Adressez-vous à Xerius pour introduire votre demande d'autorisation de commerce ambulant

Vous envisagez de vendre des produits sur des marchés ou en porte-à-porte ? Dans ce cas, vous aurez besoin d'une autorisation de commerce ambulant. Xerius peut bien sûr vous aider dans vos démarches.


Quand avez-vous besoin d'une autorisation de commerce ambulant ?

Nos (grands-)parents parlaient encore d'une « carte d'ambulant », mais aujourd'hui elle s'appelle plus solennellement « l'autorisation de commerce ambulant ». Vous avez besoin de cette autorisation lorsque vous vendez des produits sur des marchés, dans des lieux publics et en porte-à-porte. Autrement dit, lorsque vous vendez vos produits en dehors de votre établissement ou lorsque vous ne possédez tout simplement pas d'établissement.


Toutefois, vous disposez bien d’un numéro d'entreprise. Sans ce numéro, vous ne pouvez demander aucune autorisation. Une fois l'autorisation en poche, elle reste valable tant que vous exercez vos activités. Et heureusement, vous ne devez payer aucune cotisation annuelle.

Demander une autorisation de commerce ambulant



Quels sont les différents types d'autorisations ?

Carte patronale

 

La première autorisation que vous demandez, même si vous travaillez sans personnel, est l'autorisation patronale – l'ancienne « carte patronale ».

 


Vous avez une entreprise personne physique ? Dans ce cas, cette autorisation sera établie à votre nom, en tant que chef d'entreprise.


Dans le cas d'une société, il faut qu'au moins un gérant ou administrateur ait une autorisation patronale. D'autres gérants ou administrateurs apparaissent ? Pour eux, un deuxième type d'autorisation suffit : l'autorisation de préposé.




Carte de préposé

L'autorisation de préposé – l'ancienne « carte de préposé » – est nécessaire pour toutes les personnes qui vous prêtent main-forte..


Peu importe que la personne qui vous aide soit un co-gérant, un employé, un associé actif ou un étudiant jobiste : tous ceux qui travaillent avec vous doivent être en possession d'une autorisation de ce type. Cette autorisation est établie au nom de votre entreprise, et vous pouvez par conséquent la transmettre à vos différents aidants. Ce n'est pas le cas de l'autorisation patronale qui est strictement personnelle. Vous ne pouvez demander l'autorisation de préposé que si vous avez déjà une autorisation patronale.

Voici un exemple pour plus de précision


Imaginons : Vous avez une entreprise personne physique dans la maroquinerie et êtes présent tous les samedis sur le marché. Une semaine sur deux, c'est votre épouse qui vous accompagne, et l'autre semaine c'est un étudiant jobiste. Vous avez besoin d'une autorisation patronale, et d'une autorisation de préposé pour votre entreprise. Votre épouse et l'étudiant jobiste ne sont en effet pas présents simultanément sur votre stand, et peuvent donc s’échanger la carte de préposé.

Dl'endroit où vous voulez exercer vos activités importe aussi

En plus de la distinction opérée entre l'employeur et le préposé, il existe aussi une distinction selon l'endroit où vous voulez exercer vos activités.


Vous vendez exclusivement vos produits dans des lieux publics ? Ou vous voulez aussi vous rendre chez vos clients, et faire de la vente en porte-à-porte ? Cette information est explicitement indiquée sur votre autorisation en tant qu'employeur.


Il existe plusieurs types d'autorisations de préposé:

  • une autorisation de délégué A est uniquement valable dans des lieux publics.
  • une autorisation de délégué B est également valable pour la vente au domicile du consommateur. Cette autorisation est, à l'instar de l'autorisation patronale, strictement personnelle et ne peut pas être transmise à autrui.

Quels éléments devez-vous présenter pour obtenir une autorisation ?

Tout d'abord, vous devez disposer d'un numéro d'entreprise et prouver que vous avez les capacités entrepreneuriales nécessaires.


Pour pouvoir vendre en porte-à-porte, vous devez présenter un certificat de bonne vie et mœurs ou une autorisation du Parquet.




Vous avez besoin d'une carte professionnelle pour travailler en Belgique ?

Dans ce cas, vous pouvez uniquement demander une autorisation de préposé A, établie au nom de l'entreprise. Vous n'êtes donc pas autorisé à faire de la vente en porte-à-porte..




Si vous n'avez pas besoin de carte professionnelle

Si vous n'avez pas besoin de carte professionnelle, vous pouvez demander toutes les autorisations.


Vous pouvez uniquement demander votre autorisation auprès de votre guichet d'entreprises.

Contactez Xerius. Nos experts examineront si vous remplissez les conditions. Si c'est le cas, nous demanderons l'(les) autorisation(s) que nous enregistrerons auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.


Nous vous indiquerons ensuite quand vous pourrez récupérer les cartes chez Xerius – comptez un délai d’environ deux semaines. Vous préférez les recevoir par la poste ? C'est possible. Nous vous envoyons alors les cartes par courrier recommandé, pour un coût supplémentaire de 10 € (hors TVA).


Xerius vous aide volontiers à introduire votre demande.

150 €

pour une autorisation en tant qu'employeur


100 €

pour chaque autorisation de préposé pour une durée indéterminée

Demander une autorisation de commerce ambulant

Peut-être vous le demandez vous encore ?