Jusqu'à il y a peu, les indépendants sans société disposaient de peu d'options en vue de constituer une pension complémentaire. La convention de pension pour travailleurs indépendants remédie à ce problème. Une CPTI peut vous permettre d'obtenir la même pension qu'un salarié.
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Sabri Onal
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La CPTI ou Convention de pension pour indépendants vous permet de vous constituer une pension supplémentaire. Ce produit est exclusivement destiné aux indépendants sans société. Une pension confortable n'est plus un rêve inaccessible pour bon nombre d'indépendants comme vous. Grâce à la CPTI, vous avez l'opportunité d'atteindre la limite des 80 %, de sorte que vous puissiez amener votre pension au niveau de celle d'un salarié. Ainsi, vous recevez plus tard une pension digne de ce nom, ce qui vous permet d'avoir l'esprit plus tranquille.
La convention de pension pour travailleurs indépendants est destinée aux entreprises personnes physiques, aux professions libérales, aux conjoints aidants et aux aidants indépendants. Bref, à tous les indépendants sans société. Toutefois, cette solution n'est pas souhaitable pour tout le monde. En effet, la fiscalité n'est pas toujours aussi intéressante. La solution est la plus pertinente lorsque vous atteignez le plafond pour quelques autres produits de pension :
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Produit |
Plafond annuel |
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PCLI
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jusqu'à ± 4.600 euros |
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Épargne-pension individuelle
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jusqu'à 1.050 euros |
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Épargne à long terme
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jusqu'à ± 2.530 euros |
Vous atteignez le plafond et vous avez besoin de continuer à constituer une pension complémentaire ? Dans ce cas, la CPTI est intéressante. Autrement dit, ce n'est pas le cas lorsque vous avez déjà investi un budget considérable dans votre pension. Cette solution est particulièrement attrayante lorsque vous avez un revenu net moyen de 20.000 euros ou plus par an.
Dans quelle mesure votre plan de pension actuel est-il fiscalement avantageux ? Quelle est la prime optimale qui vous permettra d'économiser un maximum d'impôts? Dans quels produits investissez-vous votre argent ? L'assistant pension Xerius y répond en quelques clics.
Vous ne pouvez pas conclure une CPTI, mais un engagement individuel de pension. (EIP).
Chaque année, vous versez une prime de votre choix dans votre CPTI. Vous déterminez vous-même le montant, tant que vous respectez la règle des 80 %. Cela signifie que le montant de votre pension complémentaire et de votre pension légale confondues n'excède pas 80 % de votre revenu pendant votre carrière active. Ce n'est pas un calcul évident, c'est pourquoi nos conseillers vous indiqueront volontiers votre prime maximale pour la CPTI.
Sur chaque prime, vous payez une taxe de 4,4 % et vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 30 % + taxe communale. Dans votre CPTI, vous pouvez aussi payer des backservices : des versements de rattrapage pour les années où vous n'aviez pas encore de CPTI. Cependant, ce n'est pas possible pour les années avant 2018, de sorte que l'effet de cette option est encore limité.
Xerius paie des intérêts attrayants sur les primes versées. À cela s'ajoute aussi une éventuelle participation aux bénéfices. Cela permet d'augmenter progressivement votre capital de pension complémentaire. Vous recevez cet argent au début de votre pension légale. Un paiement anticipé est pratiquement impossible.
Vous exploitez pleinement les atouts de la CPTI en combinaison avec Xerius Relax4Life. Vous profitez alors immédiatement d'une protection rassurante en cas d'incapacité de travail.
Vous investissez dans la branche 21, avec un rendement garanti. Le risque d'investissement repose entièrement sur l'assureur, et non sur vous.
Offrez davantage de sécurité à votre famille en combinant une CPTI et une couverture décès complémentaire. Vous payez cette prime outre la limite des 80 %, mais vous bénéficiez du même avantage fiscal.
Xerius connaît votre statut d'indépendant(e) mieux que personne. De ce fait, nos conseils correspondent parfaitement à ce dont vous avez vraiment besoin. Qui plus est, comme nous connaissons très bien votre situation, nous pouvons aussi maximiser votre économie d'impôts.
Contactez Xerius ou demandez une offre.
Renvoyez ensuite cette offre de prix complétée et signée, avec une copie de votre carte d'identité. Vous optez pour une couverture décès supplementaire ? Dans ce cas, complétez aussi un questionnaire médical.
Xerius vous envoie les pièces de la police accompagnées d'une demande de paiement. Votre premier paiement de prime active immédiatement la police.
Xerius calcule votre prime annuelle maximale en fonction de la fameuse règle des 80 % selon laquelle : « le montant de votre pension complémentaire et de votre pension légale confondues ne peut excéder 80 % de votre revenu pendant votre carrière active ».
Xerius procède à ce calcul pour vous. Pour ce faire, nous avons besoin de quelques données sur vous, comme votre revenu imposable net d'il y a trois ans, vos cotisations sociales payées et votre prime PCLI, la date de début de votre activité indépendante, votre date de naissance, votre état civil et les prévisions de votre PCLI.
Vous êtes affilié(e) chez Xerius ? Dans ce cas, nous disposons déjà de ces informations et vous ne devez plus nous les fournir.
Nos experts intègrent ces données dans une formule qui fournit votre prime annuelle maximale. Le calcul s'effectue au début de votre contrat, mais est répété chaque année. De cette manière, vous êtes certain(e) de rester parfaitement en ordre avec toutes les conditions fiscales.
Selon la loi, seules les primes « dues » sont fiscalement déductibles. « Dues » signifie que vous êtes obligé(e) de les payer. Vous devez donc aussi payer le montant que vous convenez dans votre contrat.
Vous jugez la prime convenue trop élevée ? Demandez une adaptation de votre contrat. Si vous préférez ne plus payer, le contrat doit être conclu « exempt de prime ».
Vous choisissez vous-même le moment du versement et la fréquence. Cependant, essayez toujours de verser le plus vite possible, et le plus possible. Dans ce cas, vos intérêts et votre participation aux bénéfices seront maximaux.
Tout versement sur le compte de l'assureur le 31 décembre au plus tard vous donne droit à une réduction d'impôts. Vous avez un peu de retard ? Contactez-nous.
Si vous avez une société, vous ne pouvez pas souscrire de CPTI. Cependant, d'autres options s'offrent à vous en vue de constituer un capital de pension complémentaire.
Soyez-en certain(e). Xerius collabore uniquement avec des compagnies d'assurances aux reins solides et aux finances saines qui assument entièrement le risque d'investissement. De plus, dans la branche 21, vous profitez d'une garantie de capital, de sorte que vous récupérez toujours votre argent.
Additionnez votre prime annuelle pour toutes les assurances de pension complémentaire professionnelles (PCLI, INAMI, EIP et CPTI).
La somme dépasse un certain montant (32.472 euros en 2018) ?
Dans ce cas, vous payez une taxe sur la prime supplémentaire de 3 % du solde. C'est ce que l'on appelle la cotisation Wijninckx.
Par exemple : vous avez payé des primes pour un total de 40.000 euros.
40.000 – 32.472 = 7.528 euros x 3 % = 225,84 euros.
L'État contrôle cela sur mypension.be. Si vous dépassez la limite, vous recevrez une demande de paiement l'année suivante. Vous souhaitez vérifier le calcul de l'État ? Contactez votre assureur.
Vous bénéficiez d'une réduction de l'impôt des personnes physiques de 30 %. À ce montant s'ajoute encore l'économie sur votre taxe communale.
Imaginons par exemple que vous habitiez à Anvers, où la taxe communale s'élève à 8 %. Si vous versez une prime de 2.000 euros, votre avantage réel correspond à 2.000 * 30 % = 600 euros * 1,08 = 648 euros.
Vous pouvez uniquement déduire les primes lorsqu'elles respectent la limite des 80 %. Vous recevrez une attestation à cet effet.
Vous recevez votre capital lorsque vous prenez votre pension. Xerius vous contacte au préalable et vous fournit les documents nécessaires.
Vous prenez votre pension anticipée ? Dans ce cas, vous recevez votre CPTI à l'avance également.
Vous reportez votre pension ? Vous avez le choix : demander le paiement ou continuer à épargner.
Chaque contrat a une date de fin, mais celle-ci sert principalement pour le calcul prévisionnel. Elle ne coïncide donc pas forcément avec le moment du paiement.
Vous recevez l'épargne en une seule fois sur votre compte. Dès lors, une conversion en rente n'est pas possible.
Le capital que vous recevez se compose des primes payées, des intérêts et de la participation aux bénéfices. Vous devez encore effectuer les retenues suivantes :
C'est uniquement possible si vous répondez aux conditions de carrière de la pension légale anticipée. Vous trouverez ces conditions dans ce tableau :
| Âge le plus précoce | vous avez 60 ans...; | vous avez 61 ans; | vous avez 63 ans | Normal |
| ... ie 2018 | vous avez au moins 43 années de carrière | vous avez au moins 42 années de carrière; | vous avez au moins 42 années de carrière | 65 |
| ... en 2019 | vous avez au moins 44 années de carrière | vous avez au moins 43 années de carrière | vous avez au moins 42 années de carrière | |
| ... en 2025 | vous avez au moins 44 années de carrière | vous avez au moins 43 années de carrière | vous avez au moins 42 années de carrière | 66 |
| ... en 2030 | vous avez au moins 44 années de carrière | vous avez au moins 43 années de carrière | vous avez au moins 42 années de carrière | 67 |
Un transfert de réserve est toujours possible. Vous transférez le capital CPTI dans un contrat CPTI auprès d'un autre organisme de pension. Cependant, cette pratique est déconseillée dans le climat actuel de faibles taux d'intérêt. En effet, il est probable que cela ne soit pas intéressant au niveau financier.
Le financement immobilier peut en revanche constituer une option à étudier.
C'est possible avec une PCLI ou un EIP, mais pas une CPTI.
Vous avez le choix. Soit vous demandez le versement du capital, soit vous prolongez votre CPTI. De cette façon, vous pouvez continuer à verser les primes et à profiter d'un avantage fiscal. Dès lors, vous pouvez faire payer le capital gratuitement quand vous le souhaitez.
La plupart du temps, vous ne pouvez pas prolonger les éventuelles couvertures complémentaires en cas d'incapacité de travail ou de décès.
Vous avez pris votre pension légale, la CPTI doit donc cesser et être payée. Les gains supplémentaires après votre pension n'ont aucun rapport avec l'EIP. Xerius vous contacte au préalable pour le paiement.
Non, ce n'est pas possible. Le capital vous est toujours payé en une seule fois.
Vous n'avez pas de couverture décès complémentaire ? Dans ce cas, l'épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous avez cette couverture décès complémentaire ? Le montant indiqué dans la police est payé.
Votre conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e) est le bénéficiaire par défaut. Si vous n'en avez pas, l'argent va aux enfants. En l'absence d'enfants, l'argent rejoint l'héritage.
Vous pouvez modifier librement les personnes mentionnées dans cette « clause bénéficiaire » de votre contrat. Vous pouvez le faire au moyen d'une demande signée.
Oui, ils paient en principe des droits de succession sur le capital de décès.
Si vous n'avez plus d'activité indépendante, vous ne pouvez plus épargner dans votre CPTI. Le capital constitué est maintenu et vous continuez à recevoir les intérêts jusqu'à la date de fin de votre contrat. Votre contrat devient donc exempt de prime. Par conséquent, vous ne recevez plus de demandes de paiement mais uniquement une mise à jour annuelle de la situation.
Vous recommencez à travailler comme indépendant(e) ? Envoyez simplement un e-mail et nous réactivons votre police.
Il existe trois façons de le savoir :
Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :
Votre PCLI, votre épargne-pension individuelle, votre épargne à long terme et votre CPTI atteignent le plafond ? Félicitations, vous utilisez toutes les formules d'épargne-pension avantageuses au niveau fiscal. Si vous le souhaitez, vous pouvez éventuellement continuer à épargner sans bénéfice fiscal.
Tous les indépendants ne peuvent pas souscrire une CPTI. La solution est exclusivement réservée aux :
Vous appartenez à une de ces catégories ? Dans ce cas, une CPTI est avantageuse lorsque vous
Vous vous demandez si une CPTI peut être intéressante pour vous ? Votre conseiller pension vous donne une réponse claire.
Effectivement, c'est possible. Vous pouvez mettre le contrat CPTI (comme une habitation) en gage lorsque vous contractez un prêt hypothécaire. Vous pouvez aussi demander une avance pour financer l'achat, la construction ou la rénovation de votre habitation. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la fiche sur les avances.
Vous trouverez ici les conditions générales et la fiche d'informations financières.
