Votre statut social d’indépendant
Vous souhaitez voler de vos propres ailes ? Affiliez-vous à une caisse d'assurances sociales et vous serez officiellement « indépendant ». Toutefois, il n’existe pas moins de six catégories sociales différentes au sein du statut de l'oiseau libre. Quel type d’indépendant êtes-vous exactement ? Vous le découvrirez ici.
Qu'est-ce qu'un statut social ?
Un statut social détermine les droits sociaux dont vous bénéficiez. Votre pension, les allocations familiales, la mutualité : tout est régi par votre statut. En contrepartie de ces droits, vous avez bien sûr aussi des obligations. Par exemple, en tant qu’indépendant, vous devez payer des cotisations sociales.
« Employé » est un statut, tout comme « fonctionnaire ». Dans la catégorie qui vous intéresse – les « indépendants » –, ce n'est pas si simple. Il n'y a pas moins de 6 cases dans lesquelles votre activité peut s'inscrire.
- indépendant à titre principal
- indépendant complémentaire
- étudiant indépendant
- conjoint aidant
- pensionné indépendant
- assimilation à une activité complémentaire, l'« article 37 »
Comme vous pouvez le constater, les faux indépendants ne figurent pas dans la liste. C’est une catégorie que vous devez absolument fuir. Vous pouvez en savoir plus sur le piège du faux indépendant ici.
Toutes les catégories relevant du statut social des indépendants
Votre statut social n'est pas un menu à la carte. Vous vous retrouvez dans une catégorie particulière en raison de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
1. Indépendant en activité principale
Vous êtes affilié en tant qu’indépendant à titre principal si votre activité indépendante est votre activité professionnelle unique ou principale. Vous bénéficiez de droits sociaux en payant des cotisations sociales.
2. Indépendant à titre complémentaire
Vous avez envie de faire vos premiers pas en tant qu'entrepreneur ? Vous souhaitez conserver la sécurité de votre emploi en tant que salarié ou fonctionnaire ou votre revenu de remplacement pour cause de chômage ou de maladie ? Devenez alors indépendant complémentaire.
3. Étudiant indépendant
C'est votre catégorie si vous pensez que la vie est plus qu’étudier. C'est pourquoi vous créez votre propre entreprise en tant qu'étudiant.
4. Pensionné indépendant
Se reposer sur ses lauriers n'est pas votre truc et vous êtes donc toujours actif en tant qu'indépendant pendant votre pension. Un avantage important : comme vous ne constituez plus de pension, vous payez moins de cotisations sociales.
5. Conjoint aidant
Comme son nom l'indique, vous aidez ou remplacez votre conjoint dans son entreprise individuelle. Sous cette catégorie, vous vous affiliez à une caisse d'assurances sociales, sauf si vous bénéficiez d'une protection suffisante dans le cadre d'un autre statut social.
6. Assimilation à une activité complémentaire (article 37)
Vous devriez vous affilier en tant qu'indépendant à titre principal, mais vous préférez éviter cela en raison de la situation dans laquelle vous vous trouvez ? Vous pouvez alors demander l'application de l'article 37.
Je veux m'affilier en tant qu'aidant indépendant. N'est-ce pas une catégorie ?
Non. Aidant indépendant n'est pas une catégorie, mais une fonction dans une entreprise individuelle. Vous aidez le chef d'entreprise, sans conclure de contrat de travail. Vous pouvez être aidant indépendant auprès de (quasiment) n'importe quelle catégorie d’indépendants. Vous n'avez pas besoin d'être un membre de la famille du gérant, sauf si vous souhaitez prouver les capacités entrepreneuriales.
Vous travaillez dans une société sans contrat de travail ? Dans ce cas, vous n'êtes pas conjoint aidant mais associé actif. Ici aussi, vous devez vous affilier en tant qu’indépendant auprès d'une caisse d'assurances sociales.
Quel est l'impact de la catégorie de votre statut ?
Votre statut détermine vos droits sociaux
Tout travailleur paie des cotisations sociales. La manière dépend de votre statut.
En tant que salarié ou fonctionnaire, votre patron fait le travail. Il prélève vos cotisations sociales sur votre salaire et s'occupe de vos assurances. En tant qu'indépendant, vous vous en chargez vous-même. Vous vous affiliez à une caisse d'assurances sociales, où vous payez des cotisations sociales trimestrielles. En échange, vous bénéficiez d'un vaste filet de sécurité sociale. Découvrez-le ici.
Vous êtes indépendant à titre complémentaire ? Dans ce cas, vous vous constituez des droits sociaux par le biais de votre activité principale en tant que salarié ou indépendant.
Les cotisations sociales varient en fonction de la catégorie
Cette différence est la plus marquée entre l’indépendant à titre principal et l’indépendant complémentaire.