Engagement individuel de pension (EIP)
Comment constituer votre pension de façon intéressante en tant que dirigeant(e) d'entreprise indépendant(e) ? L'engagement individuel de pension peut être une excellente option - en complément de votre PCLI.
L’EIP, c’est quoi ?
Un EIP, ou engagement individuel de pension, est une assurance vie qui vous offre une pension complémentaire en tant que dirigeant d’entreprise. Vous ne pouvez donc en bénéficier que si vous êtes gérant d’une société.
- Vous amenez votre pension au même niveau qu'un salarié.
- Utilisez l'EIP comme complément de votre PCLI et optimisez votre avantage fiscal.
- Améliorez votre protection avec des couvertures supplémentaires attrayantes.
Dans la vidéo ci-dessous, vous découvrirez ce qu’un EIP signifie pour vous en tant que dirigeant d’entreprise et l’avantage fiscal que cette formule d’épargne vous procure.
Vous n’avez pas encore d’EIP ou vous recherchez d’autres formules d’épargne-pension ?
Votre situation en tant qu’indépendant est unique. Votre plan de pension l’est également. Saviez-vous que plus de la moitié des indépendants adaptent une mauvaise approche en matière de pension et font un cadeau au fisc ? Vous pouvez éviter cela en épargnant de la bonne manière : avec la prime optimale sur le plan fiscal. Vous êtes donc assuré·e d'une pension complémentaire de qualité.... dont le fisc se charge en grande partie.
L'assistant pension Xerius vous donne une réponse définitive.
Dans quelle mesure votre plan de pension actuel est-il fiscalement avantageux ? Quelle est votre prime optimale sur le plan fiscal, qui vous permettra d'économiser un maximum d'impôts ? Dans quel élément constitutif allez-vous placer cet argent ? L'Assistant Pension de Xerius vous donne la réponse en quelques clics.
Comment fonctionne un EIP ?
Chaque année, vous versez un montant avec lequel vous constituez une pension complémentaire de manière avantageuse sur le plan fiscal. À cet égard, votre société fait tout le travail. Elle paie la prime pour votre engagement individuel de pension et la déclare dans l'impôt des sociétés. C'est pourquoi l'EIP est parfois comparé à l'assurance groupe pour un salarié, qui est également payée par l'employeur.
Votre prime aboutit dans une assurance épargne de la branche 21, de sorte que vous bénéficiez d'un rendement garanti. Le risque d'investissement repose entièrement sur l'assureur, et non sur vous.
Optimisez votre impôt des sociétés avec votre EIP
L'EIP peut vous procurer des services fiscaux intéressants en complément d'une PCLI. Même si une taxe de 4,4 % s'applique sur les primes versées par votre société, vous faites une bonne affaire au niveau fiscal. En effet, vous déduisez les primes comme frais professionnels dans l'impôt des sociétés. Cela peut générer un bonus fiscal de 25 %.
Comblez le trou dans votre pension avec des backservices
Dans votre EIP, vous pouvez payer des backservices : des versements de rattrapage pour les années où vous n'aviez pas encore d'EIP. Vous pouvez verser des primes pour les années d'activité dans l'entreprise actuelle et pour au maximum dix années précédentes. De cette manière, vous pouvez compléter un éventuel trou dans votre pension, tout en restant sous la limite des 80 %.
Avec Xerius, vous faites le meilleur choix
Xerius connaît votre statut d'indépendant(e) mieux que personne. De ce fait, nos conseils correspondent parfaitement à ce dont vous avez vraiment besoin. Qui plus est, comme nous connaissons très bien votre situation, nous pouvons aussi maximiser votre économie d'impôts.
Comment souscrire un engagement individuel de pension chez Xerius ?
Prenez rendez-vous avec Xerius ou demandez une offre.
Renvoyez ensuite cette offre de prix complétée et signée, avec quelques annexes comme une copie de votre carte d'identité, une déclaration des bénéficiaires finaux et une copie des statuts de votre société. Vous optez pour une couverture complémentaire ? Dans ce cas, complétez aussi un questionnaire médical.
Xerius vous envoie les pièces de la police accompagnées d'une demande de paiement. Votre premier paiement de prime active immédiatement la police.
Lisez ici les conditions générales et la fiche d’info financière.
Questions concernant votre prime
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Dois-je verser une prime chaque année ?
Selon la loi, seules les primes « dues » sont fiscalement déductibles. « Dues » signifie que vous êtes obligé(e) de les payer. Vous devez donc aussi payer le montant que vous convenez dans votre contrat.
Vous jugez la prime convenue trop élevée ? Demandez une adaptation de votre contrat.
Si vous préférez ne plus payer, le contrat doit être conclu « exempt de prime ». -
Quand dois-je exécuter le versement ?
Vous choisissez vous-même le moment du versement et la fréquence. Cependant, essayez toujours de verser le plus vite possible, et le plus possible. Dans ce cas, vos intérêts et votre participation aux bénéfices seront maximaux.
Tout versement sur le compte de l'assureur avant le 31 décembre vous donne droit à une réduction d'impôts. Vous avez un peu de retard ? Contactez-nous.
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Quel est le montant exact de la prime à payer ?
Xerius calcule votre prime annuelle maximale en fonction de la fameuse règle des 80 % selon laquelle : « le montant de votre pension complémentaire et de votre pension légale confondues ne peut excéder 80 % de votre revenu pendant votre carrière active ».
Xerius procède à ce calcul pour vous. Pour ce faire, nous avons besoin de quelques données à votre égard, dont :- le capital final présumé de vos autres produits de pension du deuxième pilier (PCLI, INAMI...)
- la durée de votre carrière
- votre rémunération
Nos experts intègrent ces données dans une formule qui fournit votre prime annuelle maximale. Le calcul s'effectue au début de votre contrat, mais est répété chaque année. De cette manière, vous êtes certain(e) de rester parfaitement en ordre avec toutes les conditions fiscales.
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Ma société peut-elle payer la prime ?
Oui, c'est même obligatoire. Les primes de votre EIP sont toujours payées par la société, qui déduit aussi fiscalement les montants. Une fois l'argent versé, il vous appartient, même si vous quittez la société.
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Un EIP chez Xerius représente-t-il un investissement sûr ?
Soyez-en certain(e). Pour votre EIP, Xerius vous offre une garantie de capital, de sorte que vous récupérez toujours votre argent. En plus, Xerius se trouve en très bonne santé financière. Additionnez tous ces avantages et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles : votre argent est en sécurité chez Xerius.
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Qu'est-ce que la cotisation Wijninckx ?
La cotisation Wijninckx est une taxe d’assurances qu’il faut payer si le total de la pension légale et des pension complémentaires sur mypension.be est plus élevé que la pension de fonctionnaire la plus élevée.
Chaque année, deux calculs complexes sont nécessaires : d’abord on calcule si vous êtes redevable de la cotisation et, le cas échéant, un deuxième calcul pour déterminer le montant exact.
L'État contrôle cela sur mypension.be. Si vous dépassez la limite, vous recevrez une demande de paiement l'année suivante. Vous souhaitez vérifier le calcul de l'État ? Contactez votre assureur.
Questions concernant vos impôts
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Sur le plan fiscal, quel montant ma société peut-elle récupérer des primes payées et des éventuelles cotisations de rattrapage ?
Le pourcentage d'avantage exact dans l'impôt des sociétés dépend des résultats de votre société. Au taux standard, votre avantage s'élève à 25 %.
Votre PME entre en considération pour le taux réduit ? L'avantage équivaut alors à 20 % à partir de 2020 sur la première tranche du résultat imposable de 100 000 euros.
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Quand ma société bénéficie-t-elle de l'avantage fiscal ?
Votre société peut uniquement déduire les primes lorsqu'elle respecte la limite des 80 %. Vous recevrez une attestation à cet effet.
Questions concernant le paiement et la taxation
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Puis-je entrer en considération pour l'incitant visant à travailler plus longtemps ?
Plus vous continuez à travailler longtemps, moins vous payez d'impôts – voilà le principe de la mesure d'incitation visant à travailler plus longtemps. Vous pouvez bénéficier de cette mesure favorable si vous répondez aux conditions suivantes :
- (a) vous ne prenez pas votre pension légale avant l'âge légal de la pension, (b) vous avez été affilié(e) à une caisse d'assurances sociales sans interruption pendant les trois années précédentes, et (c) durant cette période, vous avez payé les cotisations sociales minimales de l'indépendant(e) à titre principale.
- Vous prenez votre pension après une carrière d’au moins 45 ans. Cliquez ici pour plus d’informations.
Pour votre EIP, le taux passe alors de 16,5 à 10 %.
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J'ai 65 ans mais je ne prends pas encore ma pension. Qu'en est-il de mon épargne ?
Vous avez le choix. Soit vous demandez le paiement du capital, soit vous prolongez votre EIP. De cette façon, votre société peut continuer à verser les primes et à profiter d'un avantage fiscal. Dès lors, vous pouvez faire payer le capital gratuitement quand vous le souhaitez.
La plupart du temps, vous ne pouvez pas prolonger les éventuelles couvertures complémentaires en cas d'incapacité de travail ou de décès.
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Comment le capital constitué est-il versé et imposé ?
En principe, l'argent est versé en une seule fois sur votre compte. Ce capital se compose des primes payées, des intérêts et de la participation aux bénéfices. Vous devez encore effectuer les retenues suivantes :
- une cotisation INAMI de 3,55 %;
- une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2 %
- une taxe de 16,5 % sur le montant épargné après déduction de la participation aux bénéfices, de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité. Ce taux baisse à 10 % lorsque vous répondez aux conditions de la mesure d'incitation visant à travailler plus longtemps.
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Quand mon capital est-il versé ?
Vous recevez votre capital lorsque vous prenez votre pension. Xerius vous contacte au préalable et vous fournit les documents nécessaires.
Vous prenez votre pension anticipée ? Dans ce cas, vous recevez votre EIP à l'avance également.
Vous reportez votre pension ? Vous avez le choix : demander le paiement ou continuer à épargner.Chaque contrat a une date de fin, mais celle-ci sert principalement pour le calcul prévisionnel. Elle ne coïncide donc pas nécessairement avec le moment du paiement.
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Qu'advient-il si je souhaite récupérer mon argent avant l'âge légal de la pension ?
C'est uniquement possible si vous répondez aux conditions de carrière de la pension légale anticipée. Vous trouverez ces conditions dans ce tableau :
Âge le plus précoce
60
61
63
normal
2022
44
43
42
65
2025
44
43
42
66
2030
44
43
42
67
Vous êtes né à 1961 ou avant ? Dans ce cas, vous ne devez pas respecter les conditions de carrière et vous pouvez demander un rachat à partir de l'âge mentionné dans ce tableau :
Année de naissance Prélèvement possible à partir de 1958 ou avant 60 ans 1959 61 ans 1960 62 ans 1961 63 ans Un transfert de réserve est toujours possible. Vous transférez le capital EIP dans un contrat EIP auprès d'un autre organisme de pension. Cependant, cette pratique est déconseillée dans le climat actuel de faibles taux d'intérêt. En effet, il est probable que cela ne soit pas intéressant au niveau financier..
Le financement immobilier peut en revanche constituer une option à étudier.
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J'ai pris ma pension légale, mais je reste actif et je paie donc encore des cotisations sociales. Qu'en est-il de mon épargne ?
Vous avez pris votre pension légale, l'EIP doit donc cesser et être payé. Les gains supplémentaires après votre pension n'ont aucun rapport avec l'EIP. Xerius vous contacte au préalable pour le paiement.
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Puis-je recevoir mon capital sous forme de rente ?
C'est possible, mais certainement pas conseillé. Vous feriez mieux d'opter pour un paiement intégral en une seule fois, car une rente :
- est taxée chaque année comme revenus mobiliers;
- génère peut-être un avantage financier moindre.
Questions concernant le décès
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Qu'advient-il de mon épargne si je décède avant de prendre ma pension ?
Vous n'avez pas de couverture décès complémentaire ? Dans ce cas, l'épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous avez cette couverture décès complémentaire ? Le montant indiqué dans la police est payé.
Votre conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e) est le bénéficiaire par défaut. Si vous n'en avez pas, l'argent va aux enfants. En l'absence d'enfants, l'argent rejoint l'héritage.
Vous pouvez modifier librement les personnes mentionnées dans cette « clause bénéficiaire » de votre contrat.
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Mes héritiers doivent-ils payer des droits de succession ?
Oui, ils paient en principe des droits de succession sur le capital de décès.
Questions concernant votre statut d'indépendant(e)
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J'arrête mon activité indépendante. Qu'advient-il du capital constitué dans mon EIP ?
Si vous n'avez plus d'activité indépendante, votre société ne peut plus épargner dans votre EIP. Le capital constitué est conservé pour vous et vous continuez à recevoir les intérêts jusqu'à la date de fin de votre contrat. Par conséquent, votre société ne reçoit plus de demandes de paiement. Vous recevez uniquement une mise à jour annuelle de la situation.
Vous recommencez à travailler comme indépendant(e) dans la même entreprise ? Envoyez simplement un e-mail et nous réactivons votre police.
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Je quitte la société. Vais-je perdre mon épargne ?
Non. Si l'EIP a été établi avec vous comme assuré, l'argent versé continue à vous appartenir, même si vous ne travaillez plus pour cette société. Aucune nouvelle prime n'est plus versée, mais vous touchez encore des intérêts. Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation jusqu'à votre pension. Votre argent sera ensuite versé.
Questions concernant la poursuite de l'épargne
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Comment savoir le montant épargné ?
Il existe trois façons de le savoir :
- au moyen de la fiche de pension que vous recevez chaque année. Vous y trouverez toutes les données actualisées de votre contrat;
- demandez une mise à jour à assurances@xerius.be;
- surfez sur www.mypension.be pour un aperçu de vos plans de pension complémentaire. Toutefois, ce site web ne mentionne pas encore toutes les assurances épargne-pension pour l'instant.
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J'ai déjà un EIP ailleurs. Puis-je également conclure un contrat avec vous ?
Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :
- vous conservez votre EIP auprès de l'autre assureur et vous démarrez un nouveau contrat avec Xerius;
- ou vous transférez le capital constitué dans un nouveau contrat par l'intermédiaire de Xerius. Généralement, cette possibilité n'est pas très intéressante sur le plan financier.
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Comment puis-je encore compléter ma pension ?
Votre PCLI et votre EIP atteignent le plafond ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour une épargne-pension individuelle, éventuellement assortie d'une épargne à long terme.
Plus de questions et réponses
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Puis-je aussi utiliser ma police pour le financement immobilier ?
Effectivement, c'est possible. Vous pouvez mettre le contrat EIP (comme une habitation) en gage lorsque vous contractez un prêt hypothécaire. Vous pouvez aussi demander une avance pour financer l'achat, la construction ou la rénovation de votre habitation. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la fiche sur les avances.
