Devenir associé actif

Il y a beaucoup de travail à faire dans une nouvelle société. Vous vous retroussez les manches, sans contrat de travail ? Vous êtes alors associé actif et vous devez vous affilier en tant qu’indépendant à une caisse d'assurances sociales.

manuelcolasse_fr.jpg Manuel Colasse Concepteur et fabricant d'éclairage LED Affilié depuis 2009

Qu’est-ce qu’un associé actif ?

L’expression « associé actif » comporte deux parties. « Actif », parce que vous vous retroussez les manches pour rentabiliser le capital. Et « associé », car vous réalisez cela en tant qu'actionnaire, sans contrat de travail.

C'est dans la première partie que réside la différence avec un associé commanditaire, qui ne fait qu'apporter du capital et reste sur la touche. Il ne travaille pas dans l'entreprise et n'est pas non plus impliqué dans sa gestion.

Statut d'associé actif

« Associé actif » est le nom d'un rôle que vous assumez au sein de l'entreprise. Ce n'est donc pas le nom de votre statut. Comme vous pouvez le voir ci-dessous, votre statut d’associé actif dépend de votre situation – et donc de la catégorie à laquelle vous appartenez en tant qu’indépendant.

Dans quelle catégorie vous affilier en tant qu’indépendant ?

Cela dépend de votre situation. En voici un bref aperçu. Vous souhaitez entrer dans les détails ? Dans ce cas, vous pouvez consulter cette page.

 

Situation 1 : vous n'avez pas d'autre activité professionnelle

Vous devenez alors indépendant à part entière à titre principal.

 

Situation 2 : en dehors de votre entreprise individuelle, vous travaillez comme employé ou fonctionnaire ?

Vous travaillez au moins à mi-temps ou (pour les enseignants nommés définitivement) au moins à 60% ? Vous devenez alors un indépendant complémentaire, et donc associé actif à titre complémentaire.

 

Situation 3 : vous êtes étudiant et avez moins de 25 ans.

Vous pouvez (sous certaines conditions) vous affilier comme étudiant indépendant.

 

Situation 4 : vous êtes pensionné

Logiquement, vous vous inscrivez en tant que pensionné indépendant. En tant que pensionné, vous n’avez plus le droit de constituer votre pension (car vous la percevez déjà). Par conséquent, le pourcentage de vos cotisations sociales est réduit.

 

Situation 5 : vous recevez une allocation

En principe, vous êtes affilié en tant qu’indépendant complémentaire. Renseignez-vous toujours pour savoir si vous conserverez l’allocation en devenant indépendant. Vous pouvez lire tous les détails sur cette page.

Vos cotisations sociales et vos droits sociaux

Comme tout indépendant, un associé actif paie également des cotisations sociales. Ce que vous obtenez exactement en échange de votre argent dépend de votre statut, et donc de votre situation, comme vous l'avez lu plus haut.

  1. Découvrez ici les droits dont vous bénéficiez précisément.
  2. Voyez ici les cotisations sociales que vous payez en échange.

Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu annuel. Vous n'avez pas travaillé une année complète ? Vous payez alors des cotisations sociales pour les trimestres pendant lesquels vous avez été actif.

Commencez en tant qu’associé actif en 2 étapes simples

  1. Achetez au moins une action de la société dans laquelle vous travaillerez. Votre nom apparaîtra alors dans le registre des actions, qui est conservé au siège social. La société s'en chargera elle-même, éventuellement en collaboration avec le comptable.
  2. Affiliez-vous – avant même votre premier jour de travail – en tant qu’indépendant auprès de Xerius Caisse d'Assurances Sociales. Cela peut se faire par voie numérique et de manière totalement gratuite.
Vous affilier en tant qu'indépendant(e)

Enregistrement obligatoire pour les associés actifs dans le secteur de la construction et du nettoyage

Les sociétés du secteur de la construction et du nettoyage sont désormais tenues d’enregistrer leurs associés actifs à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Pour les sociétés, cela signifie que vous devez enregistrer au sein de la société chaque actionnaire qui exerce personnellement une activité réelle sur une base indépendante. L’enregistrement se fait via My Enterprise. Xerius ne peut pas et ne peut pas se charger de cette administration.

Si vous n’enregistrez pas un associé actif, vous risquez une amende de la part de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Que pouvez-vous trouver sur cette page?
Qu’est-ce qu’un associé actif ? Commencez en tant qu’associé actif en 2 étapes