Constituer une ASBL : voici comment procéder
Deux personnes ou plus se disent : « Et si on créait une ASBL ? ». Vous ne devez rien faire de plus que lancer votre ASBL. Mais bien entendu, cette constitution doit être formalisée. Et Xerius peut vous épargner une charge administrative considérable.
Qu’est-ce qu’une ASBL ?
Une ASBL ou une association sans but lucratif est une forme juridique par laquelle un groupe d’au moins deux personnes physiques ou morales poursuivent un but désintéressé. Les membres de l’ASBL ne bénéficient donc pas d’avantages matériels.
Le projet commun fixe les membres de l’ASBL dans les statuts, les principes fondamentaux de l’organisation.
Pourquoi créer une ASBL ?
Une ASBL est avant tout une bonne idée si vous souhaitez simplifier les choses avec plusieurs personnes ou personnes morales : comme envoyer des factures, gérer des flux financiers et les séparer du patrimoine personnel des membres. La responsabilité des personnes derrière l’ASBL est ainsi considérablement limitée.
Une ASBL a toujours un objet social pertinent dans lequel l’association vise un changement positif dans la société. Vous n’utilisez donc pas une ASBL pour faire du commerce.
Cela ne signifie d’ailleurs pas que vous ne pouvez pas réaliser de bénéfices. Pour faire survivre votre projet, il est souvent nécessaire de réaliser des bénéfices. Mais vous devrez alors les réinvestir dans votre ASBL.
Comment puis-je créer une ASBL : feuille de route
La création d’une ASBL implique pas mal d’administration. Acte, statuts, formulaires pour le Moniteur : il y a beaucoup de paperasse à compléter. Nous parcourons toutes les étapes du processus de constitution et vous guidons vers les bons documents.
Étape 1 : la constitution
Vous devez être au moins deux pour créer une ASBL. Les fondateurs sont les membres effectifs et sont aux commandes de l’association. Tant les personnes physiques que les personnes morales peuvent devenir membres d’une ASBL.
Étape 2 : l'acte
Outre les statuts, vous ajoutez également la nomination des administrateurs par l’Assemblée générale.
Étape 3 : la publication
L’acte constitutif doit être signé par tous les fondateurs et déposé selon une procédure bien déterminée auprès du greffe du tribunal de l’entreprise.
Conservez le registre des membres, qui donne un aperçu des personnes qui siègent à votre assemblée générale, au siège de l’ASBL. Vous ne devez pas le déposer au greffe.
Étape 4 : le compte
Après le dépôt, vous vous rendez à la banque et vous ouvrez un compte bancaire professionnel pour l’ASBL.
Étape 5 : le numéro de TVA
Votre ASBL exerce des activités assujetties à la TVA ? Dans ce cas, vous devez également demander un numéro de TVA.
Étape 6 : le registre UBO
Les administrateurs doivent inscrire les « bénéficiaires effectifs » de l’ASBL dans le registre UBO.
Que coûte la constitution d’une ASBL ?
479,19 euros
TVA comprise
Xerius se charge des formalités suivantes :
- rédiger et déposer les documents nécessaires à la publication de la constitution au Moniteur belge (260,88 euros)
- publier auprès du greffe du tribunal d'entreprise (168,31 euros)
- enregistrer l'acte de constitution (50 euros)
Vous vous occupez :
- du texte à publier. Vous voulez vous assurer que vos statuts sont infaillibles ? Dans ce cas, contactez un juriste.
Modification pour votre ASBL ?
Vous pouvez également faire publier des modifications pour votre ASBL via Xerius.