Difficultés de paiement de vos cotisations sociales ?

Vos cotisations sociales en tant qu'indépendant(e) représentent parfois une lourde charge financière. Vos affaires marchent moins bien pour le moment ? Dans ce cas, vous pouvez éprouver des difficultés à payer. Venez donc frapper à la porte de Xerius. Ensemble, nous trouverons une solution qui préserve autant que possible votre protection sociale.


Règle d'or : informez Xerius en temps voulu

Le revenu de nombreux indépendants peut être variable. Lorsque vous êtes au plus bas, il n'est pas toujours facile de vous acquitter des cotisations sociales.


Xerius peut vous donner un coup de main. Pour cela, nous devons bien entendu savoir que vous avez besoin d'aide. Informez-nous donc à temps de vos difficultés de paiement, mieux vaut trop tôt que trop tard. Nous discuterons ensuite de votre situation ensemble et nous examinerons la ou les solution(s) possible(s).

Vous devez complètement cesser votre activité ?

par exemple en raison d'une faillite ou de motifs économiques ? Vous pouvez aussi avoir recours à des solutions toutes prêtes qui vous donneront une bouffée d'oxygène sur le plan financier.

La solution la plus simple : diminuez vos cotisations sociales

Vos cotisations sociales ont été calculées sur votre revenu d'il y a trois ans. Vérifiez donc si votre revenu actuel est inférieur à votre revenu de l'époque. Une diminution de vos cotisations sociales constitue la première option, à combiner éventuellement avec les solutions suivantes.

Diminuer vos cotisations sociales



Demandez un plan de remboursement

Un plan de remboursement vous permet de gérer les dettes impayées (en tout ou en partie) concernant vos cotisations sociales. Comme votre situation en tant qu’indépendant(e) est très spécifique, votre plan de remboursement l'est aussi.


Règle d'or : prévoyez une période de remboursement la plus courte possible. Gardez également à l'esprit les éléments suivants, qui pourront s'avérer utiles.

  • Un plan de remboursement est uniquement possible pour une dette échue.
  • Les remboursements mensuels de votre plan s'ajoutent à vos nouvelles cotisations sociales. Vous devez bien entendu continuer à les payer. Si vous ne le faites pas en temps voulu, Xerius devra annuler le plan de remboursement et vous imputer des majorations.
  • Les affaires reprennent ? Dans ce cas, vous pouvez toujours rembourser le plan plus rapidement. Vous n'êtes donc pas tenu(e) à un délai, comme pour un emprunt.

En savoir plus sur le plan de remboursement ? Votre responsable client se fera un plaisir de vous aider.

Contacter Xerius



Demandez la remise de vos majorations

Vous connaissez probablement la chanson : si vous payez vos cotisations sociales en retard, vous écopez de majorations. Ces 3 % par trimestre et 7 % par an atteignent rapidement des proportions inquiétantes..


Vous pouvez demander une remise pour ces majorations. Une condition cruciale y est toutefois liée : vous devez avoir payé le principal de toutes vos cotisations sociales.


L'approbation de votre demande ne dépend pas de Xerius, mais relève de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI).


Dans votre demande, expliquez pourquoi vous avez payé en retard. Vous pouvez invoquer mille et une raisons, comme une facture élevée inattendue, un problème médical à la suite duquel vous avez dû limiter votre activité ou encore du retard administratif à cause de problèmes avec le personnel. La force majeure reconnue par les pouvoirs publics entre également en considération, telle que les cas de peste porcine et de fièvre catarrhale autrefois.


Xerius transmet votre lettre de motivation à l'INASTI et vous tient informé(e) de sa décision.

Demander une remise des majorations

Demandez une exonération pour “état de besoin ”

L'expression “état de besoin”semble reprise du Code du 19e siècle. En français contemporain, cela signifie ce qui suit :

  • votre revenu annuel est inférieur à 27.101,00 euros ;
  • vous êtes affilié(e) depuis au moins quatre trimestres ou vous avez cessé votre activité d'indépendant(e) ;
  • vous êtes affilié(e) dans la catégorie activité principale, comme conjoint(e) aidant(e) ou “Article 37”;
  • vous pouvez démontrer que vos cotisations sociales sont passablement élevées par rapport à votre revenu.

Si vous êtes en “état de besoin”, vous obtenez une dispense de cotisations sociales pour certains trimestres. Gardez à l'esprit que vous ne constituez pas de droits à la pension pendant ces trimestres. Vous pouvez cependant les rattraper plus tard en payant par la suite les trimestres qui ne sont pas encore prescrits.

Assurez-vous qu'il n'y ait pas anguille sous roche. Il s'avère par la suite que vous avez obtenu la dispense à tort ? Vous devez payer les cotisations sociales, assorties des fameuses majorations.

Vous devez introduire la demande dans les douze mois suivant la fin du trimestre pour lequel vous demandez une dispense. Téléchargez à cet effet le document qui correspond à votre situation :


en tant que gérant(e), administrateur(-trice) ou associé(e) actif(-ve) :

Demande de dispense (PDF)

en tant que gérant(e), administrateur(-trice) ou associé(e) actif(-ve) :

Demande de dispense pour vous-même (PDF)
Demande de dispense pour votre société (PDF)

Après réception de votre demande, Xerius soumet votre demande à la Commission des Dispenses de Cotisations du SPF Sécurité sociale. La décision peut prendre six à douze mois.


Pendant toute cette période, Xerius est tenue de vous envoyer un décompte trimestriel. En effet, vous devez continuer à payer les cotisations jusqu'à l'obtention de la dispense de la Commission.






Demandez une assimilation pour maladie

Cette solution s'avère utile lorsque vous êtes en incapacité de travail de longue durée et devez mettre un terme à vos activités de ce fait. Vous ne payez pas de cotisations sociales, tandis que vous conservez tous vos droits sociaux. Votre période d'incapacité de travail est donc considérée comme une période de travail.


Vous pouvez demander une assimilation pour maladie ici.

Demander une assimilation pour maladie

Xerius vous conseille et vous aide en cas de difficultés de paiement

N'hésitez pas à contacter nos conseillers. Ensemble, nous chercherons la meilleure solution, qui préservera votre protection sociale autant que possible.

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