Mesures liées au coronavirus : arrangez tout pour votre client ici

Droit passerelle

Droit passerelle premier pilier : fermeture obligatoire

Les indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur entreprise en raison des mesures prises par les autorités ont droit à une aide sous la forme d'une allocation de droit passerelle. En demandant cette allocation, vous indiquez que votre client est soit obligatoirement fermé par les pouvoirs publics, soit dépend d'un secteur qui est obligatoirement fermé. Pour les mois de mars et avril 2021, votre client a également droit à cette allocation s’il exploite un magasin ou un commerce de détail dit non essentiel et choisit de fermer complètement ses portes et de ne pas recevoir de clients sur rendez-vous.

Droit passerelle deuxième pilier : en cas de baisse du chiffre d'affaires de 40%

À partir de janvier 2021, l'indépendant qui connaît une baisse du chiffre d'affaires de 40% pourra demander une allocation de droit passerelle.

Droit passerelle troisième pilier : pour la mise en quarantaine et la fermeture d'école, de classe ou de crèche, ou autres causes liées au COVID-19

Lorsque votre client doit interrompre ses activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs parce que :

• il ou elle doit se mettre en quarantaine ;
• il ou elle veut s'occuper d'enfants dont l'école, la classe ou la crèche est fermée ;

• ou pour d'autres causes liées au COVID-19.

Votre client peut alors compter sur le droit passerelle classique. Il recevra alors une allocation par période de 7 jours calendrier consécutifs d'interruption.

Vous pouvez introduire une demande à l'aide de ce formulaire.

Report de paiement des cotisations sociales 2021

Tout indépendant, quelle que soit la catégorie à laquelle il est affilié, peut demander un report pour le deuxième trimestre de 2021. Un report peut également être demandé pour une régularisation pour les années de cotisation 2018 et 2019 qui doivent être payées au cours du deuxième trimestre de 2021. Vous pouvez demander un report via le formulaire ci-dessous.

Dispense des cotisations sociales

Ce formulaire vous permet de demander une dispense de cotisations sociales pour votre client.

Allocation de relance

Peut être demandé pour la période d’octobre à décembre 2020 inclus pour les clients qui redémarrent après une fermeture obligatoire, et pour lesquels vous constatez qu'ils ont une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 10 % par rapport à la même période l'année dernière. La demande et le téléchargement de preuves se font simplement en ligne.