Les capacités entrepreneuriales dans une société

Si vous voulez constituer une société, vous devez démontrer que le sang entrepreneurial coule dans vos veines. Mais à quelles conditions devez-vous répondre ? Comment prouver les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles ? Xerius vous dit tout à ce sujet.


Connaissances de gestion de base et compétences professionnelles, de quoi s'agit-il ?

Toute personne qui constitue une société doit disposer des capacités entrepreneuriales. Après tout, savoir comment gérer une entreprise est utile et cela augmente aussi vos chances de succès en tant qu'entrepreneur.

Avant de poursuivre votre lecture, sachez que la législation sur les capacités entrepreneuriales varie d'une région à l'autre.


Depuis le 1er septembre 2018, les connaissances de gestion de base ne sont plus nécessaires pour les entrepreneurs qui démarrent en Flandre. Depuis le 1er janvier 2019, la Région flamande a également supprimé l'obligation de prouver les compétences professionnelles dans tous les secteurs.


En ce qui concerne Bruxelles et la Wallonie, les dispositions suivantes continueront de s'appliquer dans leur intégralité pour l'instant.

Les capacités entrepreneuriales se divisent en deux parties :




Connaissances de gestion de base

Elles sont demandées à tout entrepreneur qui constitue une société à Bruxelles ou en Wallonie. En Flandre, vous ne devez pas prouver de connaissances de gestion de base.




Compétences professionnelles

Seules certaines professions doivent les présenter. Avec vos compétences professionnelles, vous prouvez que vous possédez les aptitudes nécessaires pour diriger une entreprise dans ce secteur particulier. Vous devez démontrer des compétences professionnelles lorsque vous commencez dans l'un des secteurs suivants :


À Bruxelles et en Wallonie, mais pas en Flandre :

  • construction et ingénierie électrique (gros œuvre, plafonneur, menuisier, carreleur, couvreur, électricien, peintre-tapissier, installateur sanitaire, entrepreneur général)
  • soins des personnes (coiffeur/coiffeuse, esthéticien(ne), masseur/masseuse, pédicure, opticien, entrepreneur de pompes funèbres, technicien dentaire)
  • véhicules à moteur et cycles (garagiste, vente de véhicules d'occasion...)
  • Alimentation (restaurateur, traiteur, boulanger, boucher, grossiste en viande-chevillard)
  • Installateur-frigoriste et dégraisseur-teinturier.

Uniquement à Bruxelles, pas en Flandre ou en Wallonie

  • boucher, grossiste en viande-chevillard
  • pédicure et massages
  • technicien dentaire
  • dégraisseur-teinturier.

Devez-vous prouver des capacités entrepreneuriales ?

Les professions libérales et les grandes entreprises, donc pas les PME, y échappent. Dans tous les autres cas, vous devez en effet prouver vos qualifications.


Sauf lorsque des circonstances particulières sont en jeu, vous pouvez obtenir une dispense. C'est le cas :

  • lorsque le gérant ou l'administrateur délégué décède et que vous poursuivez l'entreprise.
  • en cas de reprise entière de l'entreprise.
  • si vous êtes uniquement actif(ve) dans la vente à domicile.
  • lorsque vous démarrez une entreprise dans un secteur ayant sa propre réglementation.
Constituer une société

Comment démontrer que vous avez les bonnes qualités ?




Option 1 : avec votre diplôme

Les diplômes suivants sont acceptés comme preuve de vos capacités entrepreneuriales :

  • pour la gestion de base : un certificat attestant des connaissances de gestion de base ;
  • un diplôme universitaire ou un diplôme d'une haute école ;
  • un diplôme d'études secondaires de l'ESG, EST et ESA, obtenu avant le 30 septembre 2000 ;
  • un diplôme d'enseignement secondaire professionnel dans les orientations administration, commerce, comptabilité ou vente, obtenu avant le 30 septembre 2000.
  • pour les connaissances professionnelles : un certificat ou une attestation de formation professionnelle, du niveau secondaire minimum ;

Vous n'êtes pas sûr(sûre) que votre diplôme suffise ? Cherchez-le dans la base de données DIPLO. Tout dépend de l'activité que vous souhaitez démarrer. Certains diplômes sont valables pour une activité, mais pas pour l'autre. Bien entendu, vous pouvez également poser votre question au Guichet d'entreprises Xerius.




Option 2 : expérience

Avez-vous acquis l'expérience suivante au cours des 15 dernières années ? Celle-ci peut être prise en compte pour votre connaissance de gestion de base si :

  • vous avez exercé une activité indépendante pendant 3 ans (en activité principale) ou 5 ans (en activité complémentaire) ou assuré la gestion journalière d'une société ;
  • vous avez été aidant(e) indépendant(e) pendant 5 ans ;
  • vous avez travaillé pendant 5 ans en tant qu'employé(e) dans un poste de direction ;
  • vous avez travaillé pendant 5 ans en tant que conjoint(e) aidant(e).

Pour démontrer vos connaissances professionnelles, votre expérience compte

  • en tant qu'indépendant(e) ;
  • en tant que mandataire ou associé actif dans une société ;
  • en tant qu'aidant(e) indépendant(e) ;
  • en tant que conjoint(e) aidant(e) ;
  • en tant que salarié(e) dans une entreprise exerçant une activité réglementée.

Le nombre d'années dont vous avez besoin dépend de la profession.




Avant de commencer vos propres recherches


Nous allons nous-mêmes faire des recherches. Laissez-nous donc faire le travail d'abord. Lorsque nous inscrivons votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), nous utilisons d'abord nos propres ressources. Nous vérifions nous-mêmes si vous répondez aux conditions en matière de gestion de base et de compétences professionnelles. Nous vous contactons uniquement si nous ne trouvons aucun document ou aucune preuve.


Et si... vous ne pouvez pas prouver vos connaissances ?

Vous ne pouvez présenter aucun diplôme ou aucune expérience ? Il existe d'autres moyens d'obtenir les capacités entrepreneuriales nécessaires.

  • Obtenir le certificat de gestion de base ou de connaissances professionnelles via les Examens du Jury central

    Vous pouvez vous inscrire via le site web du Jury Central de la Région Wallonne ou le Jury Central de la Région Bruxelloise
    Vous retrouverez le cours sur le Portail Wallonie ou sur Bruxelles Économie et Emploi. En revanche, vous devez étudier vous-même la matière, car les autorités n'organisent pas de cours.
  • Obtenir un certificat de gestion de base ou de connaissances professionnelles auprès d'un établissement d'enseignement agréé, comme le Syntra ou un Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA).
  • Faire prouver les capacités entrepreneuriales par un tiers. Découvrez davantage d’informations à ce propos ci-dessous.

Quelqu'un d'autre présente-t-il les qualifications requises ?

Vous pouvez transférer les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles à une autre personne de votre société. Celle-ci est alors responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise ou de la direction technique des activités réglementées.




Les personnes suivantes peuvent agir au sein d'une société :

pour la gestion de base

  • l'administrateur délégué (ou le gérant)
  • un dirigeant d'entreprise salarié qui assume la gestion journalière dans l'entreprise.

pour les compétences professionnelles

  • le gérant ou l'un des administrateurs
  • un associé actif
  • un employé

Vous rêvez de votre propre société?

Xerius vous aide à réaliser votre rêve. Nos experts ne vous aideront pas seulement à acquérir les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles, Ils vous soutiennent également dans toutes les autres étapes.

Constituer une société

Peut-être vous le demandez-vous encore ?

  • Je suis domicilié(e) à Bruxelles, mais mon entreprise se trouve en Flandre. Dois-je quand même prouver mes connaissances professionnelles ?

    Oui. Après tout, l'adresse de votre domicile est également l'adresse de votre siège social. Et celui-ci détermine la région de laquelle vous dépendez.

  • J'ai de l'expérience à l'étranger. Celle-ci compte-t-elle aussi ?

    En effet. Vous avez acquis au minimum 3 ans d'expérience en tant qu'indépendant ou 5 ans comme salarié dans un État membre de l'UE ? Dans ce cas, demandez une déclaration CE à la chambre de commerce du pays en question. Elle vous servira à prouver les connaissances de gestion de base et les connaissances professionnelles.


    Vous ne pouvez pas obtenir de déclaration CE ? D'autres documents peuvent servir à démontrer votre expérience pratique. Les experts de Xerius vous fourniront toutes les informations.

  • Dans quels cas puis-je obtenir une dispense et n'ai-je pas à prouver des capacités entrepreneuriales ?

    Lorsque le gérant ou l'administrateur (délégué) décède et que vous poursuivez l'entreprise.

    Vous entrez en ligne de compte pour une dispense si vous...

    • étiez marié(e) au gérant ou l'administrateur (délégué) décédé, avez cohabité légalement ou avez cohabité au minimum six mois avec celui-ci.
    • poursuivez l'entreprise de la même façon. Si vous souhaitez exercer d'autres activités, la dispense prend fin.

    En cas de reprise de toute l'entreprise.

    Dans ce cas, les repreneurs bénéficient d'une dispense d'un an des connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles. Il doit s'agir ici aussi d'une reprise identique. Dès que vous souhaitez modifier l'entreprise reprise, vous devez immédiatement prouver vos capacités entrepreneuriales.


    Vous êtes uniquement actif(ve) dans la vente directe.

    Vous avez déjà très certainement entendu parler des démonstrations Tupperware. Si vous démarrez ce genre de ventes à domicile, vous ne devez prouver aucune capacité entrepreneuriale. Xerius vérifiera tout de même si vous pouvez prouver les connaissances de gestion de base. Ce n'est pas le cas ? Signez alors une déclaration sur l'honneur (PDF), signalant que vous exercerez uniquement cette activité. Xerius enregistrera ensuite une dispense pour votre activité.


    Vous démarrez une entreprise dans un secteur ayant sa propre réglementation.

    Vous n'avez pas non plus besoin de connaissances de gestion de base et de compétences professionnelles si vous souhaitez vivre de ces activités ayant une réglementation propre :

    • agent immobilier
    • courtier ou agent d'assurance
    • agent ou courtier en services bancaires et d'investissement
    • transport de passagers ou de marchandises par route
    • transport de marchandises par voie navigable
    • directeur d'une auto-école.