Banque-Carrefour des Entreprises
  • l'activation de votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA (si d'application)
  • l'affiliation des administrateurs et de la société auprès de notre Caisse d'Assurances Sociales
Constituer et lancer une SCS

Vous avez déjà un numéro d'entreprise ?

€155,05 TVA comprise

+ €88,50 (tarif légal) par unité d’établissement supplémentaire


Xerius s'occupe de:

  • l'inscription en tant qu'entreprise de commerce à la Banque-Carrefour des Entreprises
  • l'activation de votre numéro d'entreprise comme numéro de TVA (si d'application)
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Constituer une SCS

Peut-être vous posez-vous la question?

  • Que signifie le concept de « commanditaire », exactement ?

    Le mot « commanditaire » vient du mot « commander », dans le sens de « donner un ordre ». Dans une société « en commandite », le mot est utilisé deux fois :

    • les associés gérants sont « commandités » : ils reçoivent l'ordre de diriger l'entreprise de la part des associés non actifs ;

    • les associés non actifs sont « commanditaires » : ils donnent aux associés gérant l'ordre de diriger l'entreprise.