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Tanja Hebbrecht
Diététicien
Affiliée depuis 2013
Vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise, votre produit, votre service ? Il est temps de le protéger. Déposer une marque est la seule façon de vous assurer qu’aucun concurrent ne pourra l’utiliser à votre place. Ce guide vous explique, étape par étape, comment sécuriser votre identité et éviter les erreurs fréquentes lors de l’enregistrement.
La marque est le nom que vous donnez à votre produit ou service en tant qu'entrepreneur. Ce nom diffère souvent du nom social et du nom commercial. Par exemple, « The Coca-Cola Company » a donné à son produit la marque « Coca-Cola ». « Le Soir » est une marque de la société « Groupe Rossel ».
Ne mettez pas une marque au même niveau qu'un brevet. Celui-ci octroie la propriété exclusive d'une invention. Cela signifie que les autres ne sont pas autorisés à copier ou à vendre votre création, même s'ils sortent eux-mêmes la même invention de leur manche. Pour obtenir un brevet, votre invention doit être « nouvelle, innovante et applicable industriellement ». Le champion des brevets est Thomas Edison, inventeur de l'ampoule électrique, avec plus de 1.400 dossiers.
Avant de déposer, il est important de savoir qu’il existe plusieurs catégories de marques, chacune répondant à un usage particulier :
À noter : une marque peut aussi prendre différentes formes. Elle peut être verbale (un mot ou un slogan), figurative (un logo), sonore (un jingle), ou encore semi-figurative (association d’un mot et d’un logo).
Vous avez trouvé une belle marque pour votre produit ou service et vous souhaitez l'enregistrer ? Consultez d'abord les conditions de protection sur le site du SPF Économie.
Un dépôt de marque ne s’improvise pas. Avant même de remplir le formulaire, il faut avoir votre dossier bien ficelé. Commencez par la représentation de votre marque : le nom tel qu’il doit apparaître, et, si vous en avez un, votre logo dans une version graphique claire. Vient ensuite la liste des classes de produits et services dans lesquelles vous souhaitez être protégé. C’est elle qui définit l’étendue réelle de votre droit exclusif.
N’oubliez pas non plus vos propres coordonnées : identité complète du déposant (vous en tant que personne, ou votre société), adresse postale, e-mail de contact.
Vous devez prévoir une description suffisamment précise de ce que vous voulez protéger. Trop vague, elle risque d’être rejetée. Trop superficielle, elle limitera votre protection.
Nous allons voir plus en détail comment procéder pour chacune de ces étapes juste après.
La condition la plus importante parle d'elle-même : le nom doit être encore libre. Vous pouvez découvrir cela en consultant le Registre des marques de l'OBPI. L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle gère toutes les marques déposées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Votre nom figure déjà sur la liste ? Dans ce cas, vous devrez revoir votre copie.
Et cela ne s'arrête pas à la disponibilité. La liste des conditions est assez longue, comme vous pouvez le voir sur le site du SPF Économie. Nous vous avons simplifié la vie avec la liste des critères principaux :
Pour bien définir votre propre marque, vous devez faire le design de votre logo et créer votre identité visuelle. Comment y parvenir en cohérence avec vos valeurs et votre état d’esprit ?
Lors du dépôt, vous ne protégez pas seulement un nom ou un logo : vous devez aussi préciser les classes de produits et services dans lesquelles votre marque s’appliquera. C’est ce qu’on appelle la classification de Nice, utilisée au niveau international.
Une erreur qui est souvent faite chez les indépendants, c’est d’oublier une classe ou en choisir une mauvaise. Cela limite la protection et peut vous obliger à refaire une demande payante. Prenez donc le temps de définir précisément vos activités actuelles et futures.
Vous envisagez de créer votre entreprise en tant qu’indépendant ? Pour ne rien oublier au moment du départ, consultez notre guide pratique dédié aux indépendants. Vous y trouverez toutes les étapes essentielles pour démarrer sereinement.
Comme vous êtes actif en Belgique, vous devez vous adresser à l'OBPI, le seul organisme officiel d'enregistrement des marques. Il évaluera votre demande et vérifiera si votre marque remplit toutes les conditions de protection juridique. Après approbation, votre marque sera protégée pendant 10 ans.
Soyez dans les temps, car l'ensemble de la procédure prend environ trois mois. Vous voulez accélérer le processus, par exemple parce que la concurrence est forte ? Ou parce que vous voulez obtenir la protection nécessaire avant le démarrage ? Vous pouvez alors demander un enregistrement accéléré. Toute l'affaire est réglée en quelques jours, mais bien sûr, vous payerez un supplément.
Vous n'êtes actif qu’au Benelux ? Dans ce cas, un enregistrement dans le Registre des marques suffit. Vous voulez conquérir l'Union européenne ? Dans ce cas, déposez une demande de marque de l'Union auprès de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Si vos ambitions sont mondiales, frappez à la porte de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Bon à savoir : votre demande sera évaluée séparément pour chaque pays. Il y a des objections à votre marque dans un pays quelconque ? Dans ce cas, elles ne concernent que ce pays. Pour les autres pays, vous pouvez utiliser votre nom de marque.
Le prix dépend de l’étendue de la protection que vous visez. Pour une demande en ligne au Benelux, comptez 240 € pour une première classe de produits ou services. Chaque classe supplémentaire vous coûtera 27 €. Sur papier, les frais montent à 276 €.
Si vous souhaitez une protection plus large, le ticket d’entrée grimpe. Une marque de l’Union européenne, valable dans les 27 pays, coûte 850 € pour une classe. La deuxième classe ajoute 50 €, et à partir de la troisième, il faut prévoir 150 € par classe supplémentaire.
Pour une protection internationale, via l’OMPI (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle), les coûts varient selon les pays que vous choisissez. Dans la pratique, il faut souvent prévoir plus de 1 000 €, parfois bien davantage.
À retenir : mieux vaut réfléchir en amont à la portée géographique et sectorielle de votre marque. Ajuster votre dépôt après coup coûte toujours plus cher que de le prévoir dès le départ.
Déposer une marque n’est pas la fin de l’histoire, mais plutôt le début. Une fois votre dossier transmis, il entre dans une période d’examen et surtout d’opposition. Pendant trois mois, toute personne estimant que votre marque porte atteinte à la sienne peut déposer un recours. Si personne ne s’y oppose, votre marque poursuit tranquillement son chemin vers l’enregistrement définitif.
Mais attention : obtenir un certificat ne suffit pas. La loi impose que votre marque soit utilisée dans la vie réelle. Si, après cinq ans, vous ne l’avez pas exploitée (par exemple sur vos produits, vos factures ou vos communications), elle peut être annulée pour non-usage.
La protection n’est pas éternelle… Elle dure 10 ans, renouvelables indéfiniment à condition de payer les frais correspondants. Vous devez penser donc à anticiper ce renouvellement : une marque oubliée est une marque perdue.
Certaines erreurs reviennent sans cesse chez les entrepreneurs qui déposent leur première marque. La plus classique : choisir un nom trop descriptif. “Boulangerie Bruxelles”, par exemple, ne pourra pas être enregistré, car il décrit simplement l’activité et le lieu. Une marque doit se distinguer, pas se contenter de décrire.
Autre piège : ne pas vérifier correctement l’existence de marques proches. Même si votre nom exact est libre, une variante trop ressemblante peut bloquer votre dépôt. À l’inverse, certains attendent trop longtemps et voient un concurrent déposer le nom avant eux.
L’oubli d’une classe de produits ou services est aussi une erreur coûteuse. Vous pensez à vos activités actuelles, mais pas à celles que vous développerez demain. Résultat : votre protection est trop étroite et il faudra repartir de zéro.
Certains se limitent au Benelux alors que leur projet a déjà une ambition européenne. Un mauvais choix stratégique qui peut vous coûter cher si vous vous développez à l’international.
Oui. En Belgique, le dépôt se fait via l’e-depot de l’OBPI. Pour l’Union européenne, la plateforme de l’EUIPO est disponible. Et pour une protection internationale, il faut passer par l’OMPI.
Comptez environ 3 mois pour un dépôt classique, délai durant lequel votre marque est examinée et peut faire l’objet d’une opposition. Une procédure accélérée existe au Benelux, permettant d’obtenir un enregistrement en quelques jours.
Non, mais c’est conseillé dans certains cas : projets internationaux, secteurs très concurrentiels, ou si vous craignez des litiges. Un conseil en propriété intellectuelle peut vous éviter des erreurs coûteuses.
