Mesures liées au coronavirus : arrangez tout pour votre client ici

Sur cette page, nous regroupons pour vous tous les formulaires relatifs aux mesures liées au coronavirus prises par l’État. Avec vos données de connexion d’Ensemble pour gagnentreprendre, vous faites le nécessaire pour vos clients de manière simple et sûre.

Droit passerelle

Droit passerelle deuxième pilier : en cas de baisse du chiffre d'affaires 

En fonction du mois pour lequel l’allocation est demandée, votre client doit démontrer une baisse du chiffre d’affaires de 40 % ou 65 %.

Pour la période de décembre 2021 à mars 2022 inclus, une allocation peut être demandée si votre client peut démontrer une baisse du chiffre d’affaires de 40 %. 

Vous démontrez la baisse du chiffre d’affaires pour le mois calendrier qui précède le mois calendrier pour lequel vous demandez une allocation par rapport au même mois calendrier en 2019.  
 
Pour les mois d’octobre et novembre 2021, un indépendant qui peut démontrer une perte de chiffre d’affaires de 65 % au cours du mois précédent en raison de la crise du coronavirus peut prétendre à une allocation de droit passerelle. 

Pour la période d’avril 2021 à septembre 2021 inclus, l’indépendant qui connaît une baisse du chiffre d’affaires de 40 % peut demander une allocation de droit passerelle.


Vous pouvez introduire votre demande pour ces mois en ligne ici..

Faire une demande



Droit passerelle troisième pilier : pour la mise en quarantaine et la fermeture d'école, de classe ou de crèche, ou autres causes liées au COVID-19

Lorsque votre client doit interrompre ses activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs parce que :

  • il doit se mettre en quarantaine ;
  • il veut s'occuper d'enfants dont l'école, la classe ou la crèche est fermée ;
  • ou pour d'autres causes liées au COVID-19.


Votre client peut alors compter sur le droit passerelle classique. Il recevra alors une allocation par période de 7 jours calendrier consécutifs d'interruption.


Vous pouvez introduire une demande à l'aide de ce formulaire.

Qu’en est-il des vacances de Noël prolongées ?

L’une des mesures contre la propagation du coronavirus est que les vacances de Noël commencent une semaine plus tôt. Votre client ne peut dès lors pas exercer son activité d’indépendant cette semaine ? Il compte comme « sept jours consécutifs d’interruption » et votre client entrez également en ligne de compte pour une allocation de droit passerelle. Les deux semaines des vacances de Noël normales n’entrent de toute façon pas en ligne de compte.


Attention : votre client peut-il poursuivre son activité indépendante à domicile ? il n’entrera pas en ligne de compte pour cette allocation.
Vers le formulaire Web



Droit passerelle premier pilier : fermeture obligatoire

Les indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur entreprise en raison des mesures prises par les autorités ont droit à une aide sous la forme d'une allocation de droit passerelle. Pour la période de décembre 2021 à mars 2022 inclus, il s’agit d’une double allocation. Actuellement, la fermeture obligatoire s’applique uniquement aux exploitants de discothèques et de plaines de jeux intérieures.

Demander une aide




Report du paiement des cotisations sociales

Pour l’instant, il n'y a pas de trimestres pour lesquels un report peut être demandé.





Dispense des cotisations sociales

Ce formulaire vous permet de demander une dispense de cotisations sociales pour votre client.