Mesures liées au coronavirus : arrangez tout pour votre client ici

Sur cette page, nous regroupons pour vous tous les formulaires relatifs aux mesures liées au coronavirus prises par l’État. Avec vos données de connexion d’Ensemble pour gagnentreprendre, vous faites le nécessaire pour vos clients de manière simple et sûre.

Droit passerelle


Droit passerelle troisième pilier : pour la mise en quarantaine et la fermeture d'école, de classe ou de crèche, ou autres causes liées au COVID-19

Lorsque votre client doit interrompre ses activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs parce que :

  • il doit se mettre en quarantaine ;
  • il veut s'occuper d'enfants dont l'école, la classe ou la crèche est fermée ;
  • ou pour d'autres causes liées au COVID-19.


Votre client peut alors compter sur le droit passerelle classique. Il recevra alors une allocation par période de 7 jours calendrier consécutifs d'interruption.


Vous pouvez introduire une demande à l'aide de ce formulaire.

Vers le formulaire Web



Droit passerelle premier et deuxième pilier : fermeture obligatoire et en cas de baisse du chiffre d'affaires 

Ces allocations ne peuvent plus être demandées.

 




Report du paiement des cotisations sociales

Actuellement, il n'y a pas de trimestres pour lesquels vous pouvez encore demander un report pour vos clients.





Dispense des cotisations sociales

Demandez pour votre client une dispense de cotisations sociales pour le premier trimestre 2022 via ce formulaire. Vous souhaitez demander une dispense pour le quatrième trimestre de 2021 ? Utilisez ce formulaire.