Ça y est ! Vous terminez votre formation en droit et, doctorat ou master en poche, vous vous lancez dans la vie professionnelle ! Devenir juriste indépendant était un rêve de gosse ? Le moment est donc venu de tout mettre en place pour y parvenir !
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Eric Louis
Advocay
Affilié depuis 2006
Votre diplôme en droit obtenu en Belgique, ou son équivalent à l’étranger, vous ouvre les portes de la profession. Un diplôme non obtenu sur notre territoire impose la réussite d’une épreuve d’aptitude ou de suivre un programme universitaire permettant d’obtenir une équivalence de diplôme de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Mais juriste ou avocat·e, quelle différence ? Car toustes les avocat·es sont des juristes, mais l’inverse n’est pas vrai ! On vous explique tout !
Le juriste indépendant ou employé d’une entreprise est un spécialiste du droit qui conseille ses client·es de l’intérieur. L’avocat·e, pour sa part, est habilité·e à représenter et à défendre des client·es devant les tribunaux et est mandé pour des affaires spécifiques.
En tant que juriste freelance, vous êtes amené·e à effectuer différentes missions telles que :
Vous l’aurez constaté, la profession de juriste embrasse un nombre important d’activités diverses et variées. De votre côté, vous développez une expertise juridique et la mettez au service des personnes qui vous font confiance.
Si vous appréciez le travail en autonomie, si être votre propre patron·ne vous tente, si vous aimez avoir les coudées franches, alors, le statut de juriste indépendant est fait pour vous ! Le travail en freelance est intrinsèquement lié à la notion de flexibilité professionnelle. Lorsque vous exercez comme indépendant·e, quiconque nécessite votre expertise juridique a la possibilité de recourir à vos services de manière temporaire. Ainsi, votre engagement peut aller de quelques heures à plusieurs mois. Vous pouvez également être amené·e à travailler avec d’ancien·nes client·es ou avec des personnes qui ne vous solliciterons qu’une seule fois. Vous vous posez des questions ? Nous consacrons une page aux interrogations récurrentes des starters !
L’entreprise individuelle est le modèle choisi par la majorité des personnes qui choisissent d’exercer en juriste indépendant. Son coût est moins important et elle nécessite moins de paperasse que la création d’une société. Retrouvez toutes les étapes de la création d’entreprise individuelle sur notre page dédiée !
Comme tout·e professionnel·le, vous aurez besoin d’un compte bancaire distinct de votre compte personnel. Ainsi, vous scindez clairement vie privée et professionnelle sur le plan financier. Il permet également votre enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et l’obtention d’un numéro de TVA. Ce dernier correspond à votre numéro d’entreprise précédé des lettres « BE ». Il vous permet de percevoir et de payer la TVA. Aussi unique que vos empreintes digitales, vous devez obligatoirement l’apposer sur tous vos documents professionnels.
Pour vous affilier comme juriste indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Xerius en est une, quelle une bonne nouvelle ! Nous garantissons vos droits sociaux, tels que la pension, l’assurance maladie, l’allocation d’incapacité de travail ou encore les allocations de maternité. Petit avantage non négligeable, si vous optez pour Xerius, nous prenons en charge l’obtention gratuite de votre numéro de TVA. Et cerise sur le gâteau, si vous ne disposez pas de mutualité, nous vous inscrivons chez Helan, notre partenaire historique et fiable pour tout ce qui concerne le remboursement des frais médicaux et des indemnités en cas d’incapacité de travail.
Exercer comme juriste freelance exige la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels involontairement causés à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle.
Enfin, le statut d’indépendant·e étant différent de celui de salarié·e, notamment en termes de droits à la pension. Nous vous conseillons de contracter certaines assurances complémentaires, telles la pension complémentaire ou l’assurance revenu garanti.
Toutes les démarches ci-dessus sont valables, quel que soit le statut juridique pour lequel vous optez, entreprise individuelle ou société.
Pour s’exercer en profession libérale, l’activité juridique est strictement réglementée. Le Code de déontologie établit par l’Institut des Juristes d’Entreprises constitue une excellente référence quant aux valeurs auxquelles adhérer en tant que juriste indépendant. Parmi celles-ci, l’indépendance intellectuelle, la confidentialité (bien que votre secret professionnel ne soit pas équivalent à celui d’un·e avocat·e), la loyauté à l’égard des client·es et employeur·euses ou encore la prévention des risques.
Lorsqu’il s’agit de poser un choix de carrière, il est intéressant de peser les pours et les contres afin d’orienter sa réflexion. Voici quelques pistes pour vous aider.
Les avantages que nous mettons en avant :
Parmi les inconvénients, nous pointons :
Vous devez disposer d’un master ou d’un doctorat en droit obtenu sur le territoire belge. Si vous avez un diplôme reconnu à l’étranger, il faudra le faire reconnaître grâce à un examen ou en suivant un programme universitaire pour le faire valoir.
Le coût d’une entreprise individuelle est relativement faible. L’inscription à la BCE coûte 109 euros et l’achat d’un numéro de TVA revient à 78,65 euros. Et n’oubliez pas qu’en vous affiliant à Xerius, votre numéro de TVA est gratuit ! Vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle et à une caisse d’assurances sociales, ainsi qu’à une mutualité si vous n’en avez pas encore.
