Comment choisir et enregistrer votre marque ?
Qu'est-ce qu'une marque exactement ?
La marque est – comme on le dit formellement – « le nom que vous donnez à votre produit ou service en tant qu'entrepreneur ». Ce nom diffère souvent du nom social et du nom commercial. Par exemple, « The Coca-Cola Company » a donné à son produit la marque « Coca-Cola ». « Het Nieuwsblad » est une marque de la société « Mediahuis ».
Ne mettez pas une marque au même niveau qu'un brevet. Celui-ci octroie la propriété exclusive d'une invention. Cela signifie que les autres ne sont pas autorisés à copier ou à vendre votre création, même s'ils sortent eux-mêmes la même invention de leur manche. Pour obtenir un brevet, votre invention doit être « nouvelle, innovante et applicable industriellement ». Le champion des brevets est Thomas Edison, inventeur de l'ampoule électrique, avec plus de 1.400 dossiers.
Etape 1 : consultez d'abord les conditions de protection
Vous avez trouvé une belle marque pour votre produit ou service et vous souhaitez l'enregistrer ? Consultez d'abord les conditions de protection sur le site du SPF Économie.
Conditions pour l'enregistrement de votre marque
La condition la plus importante parle d'elle-même : le nom doit être encore libre. Vous pouvez découvrir cela en consultant le Registre des marques de l'OBPI. L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle gère toutes les marques déposées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Votre nom figure déjà sur la liste ? Dans ce cas, vous devrez revoir votre copie.
Et cela ne s'arrête pas à la disponibilité. La liste des conditions est assez longue, comme vous pouvez le voir sur le site du SPF Économie. Comme vous avez d'autres choses à faire, nous nous limitons ici aux critères principaux :
1) La marque doit être un signe qui fournit des informations sur votre produit ou service.
Cela semble assez mystérieux, n'est-ce pas ? Tout se résume à cela : les mots, dessins, logos, lettres, chiffres et formes des produits ou des emballages peuvent servir de marque. Ce n'est pas le cas des couleurs, des formes et des sons, car ils ne sont pas considérés comme des signes.
2) La marque doit être susceptible de représentation graphique.
Les bureaux des marques n'autorisent que les signes qui peuvent être affichés visuellement. Ils peuvent ainsi être inscrits dans le Registre des marques. Ne vous qualifiez donc pas de marque si jamais vous avez une idée folle : les odeurs et les goûts, parce qu'ils ne peuvent pas être représentés visuellement.
3) La marque doit avoir un caractère distinctif.
Votre marque doit se distinguer des autres marques. Elle doit attirer l'attention du public et indiquer de préférence de quelle entreprise proviennent les produits ou services.
Une bonne préparation : le meilleur départ
Vous voulez être certain d’avoir pensé à tout lorsque vous vous lancez en tant qu’indépendant ? N’hésitez pas à vous rendre sur la page récapitulative. Vous y trouverez un scénario pratique pour un départ serein.
Etape 2 : enregistrez votre marque auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Comme vous êtes actif en Belgique, vous devez vous adresser à l'OBPI, le seul organisme officiel d'enregistrement des marques. Il évaluera votre demande et vérifiera si votre marque remplit toutes les conditions de protection juridique. Après approbation, votre marque sera protégée pendant 10 ans.
Soyez dans les temps, car l'ensemble de la procédure prend environ trois mois. Vous voulez accélérer le processus, par exemple parce que la concurrence est forte ? Ou parce que vous voulez obtenir la protection nécessaire avant le démarrage ? Vous pouvez alors demander un enregistrement accéléré. Toute l'affaire est réglée en quelques jours, mais bien sûr, vous payerez un supplément.
Protégez votre marque dans les zones où vous l'utilisez
Vous n'êtes actif qu’au Benelux ? Dans ce cas, un enregistrement dans le Registre des marques suffit. Vous voulez conquérir l'Union européenne ? Dans ce cas, déposez une demande de marque de l'Union auprès de l'EUIPO(Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Si vos ambitions sont mondiales, frappez à la porte de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Bon à savoir : votre demande sera évaluée séparément pour chaque pays. Il y a des objections à votre marque dans un pays quelconque ? Dans ce cas, elles ne concernent que ce pays. Pour les autres pays, vous pouvez utiliser votre nom de marque.
Combien coûte l'enregistrement de votre marque ?
Pour une demande en ligne dans le Benelux, vous payez 240 euros. Si vous le faites sur papier, comptez 276 euros. Malheureusement, vous ne serez pas remboursé si votre demande est refusée. Estimez donc vos chances de succès très longtemps à l'avance, sur le site Internet de l'OBPI.
Vous voulez une protection internationale ? Prévoyez alors des frais de 850 euros minimum.
Cette page résumée pour vous
- Avant de baptiser votre projet, vérifiez si votre nom de marque est encore disponible.
- L'enregistrement prend facilement trois mois.
- Plus il y a de secteurs dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque, plus le tarif est élevé.
- Après approbation, votre marque sera protégée pendant 10 ans.
