Quel est l'intérêt d'une convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) pour vous ?

Jusqu'à il y a peu, les indépendants sans société disposaient de peu d'options en vue de constituer une pension complémentaire. La convention de pension pour travailleurs indépendants remédie à ce problème. Une CPTI peut vous permettre d'obtenir la même pension qu'un salarié.

  • Pour une pension complémentaire au niveau d'un salarié.
  • Le complément idéal à d'autres formules de pension, comme votre PCLI.
  • 30 % d'avantage fiscal + économie supplémentaire sur votre taxe communale.
  • Exclusivement réservé aux indépendants sans société.
 

La CPTI ou convention de pension pour travailleurs indépendants : exclusivement réservée aux indépendants sans société

Le sort en est jeté : la nouvelle convention de pension pour travailleurs indépendants a vu le jour pendant l'année 2018. Une pension confortable n'est plus un rêve inaccessible pour bon nombre d'indépendants comme vous. En effet, vous avez l'opportunité d'atteindre la limite des 80 %, de sorte que vous puissiez amener votre pension au niveau de celle d'un salarié. Ainsi, vous recevez plus tard une pension digne de ce nom, ce qui vous permet d'avoir l'esprit plus tranquille.






La CPTI vous convient-elle ?

La convention de pension pour travailleurs indépendants est destinée aux entreprises personnes physiques, aux professions libérales, aux conjoints aidants et aux aidants indépendants. Bref, à tous les indépendants sans société. Toutefois, cette solution n'est pas souhaitable pour tout le monde. En effet, la fiscalité n'est pas toujours aussi intéressante. La solution est la plus pertinente lorsque vous atteignez le plafond pour quelques autres produits de pension :


Produit

Plafond annuel

PCLI
jusqu'à ± 3.700 euros
Épargne-pension individuelle
jusqu'à 960 euros
Épargne à long terme
jusqu'à ± 2.300 euros

Vous atteignez le plafond et vous avez besoin de continuer à constituer une pension complémentaire ? Dans ce cas, la CPTI est intéressante. Autrement dit, ce n'est pas le cas lorsque vous avez déjà investi un budget considérable dans votre pension. Cette solution est particulièrement attrayante lorsque vous avez un revenu net moyen de 20.000 euros ou plus par an.

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Vous êtes dirigeant(e) d'entreprise ?


Vous ne pouvez pas conclure une CPTI, mais un engagement individuel de pension. (EIP).

Comment fonctionne exactement la CPTI ?

Chaque année, vous versez une prime de votre choix dans votre CPTI. Vous déterminez vous-même le montant, tant que vous respectez la règle des 80 %. Cela signifie que le montant de votre pension complémentaire et de votre pension légale confondues n'excède pas 80 % de votre revenu pendant votre carrière active. Ce n'est pas un calcul évident, c'est pourquoi nos conseillers vous indiqueront volontiers votre prime maximale pour la CPTI.


Sur chaque prime, vous payez une taxe de 4,4 % et vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 30 % + taxe communale. Dans votre CPTI, vous pouvez aussi payer des backservices : des versements de rattrapage pour les années où vous n'aviez pas encore de CPTI. Cependant, ce n'est pas possible pour les années avant 2018, de sorte que l'effet de cette option est encore limité.




Vous bénéficiez d'un rendement attrayant

Xerius paie des intérêts attrayants sur les primes versées. À cela s'ajoute aussi une éventuelle participation aux bénéfices. Cela permet d'augmenter progressivement votre capital de pension complémentaire. Vous recevez cet argent au début de votre pension légale. Un paiement anticipé est pratiquement impossible.




Encore plus de protection ? Pas de problème

Vous exploitez pleinement les atouts de la CPTI en combinaison avec Xerius Relax4Life. Vous profitez alors immédiatement d'une protection rassurante en cas d'incapacité de travail.




Vous profitez d'une sécurité maximale

Vous investissez dans la branche 21, avec un rendement garanti. Le risque d'investissement repose entièrement sur l'assureur, et non sur vous.




Sécurité supplémentaire : une couverture décès complémentaire

Offrez davantage de sécurité à votre famille en combinant une CPTI et une couverture décès complémentaire. Vous payez cette prime outre la limite des 80 %, mais vous bénéficiez du même avantage fiscal.

Prendre un rendez-vous

Avec Xerius, vous faites le meilleur choix


Xerius connaît votre statut d'indépendant(e) mieux que personne. De ce fait, nos conseils correspondent parfaitement à ce dont vous avez vraiment besoin. Qui plus est, comme nous connaissons très bien votre situation, nous pouvons aussi maximiser votre économie d'impôts.


Comment souscrire une convention de pension pour travailleurs indépendants chez Xerius ?

Contactez Xerius ou demandez une offre.


Renvoyez ensuite cette offre de prix complétée et signée, avec une copie de votre carte d'identité. Vous optez pour une couverture décès supplementaire ? Dans ce cas, complétez aussi un questionnaire médical.


Xerius vous envoie les pièces de la police accompagnées d'une demande de paiement. Votre premier paiement de prime active immédiatement la police.

Votre choix

Données personnelles


Questions concernant votre prime

  • Quel est le montant exact de la prime à payer ?

    Xerius calcule votre prime annuelle maximale en fonction de la fameuse règle des 80 % selon laquelle : « le montant de votre pension complémentaire et de votre pension légale confondues ne peut excéder 80 % de votre revenu pendant votre carrière active ».

    Xerius procède à ce calcul pour vous. Pour ce faire, nous avons besoin de quelques données sur vous, comme votre revenu imposable net d'il y a trois ans, vos cotisations sociales payées et votre prime PCLI, la date de début de votre activité indépendante, votre date de naissance, votre état civil et les prévisions de votre PCLI.

    Vous êtes affilié(e) chez Xerius ? Dans ce cas, nous disposons déjà de ces informations et vous ne devez plus nous les fournir.

    Nos experts intègrent ces données dans une formule qui fournit votre prime annuelle maximale. Le calcul s'effectue au début de votre contrat, mais est répété chaque année. De cette manière, vous êtes certain(e) de rester parfaitement en ordre avec toutes les conditions fiscales.

     

     
  • Dois-je verser une prime chaque année ?

    Selon la loi, seules les primes « dues » sont fiscalement déductibles. « Dues » signifie que vous êtes obligé(e) de les payer. Vous devez donc aussi payer le montant que vous convenez dans votre contrat.

    Vous jugez la prime convenue trop élevée ? Demandez une adaptation de votre contrat.
    Si vous préférez ne plus payer, le contrat doit être conclu « exempt de prime ». 

     

     
  • Quand dois-je exécuter le versement ?

    Vous choisissez vous-même le moment du versement et la fréquence. Cependant, essayez toujours de verser le plus vite possible, et le plus possible. Dans ce cas, vos intérêts et votre participation aux bénéfices seront maximaux.

    Tout versement sur le compte de l'assureur le 31 décembre au plus tard vous donne droit à une réduction d'impôts. Vous avez un peu de retard ? Contactez-nous.

  • Ma société peut-elle payer la prime ?

    Si vous avez une société, vous ne pouvez pas souscrire de CPTI. Cependant, d'autres options s'offrent à vous en vue de constituer un capital de pension complémentaire.
  • Une CPTI chez Xerius représente-t-elle un investissement sûr ?

    Soyez-en certain(e). Xerius collabore uniquement avec des compagnies d'assurances aux reins solides et aux finances saines qui assument entièrement le risque d'investissement. De plus, dans la branche 21, vous profitez d'une garantie de capital, de sorte que vous récupérez toujours votre argent.

  • Qu'est-ce que la cotisation Wijninckx ?

    Additionnez votre prime annuelle pour toutes les assurances de pension complémentaire professionnelles (PCLI, INAMI, EIP et CPTI).
    La somme dépasse un certain montant (32.472 euros en 2018) ?
    Dans ce cas, vous payez une taxe sur la prime supplémentaire de 3 % du solde. C'est ce que l'on appelle la cotisation Wijninckx.

    Par exemple : vous avez payé des primes pour un total de 40.000 euros.
    40.000 – 32.472 = 7.528 euros x 3 % = 225,84 euros.

    L'État contrôle cela sur mypension.be. Si vous dépassez la limite, vous recevrez une demande de paiement l'année suivante. Vous souhaitez vérifier le calcul de l'État ? Contactez votre assureur.

     

Questions concernant vos impôts

  • Sur le plan fiscal, quel montant puis-je récupérer des primes payées et des éventuelles cotisations de rattrapage ?

    Vous bénéficiez d'une réduction de l'impôt des personnes physiques de 30 %. À ce montant s'ajoute encore l'économie sur votre taxe communale.

    Imaginons par exemple que vous habitiez à Anvers, où la taxe communale s'élève à 8 %. Si vous versez une prime de 2.000 euros, votre avantage réel correspond à 2.000 * 30 % = 600 euros * 1,08 = 648 euros.

  • Quand puis-je bénéficier de l'avantage fiscal ?

    Vous pouvez uniquement déduire les primes lorsqu'elles respectent la limite des 80 %. Vous recevrez une attestation à cet effet.

Questions concernant le paiement et la taxation

  • Quand mon capital est-il versé ?

    Vous recevez votre capital lorsque vous prenez votre pension. Xerius vous contacte au préalable et vous fournit les documents nécessaires.
    Vous prenez votre pension anticipée ? Dans ce cas, vous recevez votre CPTI à l'avance également.
    Vous reportez votre pension ? Vous avez le choix : demander le paiement ou continuer à épargner.

    Chaque contrat a une date de fin, mais celle-ci sert principalement pour le calcul prévisionnel. Elle ne coïncide donc pas forcément avec le moment du paiement.

     

     
  • Comment le capital constitué est-il versé et imposé ?

    Vous recevez l'épargne en une seule fois sur votre compte. Dès lors, une conversion en rente n'est pas possible.

    Le capital que vous recevez se compose des primes payées, des intérêts et de la participation aux bénéfices. Vous devez encore effectuer les retenues suivantes :

    • une cotisation INAMI de 3,55 %;
    • une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2 %;
    • une taxe de 10 % sur le montant épargné après déduction de la participation aux bénéfices, de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité.
     
  • Qu'advient-il si je souhaite récupérer mon argent avant l'âge légal de la pension ?

    C'est uniquement possible si vous répondez aux conditions de carrière de la pension légale anticipée. Vous trouverez ces conditions dans ce tableau :

    Âge le plus précoce vous avez 60 ans...; vous avez 61 ans; vous avez 63 ans Normal 
     ... ie 2018  vous avez au moins 43 années de carrière vous avez au moins 42 années de carrière; vous avez au moins 42 années de carrière 65 
      ... en 2019   vous avez au moins 44 années de carrière   vous avez au moins 43 années de carrière   vous avez au moins 42 années de carrière  
      ... en 2025   vous avez au moins 44 années de carrière   vous avez au moins 43 années de carrière   vous avez au moins 42 années de carrière  66
      ... en 2030   vous avez au moins 44 années de carrière   vous avez au moins 43 années de carrière   vous avez au moins 42 années de carrière  67

    Un transfert de réserve est toujours possible. Vous transférez le capital CPTI dans un contrat CPTI auprès d'un autre organisme de pension. Cependant, cette pratique est déconseillée dans le climat actuel de faibles taux d'intérêt. En effet, il est probable que cela ne soit pas intéressant au niveau financier.

    Le financement immobilier peut en revanche constituer une option à étudier.

  • Puis-je entrer en considération pour l'incitant visant à travailler plus longtemps ?

    C'est possible avec une PCLI ou un EIP, mais pas une CPTI.

  • J'ai 65 ans mais je ne prends pas encore ma pension. Qu'en est-il de mon épargne ?

    Vous avez le choix. Soit vous demandez le versement du capital, soit vous prolongez votre CPTI. De cette façon, vous pouvez continuer à verser les primes et à profiter d'un avantage fiscal. Dès lors, vous pouvez faire payer le capital gratuitement quand vous le souhaitez.

    La plupart du temps, vous ne pouvez pas prolonger les éventuelles couvertures complémentaires en cas d'incapacité de travail ou de décès.

  • J'ai pris ma pension légale, mais je reste actif et je paie donc encore des cotisations sociales. Qu'en est-il de mon épargne ?

    Vous avez pris votre pension légale, la CPTI doit donc cesser et être payée. Les gains supplémentaires après votre pension n'ont aucun rapport avec l'EIP. Xerius vous contacte au préalable pour le paiement.

  • Puis-je recevoir mon capital sous forme de rente ?

    Non, ce n'est pas possible. Le capital vous est toujours payé en une seule fois.

Questions concernant le décès

  • Qu'advient-il de mon épargne si je décède avant de prendre ma pension ?

    Vous n'avez pas de couverture décès complémentaire ? Dans ce cas, l'épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous avez cette couverture décès complémentaire ? Le montant indiqué dans la police est payé.

    Votre conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e) est le bénéficiaire par défaut. Si vous n'en avez pas, l'argent va aux enfants. En l'absence d'enfants, l'argent rejoint l'héritage.

    Vous pouvez modifier librement les personnes mentionnées dans cette « clause bénéficiaire » de votre contrat. Vous pouvez le faire au moyen d'une demande signée.

  • Mes héritiers doivent-ils payer des droits de succession ?

    Oui, ils paient en principe des droits de succession sur le capital de décès.

Questions concernant votre statut d'indépendant(e)

  • J'arrête mon activité indépendante. Qu'advient-il du capital constitué dans ma CPTI ?

    Si vous n'avez plus d'activité indépendante, vous ne pouvez plus épargner dans votre CPTI. Le capital constitué est maintenu et vous continuez à recevoir les intérêts jusqu'à la date de fin de votre contrat. Votre contrat devient donc exempt de prime. Par conséquent, vous ne recevez plus de demandes de paiement mais uniquement une mise à jour annuelle de la situation.

    Vous recommencez à travailler comme indépendant(e) ? Envoyez simplement un e-mail et nous réactivons votre police.

Questions concernant la poursuite de l'épargne

  • Comment savoir le montant épargné ?

    Il existe trois façons de le savoir :

    • au moyen de la fiche de pension que nous vous transmettons chaque année. Vous y trouverez toutes les données actualisées de votre contrat;
    • demandez une mise à jour à assurances@xerius.be;
    • surfez sur www.mypension.fr pour un aperçu de vos plans de pension complémentaire. Toutefois, ce site web ne mentionne pas encore toutes les assurances épargne-pension pour l'instant.
     
  • J'ai déjà une CPTI ailleurs. Puis-je également conclure un contrat avec vous ?

    Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :

    • vous conservez votre CPTI auprès de l'autre assureur et vous démarrez un nouveau contrat avec Xerius;
    • ou vous transférez le capital constitué dans un nouveau contrat par l'intermédiaire de Xerius. Généralement, cette possibilité n'est pas très intéressante sur le plan financier.
     
  • Comment puis-je encore compléter ma pension ?

    Votre PCLI, votre épargne-pension individuelle, votre épargne à long terme et votre CPTI atteignent le plafond ? Félicitations, vous utilisez toutes les formules d'épargne-pension avantageuses au niveau fiscal. Si vous le souhaitez, vous pouvez éventuellement continuer à épargner sans bénéfice fiscal.

Plus de questions et réponses

  • À qui la CPTI est-elle destinée ?

    Tous les indépendants ne peuvent pas souscrire une CPTI. La solution est exclusivement réservée aux :

    • professions libérales à titre principal ou complémentaire;
    • indépendants avec une entreprise personne physique à titre principal;
    • indépendants avec entreprise personne physique à titre complémentaire qui sont au moins actifs depuis trois ans et paient des cotisations sociales minimales forfaitaires suffisantes;
    • indépendants qui exercent une profession libérale à titre complémentaire, sont au moins actifs depuis trois ans et paient des cotisations sociales minimales forfaitaires suffisantes;
    • conjoints aidants;
    • aidants indépendants.

    Vous appartenez à une de ces catégories ? Dans ce cas, une CPTI est avantageuse lorsque vous

    • avez déjà une PCLI, une épargne-pension individuelle et une épargne à long terme;
    • gagnez au moins 20.000 euros nets par an.

    Vous vous demandez si une CPTI peut être intéressante pour vous ? Votre conseiller pension vous donne une réponse claire.

     
  • Puis-je aussi utiliser ma police pour le financement immobilier ?

    Effectivement, c'est possible. Vous pouvez mettre le contrat CPTI (comme une habitation) en gage lorsque vous contractez un prêt hypothécaire. Vous pouvez aussi demander une avance pour financer l'achat, la construction ou la rénovation de votre habitation. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la fiche sur les avances.

  • Je veux absolument tout savoir...