Quel est le coût d'un code LEI ?
Il n'existe pas de tarif unique réglementé au niveau européen. Chaque organisme émetteur (LOU) fixe ses propres prix en fonction de son accompagnement. Sur le marché, la fourchette habituelle se situe généralement entre 70 euros et 150 euros pour l'émission initiale, et entre 50 euros et 100 euros pour le renouvellement annuel.
Chez Xerius, nous avons choisi la clarté avec des tarifs fixes et sans frais cachés :
- Demande d'un nouveau code LEI : 89 euros (HTVA)
- Renouvellement annuel : 59 euros (HTVA)
- Transfert de gestion : Gratuit (si vous souhaitez quitter votre émetteur actuel pour rejoindre Xerius)
Que se passe-t-il en cas d'absence ou d'expiration du code LEI ?
Dans le milieu financier, il existe une règle d'or, aussi simple qu’implacable : “No LEI, No Trade”. En clair, si vous n'avez pas de code LEI valide, votre banque ou votre courtier a l'interdiction stricte d'exécuter vos ordres de transaction.
Ne leur en voulez pas, ils n'ont aucune marge de manœuvre : la loi leur impose de vérifier la validité de votre code avant la moindre opération.
Les conséquences d'un code expiré ou absent :
- Le blocage de vos investissements : Si vous souhaitez vendre une position rapidement pour limiter une perte ou saisir une opportunité d’achat, un code expiré vous immobilisera totalement. Votre ordre sera tout simplement refusé.
- Le statut « LAPSED » : Dans la base de données mondiale, votre code passera du statut actif à « LAPSED » (expiré). Votre entreprise reste identifiable, mais elle est "gelée" pour toute nouvelle transaction jusqu'au renouvellement.
- Les sanctions réglementaires : Au-delà du blocage, une entreprise qui ne respecte pas ses obligations de déclaration s'expose à des sanctions de la part de la FSMA en Belgique ou de l'ESMA au niveau européen.
La bonne nouvelle : Éviter ce stress est très simple. Il suffit d'anticiper le renouvellement chaque année. Chez Xerius, on s'occupe de vous envoyer des rappels bien à l'avance pour que votre code reste actif et que vous puissiez investir l'esprit tranquille.
Comment renouveler un code LEI avant son expiration ?
Un code LEI est valable 1 an à partir de sa date d'émission. Vous avez le choix : rester chez votre émetteur actuel ou transférer la gestion vers un autre organisme accrédité comme Xerius (et chez nous, le transfert est gratuit !).
Chez Xerius, le renouvellement se fait en trois temps :
- Le rappel automatique : vous recevez un e-mail de notre part au plus tard 6 semaines avant l'échéance.
- La vérification rapide : il vous suffit de confirmer que vos données n'ont pas changé et de régler la facture.
- La continuité totale : votre code reste actif sans aucune interruption de vos droits de transaction.
Comment obtenir un code LEI pour votre entreprise ?
Pas besoin de remplir des piles de formulaires complexes : la procédure a été simplifiée pour vous permettre de vous concentrer sur vos activités.
Voici les 5 étapes pour obtenir votre code LEI :
Vous pouvez passer par un intermédiaire ou directement par un organisme émetteur (LOU). En choisissant Xerius, vous travaillez sans intermédiaire, ce qui garantit un traitement plus direct et rapide de votre dossier.
Il vous suffit de nous transmettre les informations de base de votre entité : dénomination sociale, adresse du siège, numéro d'entreprise (BCE) et l’identité de votre représentant légal (gérant ou administrateur).
Nos experts certifient les informations soumises. Si votre entreprise appartient à un groupe (société mère), nous pourrions vous demander des documents consolidés pour valider la structure de propriété. C’est la garantie d’un code 100 % conforme.
Une fois la vérification terminée et le paiement effectué, votre code est généré. Pour les dossiers classiques, c’est souvent réglé le jour même. Comptez généralement entre 1 et 3 jours ouvrables selon la complexité.
Dès réception de votre confirmation, votre code est prêt à être utilisé. Vous pouvez le transmettre à votre banque et débloquer vos transactions immédiatement.
Vous n'avez pas de numéro BCE ? Pas de panique. Si votre situation est particulière, contactez-nous directement à lei@xerius.be ou au 02/609 62 31 : nos experts trouveront la solution adaptée avec vous.