La TVA expliquée aux starters

La TVA est un peu comme la théorie de la relativité d'Einstein : beaucoup en ont entendu parler, mais peu sont capables de l'expliquer. En tant qu'indépendant, vous serez confronté chaque jour à cette taxe. Il est donc important d'en comprendre le principe. Lisez ces informations et la TVA n'aura bientôt plus de secrets pour vous.

La TVA, une drôle de bestiole ?

Pas de panique. Dans quelques minutes, nous vous expliquerons en détail le fonctionnement de la TVA. Voyez par vous-même.

Devenir indépendant #6 : la TVA expliquée

Vous avez manqué un point ? Ce n'est pas grave. Ci-dessous, vous pourrez encore tout relire, de A à Z. Après cela, l'alphabet de la TVA n'aura plus de secret pour vous.





Qu'est-ce que la TVA ?

« TVA » est peut-être l'abréviation la plus (tristement) célèbre dans le monde des indépendants. Ces trois lettres désignent la « taxe sur la valeur ajoutée ». Comme son nom l'indique, il s'agit d'une taxe supplémentaire que votre client paie en plus du prix que vous facturez pour votre produit ou service. Malheureusement, vous ne pouvez pas garder cet argent : le mot d'ordre est de le reverser à l’État.





Comment est calculée la TVA ?

En fait, en tant qu'indépendant, vous êtes une sorte de passe-plat. Vous recevez la TVA que le client vous paie (A). Par ailleurs, vous calculez la TVA que vous payez vous-même sur vos achats (B).


A > B ? Dans ce cas, vous versez la différence entre les deux montants à l'État.

B > A ? Dans ce cas, la différence vous est remboursée.


Vous devez indiquer la différence entre A et B à l'État dans votre déclaration à la TVA.

Exemple

Vous vendez quelque chose pour 100 €.

Vous y ajoutez 21 % de TVA, le taux le plus courant. Votre client paie donc 121 €.

Vous reversez ces 21 € – c.-à-d. 21 % de 100 € – dans les caisses de l'État.

Quels taux de TVA devez-vous appliquer en tant qu'indépendant ?

Il existe trois taux dans notre pays : 6 %, 12 % et 21 %. Le taux applicable dépend de ce que vous vendez. Le taux de 21 % s'applique généralement, sauf dans les cas suivants.



12 % de TVA

  • notamment pour le charbon, la margarine, les pneus pour machines agricoles et tracteurs, les produits phytosanitaires, les investissements privés dans les logements sociaux, les services de restaurant et traiteur et les plats préparés dans l'horeca.
  • pour les plats non préparés dans l'horeca (comme le fromage, les chips, les saucisses, les boissons et les plats à emporter), le taux de TVA reste de 21 %.


6 % de TVA

  • notamment pour les produits de base (comme l'alimentation et les boissons) et pour les services à caractère social (comme les produits de première nécessité, le transport de personnes et les services agricoles).


0 % de TVA

  • notamment pour les journaux ou publications périodiques qui paraissent au moins 48x par an en version papier, les matières et produits de récupération, les services d'import et export vers des pays en dehors de l'UE, le transport international de personnes et l'intermédiation en matière de transport, de stockage et d'importation.

Il peut aussi arriver que vous deviez appliquer plusieurs taux. C'est par exemple le cas si vous ouvrez un restaurant. Pour les boissons, le taux de base de 21 % s'applique, tandis que sur votre steak-frites, la TVA est de 12 %. Idem si vous êtes réparateur de vélos. Vous facturez 6 % de TVA sur la main-d'œuvre, mais 21 % sur les pièces de rechange.





Est-il difficile de soumettre sa déclaration à la TVA ?

C'est plutôt simple. En tant que starter, vous avez le choix : par trimestre ou par mois.


Si vous optez pour la déclaration trimestrielle, vous la soumettez en ligne. Cela doit se faire sur Intervat, au plus tard le 20 janvier, avril, juillet et octobre.


Chaque déclaration concerne le trimestre écoulé. En d'autres termes, la TVA que vous avez encaissée durant les mois de janvier, février et mars est déclarée pour le 20 avril.




Paiement ou remboursement ?

Après avoir introduit votre déclaration, vous recevez le décompte. Vous avez encaissé plus de TVA que vous n'en avez reçue ? Vous devrez payer la différence, et dans les délais fixés. Vous découvrirez ci-dessous quand effectuer les paiements en cas de déclaration trimestrielle.


À soumettre au plus tard le

À payer au plus tard le

1er trimestre
20 avril
20 avril
2e trimestre
20 juillet
20 juillet 
3e trimestre
20 octobre
20 octobre
4e trimestre
20 janvier
avance : 24 décembre
solde : 20 janvier

Vous avez payé plus de TVA que vous n'en avez reçue ? Vous recevrez alors un remboursement. Attention  : l'administration de la TVA ne le fait pas de sa propre initiative. Cochez donc la case correspondante dans votre déclaration à la TVA. Vous indiquerez ainsi que vous souhaitez un remboursement de ce que vous avez payé en trop.





Quand demander un numéro de TVA en tant que starter ?

Votre numéro de TVA est comme un pass pour entrer et sortir. Ce numéro d'identification unique – par exemple : BE0123.456.789 – simplifie l'encaissement et le versement de la TVA. Voilà pourquoi vous devez obligatoirement le mentionner sur tous vos documents professionnels. Plus important encore : sans numéro de TVA, vous ne pouvez pas vous lancer en tant qu'indépendant.


La demande d'un numéro de TVA est donc une étape indispensable dans le processus légal pour se lancer comme indépendant. Vous pouvez faire cette demande auprès de Xerius Guichet d'Entreprises ou de votre comptable. Si vous choisissez la première option, toutes les autres démarches administratives légales, telles que votre numéro d'entreprise, votre affiliation en tant qu'indépendant et la demande de permis éventuels, seront traitées en même temps. Vous serez donc directement dans les starting-blocks.

Demander un numéro de TVA

Vous vous lancez en tant qu'indépendant auprès de Xerius ? Comptez 3 à 5 jours ouvrables pour l'activation de votre numéro de TVA. Ensuite, vous pouvez déboucher le champagne : vous êtes officiellement indépendant.





La franchise de la TVA pour les petites entreprises est-elle intéressante pour vous ?

Dans certains cas, vous pouvez demander une franchise de la TVA. En cas de franchise de la TVA, vous avez un numéro de TVA, mais vous ne facturez pas de TVA à vos clients – et vous ne versez donc rien à l'État. Plusieurs critères déterminent si cette piste peut être intéressante pour vous.




Critère 1 : votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 € hors TVA

Le régime de la franchise TVA pour les petites entreprises est parfait pour vous si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25.000 € hors TVA. Remarque : il s'agit du chiffre d'affaires d'une année complète.


Vous avez débuté votre activité indépendante depuis moins d'un an ? Dans ce cas, votre chiffre d'affaires annuel est calculé selon la formule : chiffre d'affaires annuel = nombre de jours d'activité x 25.000 € / 365


Imaginons que vous débutiez comme indépendant le 15 mai 2020. Jusqu'au 31 décembre, vous travaillez donc au total 231 jours. Votre chiffre d'affaires annuel est donc = 231 x 25.000 € / 365 = 15.821,92 €




Critère 2 : les avantages pèsent plus lourd que les inconvénients

(+) vous êtes moins chers pour les particuliers
Cela vient du fait que vous n'ajoutez pas de TVA sur les prix. Vous pouvez donc être moins cher ou – conseil – appliquer une marge bénéficiaire supérieure.


(+) vous avez moins d'administration
En effet, vous ne devez plus soumettre de déclaration à la TVA. L'obligation de listing clients reste toutefois applicable. Vous devez le soumettre chaque année avant le 31 mars, sauf si vous n'avez réalisé aucun chiffre d'affaires. Dans ce cas, on parle de déclaration néant.


(-) vous êtes plus cher pour les indépendants avec un numéro de TVA
Toute médaille a son revers. Votre tarif hors TVA est relativement plus élevé, ce qui vous rend moins intéressant pour les entrepreneurs assujettis à la TVA. Ils préféreront donc une facture avec TVA qu'ils pourront ensuite récupérer. Il est donc préférable de ne pas opter pour le régime de franchise si vous travaillez uniquement pour des entreprises.


(-) pour vous, tout est 21 % plus cher
Vous devez en effet payer la TVA auprès des fournisseurs qui ne bénéficient pas de la franchise. Cet argent, vous ne pouvez pas le récupérer car vous ne soumettez pas de déclarations à la TVA. N'optez donc pas pour la franchise si vous faites beaucoup d'achats professionnels. Car il est alors préférable de récupérer la TVA sur ces achats.


(-) vous freinez peut-être votre croissance
Vos affaires marchent bien et votre chiffre d'affaires dépasse les 25.000 € ? Vous aurez alors l'obligation de facturer la TVA – en d'autres termes : d'augmenter vos prix. Cela risque de faire fuir les clients.




Critère 3 : certains indépendants ne peuvent pas opter pour la franchise de la TVA

C'est le cas lorsque vous réalisez des « travaux immobiliers ». Pensez notamment aux entrepreneurs en construction, menuisiers, tapissiers, hommes à tout faire, jardiniers et laveurs de vitres.

Conclusion : votre choix dépend de votre situation spécifique.

Votre comptable vous aidera à prendre la bonne décision. Il dressera pour vous la liste des avantages et inconvénients et pourra vous indiquer le régime de TVA qui vous convient le mieux.

Peut-être vous posez-vous encore cette question ?

  • Quels autres régimes de TVA existe-t-il ?

    Outre le régime de TVA avec déclarations trimestrielles et le régime de la franchise, les régimes suivants sont également possibles :

    Pour un chiffre d'affaires supérieur à 2.500.000 € (hors TVA)

    • vous devez utiliser des déclarations mensuelles. Vous payez la TVA tous les mois.

    Vous pouvez également opter pour des déclarations forfaitaires si :

    • vous êtes indépendant en personne physique, dans une SPRL, dans une SCS ou dans une SNC ;
    • vous n'émettez aucune facture pour au moins 75 % de votre chiffre d'affaires. Par exemple, les coiffeurs, les boulangers, les bouchers, les tenanciers de café et les pharmaciens ;
    • votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 750.000 € (hors TVA).
  • Que sont les livraisons et acquisitions intracommunautaires ?
    « Intracommunautaire » signifie que vous faites du commerce avec les États membres de l'UE.

    Une acquisition intracommunautaire est un achat réalisé dans un État membre de l'UE. En principe, vous devez payer la TVA dans l'État membre en question. Toutefois, vous devez la payer en Belgique, car vous êtes assujetti(e) à la TVA. Vous déclarez ensuite cette TVA dans votre déclaration trimestrielle, puis vous la déduisez immédiatement dans cette même déclaration. En bref, vous faites une opération blanche.

    Une livraison intracommunautaire signifie que vous vendez à un assujetti à la TVA dans un autre État membre. Vous ne devez pas facturer la TVA, car votre client la déclare dans son pays d'origine.
  • Pourquoi les autorités exigent-elles parfois des déclarations mensuelles pour un chiffre d'affaires supérieur à 250.000 euros ?

    Pour une raison simple : afin de surveiller plus facilement les choses. Certaines activités sont plus sujettes à la fraude que d'autres. Voilà pourquoi l'administration de la TVA souhaite voir des déclarations mensuelles pour les entreprises qui répondent à ces deux conditions :

    • être actif dans la livraison d'huiles minérales, d'appareils de téléphonie mobile, d'ordinateurs et de leurs périphériques, de véhicules terrestres équipés d'un moteur soumis à la réglementation en matière d'immatriculation ainsi que de leurs accessoires et pièces ;
    • générer un chiffre d'affaires supérieur à 250.000 euros.
  • Quand l'exonération de TVA est-elle impossible pour mon activité ?

    Tout comme pour la question précédente : lorsque vous êtes actif(ve) dans un secteur sujet à la fraude. La loi stipule qu'il s'agit des cas suivants :

    • vous effectuez des travaux « dans l'immobilier ». Citons par exemple les entreprises de construction, y compris les 'hommes à tout faire', le jardinage, l'aménagement paysager et le lavage de vitres.
    • vous êtes un établissement horeca qui utilise le système de caisse enregistreuse.
    • vous travaillez avec des produits à base de tabac.
    • vous êtes pêcheur.
  • Que faire en cas de changement de mes informations ?

    Dans les cas suivants, vous devez informer l'administration de la TVA :

    • si vous développez de nouvelles activités ou si vous arrêtez vos activités ;
    • si vous changez de numéro de compte pour le remboursement de la TVA ;
    • si vous souhaitez déclarer la TVA d'une autre manière.

    D'autres informations diffèrent de celles que vous aviez fournies lors de votre démarrage ? L'administration de la TVA le découvrira par le biais de votre déclaration à la TVA. Imaginons : vous n'aviez aucune intention de vendre dans d'autres États membres de l'UE. Après quelques mois, vous recevez toutefois régulièrement des commandes importantes des Pays-Bas. L'administration de la TVA le découvrira alors via votre déclaration.