Mesures liées au coronavirus : arrangez tout pour votre client ici

Sur cette page, nous regroupons pour vous tous les formulaires relatifs aux mesures liées au coronavirus prises par l’État. Avec vos données de connexion d’Ensemble pour gagnentreprendre, vous faites le nécessaire pour vos clients de manière simple et sûre.

Droit passerelle

Droit passerelle premier pilier : fermeture obligatoire

Les indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur entreprise en raison des mesures prises par les autorités ont droit à une aide sous la forme d'une allocation de droit passerelle. En demandant cette allocation, vous indiquez que votre client est soit obligatoirement fermé par les pouvoirs publics, soit dépend d'un secteur qui est obligatoirement fermé. Pour les mois de mars et avril 2021, votre client a également droit à cette allocation s’il exploite un magasin ou un commerce de détail dit non essentiel et choisit de fermer complètement ses portes et de ne pas recevoir de clients sur rendez-vous.

Demander une aide

Droit passerelle deuxième pilier : en cas de baisse du chiffre d'affaires de 40%

À partir de janvier 2021, l'indépendant qui connaît une baisse du chiffre d'affaires de 40% pourra demander une allocation de droit passerelle.

Faire une demande



Droit passerelle troisième pilier : pour la mise en quarantaine et la fermeture d'école, de classe ou de crèche, ou autres causes liées au COVID-19

Lorsque votre client doit interrompre ses activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs parce que :

  • il ou elle doit se mettre en quarantaine ;
  • il ou elle veut s'occuper d'enfants dont l'école, la classe ou la crèche est fermée ;
  • ou pour d'autres causes liées au COVID-19.


Votre client peut alors compter sur le droit passerelle classique. Il recevra alors une allocation par période de 7 jours calendrier consécutifs d'interruption.


Vous pouvez introduire une demande à l'aide de ce formulaire.

Vers le formulaire Web




Report du paiement des cotisations sociales

Pour les cotisations à payer aux troisième et quatrième trimestres de 2021, un report peut être demandé. Si un report est demandé, votre client a jusqu’au 30 septembre 2022 pour les cotisations à payer au troisième trimestre de 2021. Pour les cotisations à payer au quatrième trimestre de 2021, votre client reçoit un répit jusqu’au 15 décembre 2022.

Demander un report




Dispense des cotisations sociales

Ce formulaire vous permet de demander une dispense de cotisations sociales pour votre client.