L’assurance CPTI expliquée

Xerius calcule votre prime annuelle maximale en fonction de la fameuse règle des 80 % selon laquelle : « le montant de votre pension complémentaire et de votre pension légale confondues ne peut excéder 80 % de votre revenu pendant votre carrière active ».

Xerius procède à ce calcul pour vous. Pour ce faire, nous avons besoin de quelques données sur vous, comme votre revenu imposable net d'il y a trois ans, vos cotisations sociales payées et votre prime PCLI, la date de début de votre activité indépendante, votre date de naissance, votre état civil et les prévisions de votre PCLI.

Vous êtes affilié(e) chez Xerius ? Dans ce cas, nous disposons déjà de ces informations et vous ne devez plus nous les fournir.

Nos experts intègrent ces données dans une formule qui fournit votre prime annuelle maximale. Le calcul s'effectue au début de votre contrat, mais est répété chaque année. De cette manière, vous êtes certain(e) de rester parfaitement en ordre avec toutes les conditions fiscales.

Selon la loi, seules les primes « dues » sont fiscalement déductibles. « Dues » signifie que vous êtes obligé(e) de les payer. Vous devez donc aussi payer le montant que vous convenez dans votre contrat.

Vous jugez la prime convenue trop élevée ? Demandez une adaptation de votre contrat.
Si vous préférez ne plus payer, le contrat doit être conclu « exempt de prime ». 

Vous choisissez vous-même le moment du versement et la fréquence. Cependant, essayez toujours de verser le plus vite possible, et le plus possible. Dans ce cas, vos intérêts et votre participation aux bénéfices seront maximaux.

Tout versement sur le compte de l'assureur le 31 décembre au plus tard vous donne droit à une réduction d'impôts. Vous avez un peu de retard ? Contactez-nous.

Soyez-en certain(e). Xerius collabore uniquement avec des compagnies d'assurances aux reins solides et aux finances saines qui assument entièrement le risque d'investissement. De plus, dans la branche 21, vous profitez d'une garantie de capital, de sorte que vous récupérez toujours votre argent.

Additionnez votre prime annuelle pour toutes les assurances de pension complémentaire professionnelles (PCLI, INAMI, EIP et CPTI).
La somme dépasse un certain montant (32.472 euros en 2018) ?
Dans ce cas, vous payez une taxe sur la prime supplémentaire de 3 % du solde. C'est ce que l'on appelle la cotisation Wijninckx.

Par exemple : vous avez payé des primes pour un total de 40.000 euros.
40.000 – 32.472 = 7.528 euros x 3 % = 225,84 euros.

L'État contrôle cela sur mypension.be. Si vous dépassez la limite, vous recevrez une demande de paiement l'année suivante. Vous souhaitez vérifier le calcul de l'État ? Contactez votre assureur.

Vous bénéficiez d'une réduction de l'impôt des personnes physiques de 30 %. À ce montant s'ajoute encore l'économie sur votre taxe communale.

Imaginons par exemple que vous habitiez à Anvers, où la taxe communale s'élève à 8 %. Si vous versez une prime de 2.000 euros, votre avantage réel correspond à 2.000 * 30 % = 600 euros * 1,08 = 648 euros.

Vous pouvez uniquement déduire les primes lorsqu'elles respectent la limite des 80 %. Vous recevrez une attestation à cet effet.

Vous recevez votre capital lorsque vous prenez votre pension. Xerius vous contacte au préalable et vous fournit les documents nécessaires.
Vous prenez votre pension anticipée ? Dans ce cas, vous recevez votre CPTI à l'avance également.
Vous reportez votre pension ? Vous avez le choix : demander le paiement ou continuer à épargner.

Chaque contrat a une date de fin, mais celle-ci sert principalement pour le calcul prévisionnel. Elle ne coïncide donc pas forcément avec le moment du paiement.

Vous recevez l'épargne en une seule fois sur votre compte. Dès lors, une conversion en rente n'est pas possible.

Le capital que vous recevez se compose des primes payées, des intérêts et de la participation aux bénéfices. Vous devez encore effectuer les retenues suivantes :

• une cotisation INAMI de 3,55 %;
• une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2 %;
• une taxe de 10 % sur le montant épargné après déduction de la participation aux bénéfices, de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité.

C'est uniquement possible si vous répondez aux conditions de carrière de la pension légale anticipée. Vous trouverez ces conditions dans ce tableau :

Un transfert de réserve est toujours possible. Vous transférez le capital CPTI dans un contrat CPTI auprès d'un autre organisme de pension. Cependant, cette pratique est déconseillée dans le climat actuel de faibles taux d'intérêt. En effet, il est probable que cela ne soit pas intéressant au niveau financier.

Le financement immobilier peut en revanche constituer une option à étudier.

C'est possible avec une PCLI ou un EIP, mais pas une CPTI.

Vous avez le choix. Soit vous demandez le versement du capital, soit vous prolongez votre CPTI. De cette façon, vous pouvez continuer à verser les primes et à profiter d'un avantage fiscal. Dès lors, vous pouvez faire payer le capital gratuitement quand vous le souhaitez.

La plupart du temps, vous ne pouvez pas prolonger les éventuelles couvertures complémentaires en cas d'incapacité de travail ou de décès.

Vous avez pris votre pension légale, la CPTI doit donc cesser et être payée. Les gains supplémentaires après votre pension n'ont aucun rapport avec l'EIP. Xerius vous contacte au préalable pour le paiement.

Non, ce n'est pas possible. Le capital vous est toujours payé en une seule fois.

Vous n'avez pas de couverture décès complémentaire ? Dans ce cas, l'épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous avez cette couverture décès complémentaire ? Le montant indiqué dans la police est payé.

Votre conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e) est le bénéficiaire par défaut. Si vous n'en avez pas, l'argent va aux enfants. En l'absence d'enfants, l'argent rejoint l'héritage.

Vous pouvez modifier librement les personnes mentionnées dans cette « clause bénéficiaire » de votre contrat. Vous pouvez le faire au moyen d'une demande signée.

Oui, ils paient en principe des droits de succession sur le capital de décès.

Si vous n'avez plus d'activité indépendante, vous ne pouvez plus épargner dans votre CPTI. Le capital constitué est maintenu et vous continuez à recevoir les intérêts jusqu'à la date de fin de votre contrat. Votre contrat devient donc exempt de prime. Par conséquent, vous ne recevez plus de demandes de paiement mais uniquement une mise à jour annuelle de la situation.

Vous recommencez à travailler comme indépendant(e) ? Envoyez simplement un e-mail et nous réactivons votre police.

Il existe trois façons de le savoir :

• au moyen de la fiche de pension que nous vous transmettons chaque année. Vous y trouverez toutes les données actualisées de votre contrat;
• demandez une mise à jour à assurances@xerius.be;
• surfez sur www.mypension.fr pour un aperçu de vos plans de pension complémentaire. Toutefois, ce site web ne mentionne pas encore toutes les assurances épargne-pension pour l'instant.

Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :

• vous conservez votre CPTI auprès de l'autre assureur et vous démarrez un nouveau contrat avec Xerius;
• ou vous transférez le capital constitué dans un nouveau contrat par l'intermédiaire de Xerius. Généralement, cette possibilité n'est pas très intéressante sur le plan financier.

Votre PCLI, votre épargne-pension individuelle, votre épargne à long terme et votre CPTI atteignent le plafond ? Félicitations, vous utilisez toutes les formules d'épargne-pension avantageuses au niveau fiscal. Si vous le souhaitez, vous pouvez éventuellement continuer à épargner sans bénéfice fiscal.

Tous les indépendants ne peuvent pas souscrire une CPTI. La solution est exclusivement réservée aux :

• professions libérales à titre principal ou complémentaire;
• indépendants avec une entreprise personne physique à titre principal;
• indépendants avec entreprise personne physique à titre complémentaire qui sont au moins actifs depuis trois ans et paient des cotisations sociales minimales forfaitaires suffisantes;
• indépendants qui exercent une profession libérale à titre complémentaire, sont au moins actifs depuis trois ans et paient des cotisations sociales minimales forfaitaires suffisantes;
• conjoints aidants;
• aidants indépendants.

Vous appartenez à une de ces catégories ? Dans ce cas, une CPTI est avantageuse lorsque vous

• avez déjà une PCLI, une épargne-pension individuelle et une épargne à long terme;
• gagnez au moins 20.000 euros nets par an.

Vous vous demandez si une CPTI peut être intéressante pour vous ? Votre conseiller pension vous donne une réponse claire.

Effectivement, c'est possible. Vous pouvez mettre le contrat CPTI (comme une habitation) en gage lorsque vous contractez un prêt hypothécaire. Vous pouvez aussi demander une avance pour financer l'achat, la construction ou la rénovation de votre habitation. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la fiche sur les avances.

Vous trouverez ici les conditions générales et la fiche d'informations financières.