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Katrien Cambré
Orfèvre
Affiliée depuis 2004
Pouvoir soutenir un·e indépendante lors des moments de rush ou si un·e employé·e lui fait faux bond, c’est honorable ! Bien que qualifié·e d’indépendant·e, vous ne devez en aucun cas créer une entreprise individuelle ni demander un numéro de société. Par contre, il est important que vous sachiez de quel statut social vous relevez. Et votre affiliation à une caisse d’assurances sociales est nécessaire.
En tant qu’aidant indépendant, vous aidez ou remplacez un membre de votre famille qui exerce son activité en entreprise individuelle. En d’autres termes, vous aidez une personne physique. Vous ne pouvez donc pas être aidant indépendant d’une société, comme une SA ou une SRL. Dans ce cas, vous êtes associé actif.
En tant qu’aidant indépendant, vous travaillez sans contrat de travail, mais vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales. L’élément essentiel : vous devez pouvoir organiser votre mission librement. Si ce n’est pas le cas, vous devez être inscrit comme travailleur salarié.
Important : dans la pratique, le statut d’aidant indépendant vise les aidants familiaux. Il s’agit des parents ou alliés jusqu’au quatrième degré de l’indépendant qui dirige l’entreprise individuelle. Pensez par exemple aux parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces. Le conjoint ou le partenaire cohabitant légal entre aussi dans cette catégorie.
Vous aidez une personne en dehors de ce lien familial ? L’administration analyse alors la situation autrement. Dans ce cas, vous n’êtes généralement pas considéré comme un aidant indépendant, mais comme une personne qui exerce elle-même une activité indépendante. Vous devez alors disposer de votre propre entreprise individuelle et d’un numéro de TVA. Selon votre situation, vous démarrez comme indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.
Votre tante exploite la cafétéria d’un hall sportif. Après les entraînements et les matchs du club de futsal, elle a besoin d’un coup de main. Vous venez donc l’aider quatre jours par semaine. Comme votre tante fait partie de votre famille, vous pouvez le faire sans créer votre propre entreprise individuelle. Vous vous affiliez simplement à une caisse d’assurances sociales, à titre principal ou complémentaire, en tant qu’aidant indépendant dans l’entreprise individuelle de votre tante.
Vous y prenez goût et vous voulez aussi donner un coup de main le week-end dans le restaurant d’une connaissance ou dans l’activité d’une personne qui ne fait pas partie de votre famille ? Vous devez alors disposer de votre propre entreprise individuelle et d’un numéro de TVA. Vous facturez alors vous-même vos prestations.
Vous aidez aussi le week-end dans le restaurant de votre oncle et dans la jardinerie de vos parents ? Vous pouvez également choisir de créer votre propre entreprise individuelle et d’envoyer une facture pour les heures prestées à chaque endroit. Cette solution peut être pratique si vous travaillez à plusieurs endroits ou si vous souhaitez développer votre activité.
Et bien non ! Le statut des aidant.es occasionnel.les et des conjoint.es aidant.es diffèrent de celui d’aidant.e indépendant.e. Les premier.ers ne travaillent pas régulièrement et offrent une aide occasionnelle de moins de 90 jours par an. Les second.es sont les partenaires (marié.e ou cohabitant.e légal.e) d’un.e indépendant.e qui lui apporte une aide ponctuelle au moins 90 jours par an. Ayez en tête ces détails qui peuvent sembler dérisoires, mais qui conditionnent le statut sous lequel vous allez travailler. Notez que l’aidant.e familial.e est encore un statut distinct qui se caractérise par le fait d’apporter un soutien à un.e membre de la famille de manière gratuite et non professionnelle.
Être aidant.e indépendant.e, c’est un rôle que vous assumez, et non votre statut. En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez travailler sous le statut d’indépendant.e à titre principal ou complémentaire ou au titre de l’article 37, lequel offre une réduction ou une exonération des cotisations sociales. Si vous êtes pensionné.e, vous pouvez également prester dans ce cadre. Quel statut social d’indépendant.e correspond à votre situation particulière ? Vous trouverez toutes les informations utiles sur cette page, mais nous vous les résumons ci-dessous :
En tant qu’aidant.e indépendant.e, vous dépendez du statut social des indépendant.es ! Très concrètement, cela implique que vous avez l’obligation de payer des cotisations sociales, mais qu’en contrepartie, vous disposez d’une protection sociale et de droits sociaux tels que l’assurance maladie, le droit à la pension ou une aide à la maternité. En fonction de votre statut personnel, les cotisations sociales et les droits qui en découlent diffèrent. Découvrez quels droits sociaux correspondent à chaque statut ! Obtenez ici une idée des cotisations sociales à payer.
Comme pour l’ensemble des indépendant.es, vos cotisations sociales sont calculées sur base de votre revenu annuel net. Celui-ci se calcule comme suit : le montant perçu pour votre activité d’aidant.e moins les frais occasionnés par celle-ci. Si vous n’avez pas travaillé durant une année complète, les trimestres travaillés sont pris en compte pour le calcul.
Attention, il est important d’avoir en tête que c’est la personne en charge de l’entreprise individuelle où vous donnez un coup de main qui est responsable de vos cotisations sociales. Si vous ne les payez pas, c’est elle qui sera tenue pour responsable. Il est donc essentiel qu’elle signe une déclaration dans laquelle elle confirme que vous la soutenez comme aidant.e indépendant.e.
Bonne nouvelle ! Aucunement besoin d’établir une facture pour être payé.e pour votre travail. C’est toujours ça en moins de charges administratives ! Assurez-vous toutefois d’avoir une preuve du montant perçu afin de pouvoir justifier vos revenus après du fisc. Un doute ? Une question ? N’hésitez pas à consulter un.e comptable qui pourra vous rassurer et vous éclairer.
Rien de plus simple ! Nul besoin d’enregistrer un numéro de TVA ou encore de vous rendre au guichet des entreprises. Il vous suffit de vous affilier à Xerius Caisse d'Assurances Sociales avant votre premier jour de travail comme aidant.e indépendant.e. Si vous n’avez pas 20 ans et que vous n’êtes pas marié.e, même pas besoin de vous affilier ! Si vous êtes étudiant.e, n’avez pas 25 ans accomplis et ouvrez le droit aux allocations familiales, c’est pareil ! Dans ces deux cas, il n’est pas nécessaire de vous affilier à Xerius Caisse d’Assurances Sociales.
Vous souhaitez régler votre affiliation à Xerius en un clin d'œil ? Cliquez sur le bouton ci-dessous en ayant les informations suivantes à portée de main :
Les entreprises individuelles actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage sont désormais obligées d’enregistrer leurs aidants indépendants dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Vous effectuez cet enregistrement via My Enterprise. Xerius ne peut pas prendre cette formalité administrative en charge à votre place.
