Quelles sont les conditions pour devenir indépendant en Belgique ?

Vous envisagez de lancer votre activité en tant qu’indépendant ? Avant de démarrer, il est essentiel de connaître les conditions à remplir pour obtenir ce statut en Belgique.

Quel que soit votre profil : jeune actif, salarié en reconversion ou demandeur d’emploi, le statut d’indépendant est plus accessible que jamais, notamment en Flandre et en Wallonie.

Mais pour pouvoir créer votre entreprise et exercer légalement, vous devez remplir un certain nombre de conditions personnelles, administratives et parfois professionnelles.

Les conditions pour devenir indépendant

Avant de démarrer les démarches, assurez-vous que vous remplissez les conditions suivantes :

Vous avez plus de 18 ans. L’âge minimum requis pour demander un numéro d'entreprise et démarrer votre activité indépendante.
Vous jouissez de vos droits civils. Si vous avez été privé de ces droits par décision de justice (ex. : condamnation), vous ne pourrez pas exercer.
Vous êtes juridiquement capable
Vous ne devez pas être sous administration provisoire ni déclaré incapable juridiquement.
Vous disposez des autorisations nécessaires. Vous trouverez ici les documents que vous devez présenter pour commencer votre entreprise. Par exemple : en tant que boucher, vous avez besoin de la licence de « boucher ».
Votre profession n'est pas incompatible avec une autre activité commerciale.
Par exemple, vous ne pouvez pas combiner votre travail d'huissier, d'avocat, de notaire, d'adorateur, de policier, d'officier de justice ou de fonctionnaire d'État avec une autre activité commerciale en tant qu’indépendant. Envie d’en savoir plus ? Votre employeur ou votre fédération professionnelle peut vous dire comment le système fonctionne pour vous.

Quelles sont les conditions spécifiques selon la région ?

Les règles varient légèrement selon que vous vous installez en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.

En Wallonie :

Connaissances de gestion de base obligatoires
Vous devez pouvoir prouver ces connaissances de gestion de base, via un diplôme, une expérience professionnelle ou une validation par un guichet d’entreprise.
Accès à la profession
Certaines professions réglementées (coiffeur, électricien, boucher...) nécessitent un certificat de compétences spécifiques. Vérifiez si votre activité en fait partie.

Vous n’êtes pas belge ou ressortissant de l’UE ?

Il vous faudra une carte professionnelle, sauf si vous êtes citoyen de l’Espace économique européen.
Vous devrez peut-être faire reconnaître vos diplômes pour prouver vos compétences ou vos connaissances de gestion.

Les démarches administratives obligatoires pour devenir indépendant

Une fois les conditions personnelles remplies, voici les démarches concrètes à effectuer pour obtenir le statut officiel d’indépendant :

Vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Cela vous permet d’obtenir votre numéro d’entreprise. Cette inscription se fait via un guichet d’entreprises agréé, comme Xerius.
Choisir votre statut : indépendant à titre principal ou complémentaire
- À titre principal: votre activité indépendante est votre revenu principal.
- À titre complémentaire : vous exercez une activité en tant que salarié, fonctionnaire ou pensionné, et votre activité indépendante est secondaire.
Votre choix aura un impact sur vos cotisations sociales, votre protection sociale et les obligations à remplir.
Vous affilier à une caisse d’assurances sociales
C’est obligatoire pour payer vos cotisations sociales et bénéficier d’une protection (soins, pension, allocations…).
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais fortement recommandé pour séparer vie privée et vie professionnelle. Pour une société, c’est en revanche une obligation.
Activer votre numéro de TVA
Si votre activité est assujettie à la TVA, il faudra faire activer votre numéro de TVA via votre guichet d'entreprise.
Vérifier vos assurances et obligations spécifiques
Certaines activités impliquent des assurances obligatoires (ex. : responsabilité civile). Renseignez-vous selon votre secteur.
Quels documents faut-il réunir ?
Pour effectuer toutes ces démarches, prévoyez généralement :
- Une copie de votre carte d’identité
- Votre diplôme ou preuve de compétences si nécessaire
- Le justificatif d’une adresse en Belgique
- Le formulaire d’affiliation à une caisse sociale
- Une preuve de domiciliation bancaire (pour certaines démarches)

À qui s’adresser pour se faire accompagner ?

Lancer une activité indépendante peut sembler complexe, mais vous n’êtes pas seul. Voici les acteurs qui peuvent vous aider :

Guichets d’entreprises agréés comme Xerius : pour vous aider dans les démarches administratives, avoir des conseils personnalisés.
Comptables ou experts fiscaux : pour faire les bons choix juridiques et fiscaux.
UNIZO, Smart, hub.brussels : pour l’accompagnement et les aides à la création d’entreprise.
Forem (Wallonie) : pour des formations à la gestion et à l’entrepreneuriat.