Brexit : que cela signifie-t-il pour vous en tant qu'indépendant ?

C'est tout de même ce qui est arrivé. La Grande-Bretagne a quitté l'Union européenne. Que cela signifie-t-il pour vous en tant qu'entrepreneur ? Et quelles démarches entreprendre entre temps avec votre entreprise ?

Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne: qu'est-ce qui a finalement été décidé ?

Bien que l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (Royaume-Uni) soient parvenus in extremis à un accord sur leurs relations futures en matière de commerce et de coopération, ce départ entraîne tout de même des changements radicaux à partir du 1er janvier 2021.

L'accord commercial et de coopération contient des accords entre le Royaume-Uni et l'UE pour continuer à collaborer dans de nombreux domaines à l'avenir. Les nouveaux accords sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Ces domaines sont les suivants:

  • commerce de biens et de services sans tarif

  • accords sur la pêche

  • accords sur la protection d'un terrain de jeu égal

  • transport aérien et routier

  • énergie

  • sécurité sociale

  • participation du Royaume-Uni à certains programmes de l'UE

  • sécurité interne

 

Numéro EORI requis pour l'importation et l'exportation avec le Royaume-Uni

Comme les Britanniques quittent l'Union, la Belgique va devenir une frontière extérieure pour le Royaume-Uni, ce qui veut dire des contrôles plus stricts. Afin de faciliter ces contrôles, vous êtes tenu d'avoir un numéro EORI lorsque vous importez ou exportez des produits à destination ou en provenance du Royaume-Uni. Vous pouvez demander votre numéro EORI facilement via votre guichet d'entreprise.

Citoyens britanniques qui deviennent indépendants en Belgique à partir du 01/01/2021

À partir du 31 décembre 2020, les citoyens britanniques qui veulent travailler comme indépendants en Belgique devront entreprendre un certain nombre de démarches.



Les démarches à entreprendre en tant que ressortissant britannique dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez:

1. Avez-vous un permis de séjour encore valable au 31 décembre 2020 (citoyens britanniques déjà présents)?

Dans ce cas, vous devez échanger cette carte. L'Office des étrangers vous en informera par courrier.

La dernière loi introduite à la Chambre  le 18 novembre 2020) stipule ce qui suit:

  • Un citoyen britannique qui travaille et réside en Belgique doit demander une carte M auprès de la commune où il réside.
  • Un citoyen britannique qui travaille en Belgique mais réside dans un autre pays (travailleur frontalier) doit demander une carte N auprès de la commune où il travaille.
  • Les titulaires d'une carte M ou N peuvent continuer à travailler en Belgique en tant qu'indépendant.

2. En tant que citoyen britannique, vous souhaitez devenir indépendant en Belgique et vous n'avez pas encore de permis de séjour (nouvelles rentrées)

Dans ce cas, vous devez introduire une demande de carte professionnelle.
La carte professionnelle  est nécessaire pour les indépendants britanniques qui ouvrent un établissement ou exécutent une prestation de services temporaire.

Comment préparer votre entreprise au Brexit ?

C'est bien sûr la question que tout le monde se pose. Et nous devons admettre que chez Xerius, nous ne sommes pas en mesure de vous aider. Heureusement, le Service public fédéral Économie a développé un outil utile pour les entrepreneurs : le Brexit Impact Scan.


La configuration est simple. Vous répondez à quelques questions précises concernant, entre autres, les marchandises que vous importez et exportez et le personnel que vous employez. Sur la base de vos réponses, vous recevrez des conseils et des points d'attention qui vous aideront à faire face aux conséquences éventuelles du Brexit.