Quand opter idéalement pour la SPRL ?

La SPRL est aux formes juridiques ce que la Billy est aux étagères Ikea : le choix le plus populaire. Pourquoi la constitution d'une SPRL est-elle si intéressante ? Et comment monter soi-même sa « société privée à responsabilité limitée » ?


Une SPRL, qu'est-ce donc?

Une SPRL est – prenez une bonne inspiration – une société privée à responsabilité limitée. Qu'est-ce que cela signifie concrètement?


Privée” signifie que les parts de la société ne peuvent pas changer librement de propriétaire. Les autres associés doivent donner leur accord. Vous savez donc toujours parfaitement avec qui vous vous embarquez.


La "responsabilité limitée” signifie que la responsabilité des associés ne va pas au-delà du capital qu'ils ont apporté dans la société. Autrement dit, votre patrimoine personnel reste toujours à l'abri. Vos risques financiers s'en trouvent réduits, ce qui explique pourquoi la SPRL est si populaire auprès des indépendants.

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Sous quelles conditions pouvez-vous lancer une SPRL?

En principe, au minimum deux personnes sont nécessaires pour constituer une SPRL. Vous vous rendez ensemble chez le notaire, qui rédige un acte de constitution.

Le capital de départ minimum s'élève à 18.550 EUR, et est divisé en actions.

De ce capital initial, seul un montant de 6.200 EUR est à « libérer » effectivement, autrement dit à verser sur un compte bloqué au moment de la constitution de la société. Attention cependant : en tant qu'actionnaire, vous être responsable pour la totalité du capital de départ minimum de 18.550 EUR, même s'il n'a pas été libéré dans sa totalité.

La responsabilité limitée des associés dépend directement de l'apport de capital. Si vous ne versez pas le capital minimum requis, vous ne pouvez pas bénéficier de la responsabilité limitée. C'est la raison pour laquelle aucun capital de départ minimum n'est exigé pour les sociétés à responsabilité illimitée (SNC, SCS, SCRI).

Autre obligation à ne pas négliger : un plan financier. Il vous permettra de démontrer la viabilité financière de votre SPRL pendant ses deux premières années d'existence.

Enfin, votre comptable doit établir une comptabilité en partie double avec vos résultats, revenus, coûts et pertes correctement affichés dans un bilan.


La SPRL, le bon choix pour vous?

La société privée à responsabilité limitée est la forme juridique idéale pour les petites et moyennes entreprises, comme les entreprises familiales. Les actions étant nominatives, tout le monde connaît tout le monde. Et vu la responsabilité limitée, les risques financiers demeurent acceptables.

 

Important :


Dans certains cas, votre patrimoine privé ne sera pas à l'abri des créanciers, notamment si votre entreprise fait faillite dans les trois ans qui suivent sa constitution et si le juge estime que votre déconfiture pouvait être envisagée dès le début. Autrement dit, si votre plan financier est plus que bancal.

Vous ne savez pas encore quelle forme juridique répond le mieux à vos projets ?

Faites le bon choix dans Xerius Drive, une plate-forme en ligne qui vous accompagne dans vos premiers pas en tant qu'indépendant. Vous effectuez toutes les étapes nécessaires et êtes fin prêt pour votre nouvelle aventure.

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Choisir la carrosserie et le moteur : voilà comment constituer sa SPRL

  • Répondez tout d'abord à ces deux questions fondamentales : 1) Où vais-je trouver le capital de départ ? et 2) Avec qui vais-je me lancer ?
  • Trouvez-vous un comptable pour le soutien administratif – soit votre comptabilité. Vérifiez bien, avec lui, toutes les conséquences fiscales associées à votre démarche.
  • Rendez-vous chez le notaire pour constituer votre société et établir ses statuts.
  • Le notaire dépose un extrait de votre acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce. Il fait également publier l'acte de constitution de votre SPRL au Moniteur belge.

    Dès ce moment, votre société détient la personnalité juridique. Elle peut donc accomplir des actes juridiques en tant que « personne », par exemple : conclure des contrats avec d'autres personnes (morales), acheter et vendre des produits, ouvrir un compte bancaire à son nom.

  • Le notaire vous transmet votre numéro d'entreprise. Vous devrez patienter environ deux semaines. 
  • Voilà, la constitution est terminée. Vous avez choisi la carrosserie et le moteur de votre société. Reste, maintenant, à démarrer le moteur. Et pour cela, bienvenue chez Xerius.

Vous n'avez pas encore de numéro d'entreprise ?

Contactez tout d'abord votre comptable ou notaire.

Vous avez déjà un numéro d'entreprise ?

Dans ce cas, la première étape est derrière vous et nous pouvons nous occuper de l’activation de votre SPRL.


€153,55 TVA comprise

 + €87 (tarif légal) par unité d’établissement supplémentaire


Xerius s’occupe de:

  • inscription en tant qu'entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises   
  • activation du numéro d'entreprise auprès de la TVA (le cas échéant)  
  • adhésion des administrateurs et de la société à la caisse d'assurances sociales Xerius 
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Peut-être vous posez-vous la question ?

  • Puis-je lancer une SPRL sans m'associer?

    Oui, c'est possible. Vous constituez alors une « SPRLU », soit une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle. Il y a cependant une différence de taille avec la SPRL classique : le capital à libérer s'élève à 12.400 EUR au lieu de 6.200 EUR.

  • Dois-je forcément disposer d'un capital de départ pour fonder une SPRL ?

    Non. Vous pouvez par exemple opter pour une « SPRL-S » ou « SPRL Starter », une forme de SPRL créée spécialement pour les entrepreneurs débutants.

    Les avantages:
    - un capital minimum de 1 EUR est suffisant;
    - votre responsabilité reste limitée.

    Les inconvénients:
    - le capital de départ est réduit, mais pas les frais. Vous devez quand même rassembler des fonds pour le notaire, la publication au Moniteur belge et l'établissement de votre plan financier par le comptable;
    - vous devez réserver 25 % de vos bénéfices chaque année, jusqu'à avoir réuni un capital de 18.550 EUR. À ce moment, vous pouvez convertir votre SPRL-S en une SPRLU ou SPRL ordinaire;
    - les banques ne se bousculeront pas pour vous accorder un prêt. La SPRL-S n'inspire en effet pas la confiance, étant donné la faible réserve de capital. Un constat après tout logique : vous n'investissez pas vous-même dans votre société.

    Autrement dit, la SPRL-S n'est pas toujours aussi avantageuse sur le plan financier qu'il n'y paraît. Si vous ne disposez que de peu de capital à investir initialement, voire pas du tout, opter pour une entreprise personne physique ou une SNC sera peut-être plus indiqué. Vous aurez en effet moins d'obligations comptables, et dès lors moins de frais. Attention cependant : plus question ici de responsabilité limitée en cas de naufrage.