ericlouis_fr.jpg Infobulle de l'image : Eric Louis Advocay Affilié depuis 2006

Se jeter dans le bain et devenir avocat·e indépendant·e

Bravo, votre diplôme d’avocat·e en poche, voici venu le moment de vous lancer dans la vie active ! Après cinq années pour obtenir votre licence en droit, il est temps de vous inscrire dans un barreau pour commencer votre stage.

Durant trois ans, vous allez exercer sous la supervision d’un·e maître·sse de stage en poursuivant une formation continue. À l’issue de votre stage, vous pourrez enfin vous inscrire au Tableau de l’Ordre. Si vous avez étudié dans un pays étranger, n’oubliez pas d’obtenir la reconnaissance de votre diplôme afin de pouvoir exercer en Belgique.

Deux options s’offriront à vous à l’issue de votre stage professionnel ! Vous pouvez choisir d’être salarié·e , par exemple en tant que juriste d’entreprise, ou opter pour le statut d’avocat·e indépendant·e. Dans un premier temps, en tant que stagiaire, vous êtes dans l’obligation d’exercer sous statut d’indépendant·e. Xerius vous accompagneret vous soulage de nombreuses tâches administratives. Ainsi, vous pouvez vous concentrer sur ce qui vous tient à cœur, rendre la justice.

Prêter serment devant la Cour d'appel

Première étape, solennelle s’il en est, la prestation de serment d’avocat·e. Après avoir signé votre contrat de stage, vous êtes invité·e devant la cour d’appel pour y prononcer vos vœux. Cette cérémonie peut se tenir au début de l’année judiciaire, ou à d’autres moments spécifiques de l’année. Dernières démarches administratives pour être inscrit·e à la liste des avocat·es stagiaires, vous devez remettre l’original de votre diplôme, votre convention de stage, un certificat attestant de toute éventuelle demande préalable d’inscription à un autre barreau ainsi qu’une déclaration signée mentionnant les professions que vous exercez.

Soyez vigilant·e, certains barreaux exigent des documents complémentaires ! Pour vous assurer de fournir toute la paperasse nécessaire, renseignez-vous auprès du secrétariat de votre barreau ou sur le site avocats.be.

Toujours sans lieu de stage ?

De nombreux avocat·es sont toujours à la recherche de la perle rare ! Et si vous étiez celle-là ? Consultez le site du bureau de votre choix ou la plateforme LexGO destinée aux professionnel·les du droit pour y trouver votre maître·sse de stage.

Quelles sont les démarches pour s’inscrire comme avocat·e stagiaire indépendant·e ?

Ce n’est pas le tout d’avoir décroché un stage, il faut maintenant accomplir quelques démarches administratives afin de vous assurer d’être dans les conditions légales d’exercer votre profession. 

Entreprise individuelle ou société, comment choisir ?

Opter pour l’entreprise individuelle est l’option majoritairement admise parmi les avocat·es stagiaires. Celle-ci est moins coûteuse et moins énergivore en procédures administratives. Si votre choix se porte plutôt sur la création d’une société, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un·e comptable en suivant nos conseils en bas de page. Si vous choisissez l’entreprise individuelle, suivez notre guide ci-dessous. Xerius vous suit pas à pas. 

Ouvrez un compte bancaire professionnel

Rien de tel que de scinder vie privée et vie professionnelle, et encore davantage leurs finances. Pour avoir cette tranquillité d’esprit, il s’agit de créer d’un compte bancaire professionnel. En outre, celui-ci s’avère nécessaire pour vous enregistrer à la Banque Carrefour des Entreprises tel que présenté ci-dessous. La BCE rassemble toutes les données et activités des entreprises en Belgique

Qu’est-ce que le numéro d’entreprise ?

À votre inscription à la BCE, vous recevez un numéro d’entreprise. Tout comme votre numéro de registre national, le numéro d’entreprise est un identifiant unique. Il permet à vos partenaires, à vos client·es ainsi qu’aux pouvoirs publics de vous identifier. En tant qu’avocat·e stagiaire, vous devez donc faire inscrire votre entreprise à la BCE. Vous pouvez vous inscrire en ligne en toute autonomie. Vous souhaitez vous décharger de cette démarche ? Xerius peut s’occuper de cet enregistrement pour vous. 

Combien ça coûte d’activer un numéro de TVA ?

L’entreprise d’un·e stagiaire avocat·e, et donc d’un·e avocat·e, est soumise à la TVA. Ce numéro, dont l’obtention coûte 78,65 euros, vous permet d’établir des factures et de faire des frais professionnels déductibles. Votre numéro de TVA se compose de votre numéro d’entreprise précédé de la mention « TVA BE ». Les avocat·es stagiaires peuvent disposer d’un régime particulier en matière de TVA. Celui-ci vous permet de transférer la TVA au cabinet qui vous emploie. Cela vous épargne les démarches administratives liées à la déclaration de TVA, mais vous prive de tout droit à la déduction de cette dernière. Pour en bénéficier, optez pour le régime ordinaire avec dépôt de déclarations trimestrielles.

Bonne nouvelle ! Si vous vous affiliez à Xerius en tant qu’indépendant·e, nous activons gratuitement votre numéro de TVA !

S’inscrire comme avocat·e stagiaire indépendant·e

Parmi toutes les démarches, Xerius peut en prendre quelques-unes à sa charge et ainsi vous alléger. Xerius s’occupe de

  • votre inscription à la BCE, laquelle coûte 109 euros ;
  • votre affiliation en tant qu'indépendant·e ;
  • l’activation gratuite de votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA.

Comment vous protéger efficacement ?

Comme pour l’exercice de toute activité professionnelle, il est important de vous assurer convenablement. Voici la meilleure manière de vous prémunir de toute mauvaise surprise durant votre carrière, et après, Xerius pense à tout !

La caisse d’assurances sociales

La caisse d’assurance sociale vous permet d’assurer votre protection sociale. Contrairement aux fonctionnaires et autres employé·es, cette couverture est à votre charge afin de garantir vos droits à la pension, à l’assurance maladie, à l’allocation d’incapacité de travail et à l’allocation de maternité. Cette cotisation trimestrielle assure vos droits sociaux. 

La mutualité

Dès le début de votre stage, vous devez signifier votre changement de statut à votre mutualité. Si vous n’êtes inscrit·e nulle part, nous vous conseillons d’opter pour notre partenaire Helan. Tout comme ses homologues, Helan s’occupe de votre assurance maladie, du remboursement de certains frais médicaux et de votre indemnité en cas d’incapacité de travail, ce qu’on ne vous souhaite évidemment pas ! Néanmoins, cette protection est indispensable et obligatoire. Xerius se charge de votre inscription chez Helan si votre choix se porte sur cette mutualité.

Les assurances obligatoires

Personne n’est à l’abri d’une faute professionnelle, même si tout le monde fait de son mieux pour l’éviter ! L’exercice de la profession d’avocat·e exige la souscription à deux assurances. La première couvre les frais occasionnés par les éventuelles erreurs propres au métier d’avocat·e, c’est l’assurance responsabilité professionnelle. Notez que celle-ci est comprise dans votre cotisation versée au barreau. La seconde vous protège des dommages encourus par des tiers, autres que votre client·e, suite à une erreur malencontreuse de votre part. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile.

N'oubliez pas que votre inscription au barreau constitue, entre autres, votre protection professionnelle et qu’elle est donc la condition sine qua non pour garantir vos droits en tant que stagiaire avocat·e.

Les assurances complémentaires

Être indépendant·e peut s’accompagner d’une certaine insécurité, notamment en matière de pension et d’incapacité de travail. Souscrire à certaines couvertures complémentaires peut être gage de sérénité. En cas d’incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident, l’assurance de revenu garanti peut vous octroyer un revenu de remplacement. Demandez à votre barreau si votre cotisation inclut ce genre d’assurance, c’est souvent le cas. En matière de pension, Xerius vous recommande vivement d’opter pour une pension complémentaire qui vous permettra de compléter votre chiche pension d’indépendant·e. Nec plus ultra, nous vous proposons une combinaison unique de revenu garanti et de pension complémentaire. Unique en son genre, cette solution est peu onéreuse et fiscalement très intéressante. 

Choisissez un·e comptable de confiance !

Les charges administratives, financières et juridiques d’un·e travailleur·euse indépendant·e peuvent être lourdes. En outre, vous pouvez avoir des questions pointues auxquelles il est difficile de répondre seul·e. Dans un cas comme dans l’autre, faire appel à un·e comptable peut s’avérer salvateur. Qu’il s’agisse du choix de la forme de votre entreprise, de question liée à l’optimisation fiscale ou encore de la déduction de vos frais professionnels, cette personne est formée pour vous répondre ! Ainsi, fini les prises de tête administratives !

Faites confiance à BILLY, la solution comptable qui simplifie la vie des avocat·es !

BILLY, c’est la solution préférée d’un grand nombre de personnes exerçant une profession libérale, et donc des avocat·es indépendant·es. BILLY s’occupe de la création de votre activité et de sa gestion quotidienne, vous accompagne grâce à son application intuitive, génère des factures conformes Peppol, gère vos notes de frais … et le reste !

Vous avez une autre question sur votre situation d'avocat·e indépendant·e débutant·e ?

Chez Xerius, nous avons à cœur de vous accompagner de manière personnalisée afin que votre première expérience professionnelle soit un succès. Vous pouvez nous joindre

  • en remplissant le formulaire ci-contre pour prendre rendez-vous avec l’un·e de nos expert·es ;
  • en nous appelant au 078 05 00 72, c’est gratuit et sans engagement ;
  • en nous envoyant un  e-mail à contact@xerius.be.

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