Mesures liées au coronavirus : arrangez tout pour votre client ici

Sur cette page, nous regroupons pour vous tous les formulaires relatifs aux mesures liées au coronavirus prises par l’État. Avec vos données de connexion d’Ensemble pour gagnentreprendre, vous faites le nécessaire pour vos clients de manière simple et sûre.

Droit passerelle

Droit passerelle deuxième pilier : en cas de baisse du chiffre d'affaires de 65%

À partir d’octobre 2021, un indépendant qui peut démontrer une perte de chiffre d’affaires de 65 % au cours du mois précédent en raison de la crise du coronavirus peut prétendre à une allocation de droit passerelle. Vous pouvez introduire votre demande en ligne ici.

Pour la période d’avril 2021 à septembre 2021 inclus, l’indépendant qui connaît une baisse du chiffre d’affaires de 40% peut demander une allocation de droit passerelle.

Faire une demande



Droit passerelle troisième pilier : pour la mise en quarantaine et la fermeture d'école, de classe ou de crèche, ou autres causes liées au COVID-19

Lorsque votre client doit interrompre ses activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs parce que :

  • il doit se mettre en quarantaine ;
  • il veut s'occuper d'enfants dont l'école, la classe ou la crèche est fermée ;
  • ou pour d'autres causes liées au COVID-19.


Votre client peut alors compter sur le droit passerelle classique. Il recevra alors une allocation par période de 7 jours calendrier consécutifs d'interruption.


Vous pouvez introduire une demande à l'aide de ce formulaire.

Vers le formulaire Web

Droit passerelle premier pilier : fermeture obligatoire

Les indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur entreprise en raison des mesures prises par les autorités ont droit à une aide sous la forme d'une allocation de droit passerelle. 

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Report du paiement des cotisations sociales

Pour les cotisations à payer aux troisième et quatrième trimestres de 2021, un report peut être demandé. En cas de demande de report, votre client a jusqu’au 15 décembre 2022 pour régler les cotisations.

Demander un report




Dispense des cotisations sociales

Ce formulaire vous permet de demander une dispense de cotisations sociales pour votre client.