RC Administrateur : assurez votre responsabilité personnelle

Votre société protège votre patrimoine privé. Mais pas dans toutes les situations.

En tant qu’administrateur.rice, vous prenez une décision qui cause un préjudice ? Ou votre responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’une erreur, d’une négligence ou d’une mauvaise appréciation ? Dans ce cas, les frais d’avocat, les procédures et les éventuelles indemnités peuvent rapidement atteindre des montants importants.

Une RC Administrateur, également appelée assurance D&O, vous protège contre les conséquences financières en cas de préjudice pour lequel votre responsabilité personnelle est engagée, à la suite d’une faute de gestion couverte.

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Cette page en bref

Même en société, un administrateur peut voir sa responsabilité personnelle engagée.
Une RC Administrateur vous protège en cas d’erreurs ou de négligences couvertes dans le cadre de votre mandat d’administrateur.
L’assurance prend notamment en charge les frais de défense en justice ainsi que les indemnisations couvertes.
Les administrateurs de petites sociétés sont eux aussi concernés.
Xerius examine avec vous quelle protection convient le mieux à votre entreprise et compare les solutions proposées par différents partenaires d’assurance.

Dans quels cas votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée, en tant qu’administrateur ?

En tant qu’administrateur, vous prenez constamment des décisions. Vous investissez, vous concluez des contrats, vous recrutez du personnel et vous prenez des décisions financières.

La plupart du temps, tout se passe bien. Mais il arrive qu’une décision ait des conséquences inattendues.

Imaginons que, en tant qu’administrateur, vous signiez un contrat important ou preniez une décision financière qui se révèle peu judicieuse par la suite. Les actionnaires ou d’autres parties prenantes peuvent estimer que vous manqué de prudence et vous tenir personnellement responsable des conséquences de vos actes.

Ou vous oubliez de soumettre un rapport important, ce qui oblige votre entreprise à rembourser une subvention.

Même si vous avez agi avec les meilleures intentions, quelqu’un peut considérer que vous avez commis une faute dans le cadre de l’exercice de votre mandat d’administrateur.

Une réclamation peut, entre autres, émaner :

de la société elle-même ;
des actionnaires ;
des collaborateurs ;
des clients ou fournisseurs ;
d’une autorité publique ;
d’un curateur en cas de faillite.

Que couvre une RC Administrateur ?

Votre responsabilité personnelle est mise en cause pour une erreur de gestion présumée ou avérée ? Dans ce cas, votre RC Administrateur intervient selon les conditions de votre police.

L’assurance couvre notamment :

les frais de défense en justice, tels que les frais d’avocat, d’expertise et de procédure ;
les indemnités si votre responsabilité est finalement établie ;
les conséquences financières d’une faute, d’une négligence ou d’une mauvaise décision couverte pendant votre mandat d’administrateur.

Même s’il s’avère par la suite que vous n’avez commis aucune faute, vous pouvez devoir vous défendre dans un premier temps. Ces frais de défense en justice peuvent à eux seuls déjà atteindre des sommes importantes.

Une décision de votre coadministrateur peut aussi vous affecter

Vous ne devez pas nécessairement avoir pris vous-même une décision pour être impliqué.e dans une procédure. Vous dirigez une société avec un autre administrateur et celui-ci prend une décision qui tourne mal ? Plusieurs administrateurs peuvent dans ce cas voir leur responsabilité personnelle engagée. Vous pouvez donc vous aussi être amené.e à vous défendre en justice.

Comment une faute de gestion peut-elle vous affecter personnellement ?

En tant qu’administrateur, vous décidez d’investir massivement dans de nouvelles machines. À ce moment-là, cet investissement semble être une étape logique pour soutenir la croissance de votre entreprise.

Quelques mois plus tard, la demande chute fortement et votre société se retrouve sous pression sur le plan financier. Les actionnaires estiment que vous n’avez pas suffisamment réfléchi avant de réaliser cet investissement et engagent votre responsabilité personnelle. La question ne porte alors plus uniquement sur le préjudice financier subi par votre entreprise. Vous devez également assurer personnellement votre défense sur le plan juridique.

Une RC Administrateur prend en charge ces frais de défense, selon les conditions de votre police.

La RC Administrateur est-elle réservée aux grandes entreprises ?

Certainement pas. La responsabilité des administrateurs peut à première vue sembler ne concerner que les grandes entreprises dotées d’un vaste conseil d’administration. Mais une petite SRL comptant un ou deux administrateurs peut elle aussi être confrontée à ce risque.

Une RC Administrateur peut notamment être pertinente si :

vous êtes – seul.e ou avec d’autres personnes – gérant.e ou administrateur.rice d’une société ;
vous prenez des décisions financières ou stratégiques importantes ;
vous collaborez avec un ou plusieurs coadministrateurs ;
vous recrutez du personnel ;
vous signez des contrats importants ou réalisez des investissements conséquents ;
vous avez des actionnaires ou des investisseurs externes.

Votre secteur d’activité joue souvent un rôle moins important que votre responsabilité en tant qu’administrateur.

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RC Administrateur, RC Entreprise ou responsabilité professionnelle ?

Ces assurances couvrent des risques différents.

RC Administrateur

Vous protège en tant qu’administrateur lorsque votre responsabilité personnelle est engagée pour une faute commise dans l’exercice de votre mandat.

RC Entreprise

Protège votre entreprise lorsque sa responsabilité est engagée pour des dommages causés pendant ou par l’activité de l’entreprise.

Responsabilité professionnelle

Une assurance responsabilité civile professionnelle qui vous protège contre les dommages financiers résultant d’une erreur dans le cadre de vos prestations ou de vos conseils professionnels.

Un consultant peut par exemple être à la fois administrateur de sa société et prestataire de conseils auprès de ses clients. Dans ce cas, tant l’assurance de responsabilité des administrateurs que l’assurance responsabilité professionnelle sont pertinentes.

Combien coûte une RC Administrateur ?

Il n’existe pas de tarif prix standard.

La prime dépend notamment :

de la taille et de la situation financière de votre entreprise ;
de votre activité et de votre profil de risque ;
du montant assuré souhaité ;
de votre historique de sinistres ;
de la formule choisie et du partenaire d’assurance.

Xerius vous aide à obtenir une offre personnalisée à un prix correct.

Pourquoi souscrire votre RC Administrateur via Xerius ?

Nous ne nous contentons pas d’examiner cette seule assurance. Nous prenons en compte votre situation d’entrepreneur dans son ensemble : quels sont vos risques, de quelle protection disposez-vous déjà et où se situent les lacunes éventuelles ?

En sa qualité de courtier en assurances, Xerius collabore avec plusieurs partenaires d’assurance. Nous pouvons ainsi comparer différentes solutions et chercher une couverture adaptée à votre entreprise.

Votre conseiller en assurances Xerius :

analyse votre situation et identifie vos risques ;
vous explique clairement les différentes options ;
détecte les éventuels chevauchements ou lacunes dans vos autres assurances ;
vous aide à faire évoluer votre protection lorsque votre entreprise change.

Vous savez ainsi exactement quelle assurance vous souscrivez et pourquoi elle correspond à votre situation.

Prenez rendez-vous sans engagement pour bénéficier de conseils personnalisés

La couverture adéquate dépend largement de votre entreprise. C’est pourquoi nous vous demandons quelques informations sur votre société, vos activités et votre chiffre d’affaires. Votre conseiller en assurances Xerius dispose ainsi d’un premier aperçu de votre situation et peut examiner de manière plus ciblée quelle protection vous convient.

Votre demande est sans engagement

Un conseiller en assurances Xerius vous contactera dans les trois jours ouvrables pour examiner avec vous votre situation et les solutions qui pourraient vous convenir auprès de nos partenaires d’assurance.

Questions fréquemment posées sur la RC Administrateur

Une RC Administrateur est-elle obligatoire ?

Non. En Belgique, la loi n’oblige personne à souscrire une assurance responsabilité pour les administrateurs. Cette assurance peut toutefois s’avérer importante car, dans certaines situations, votre responsabilité personnelle peut être engagée pour des erreurs commises dans le cadre de votre mandat d’administrateur.

Pourquoi ai-je besoin de cette assurance si ma société est une personne morale distincte ?

Une société protège votre patrimoine privé dans de nombreuses situations, mais cette protection n’est pas absolue. Si, en tant qu’administrateur.rice, vous commettez une faute ou une négligence dans l’exercice de votre mandat, votre responsabilité personnelle peut, dans certains cas, être engagée.

Qu’est-ce qu’une faute de gestion ?

Cette notion est très large. Il peut, par exemple, s’agir d’une décision d’investissement imprudente, de l’engagement d’obligations incompatibles avec la situation financière de l’entreprise ou encore du non-respect d’importantes obligations légales ou administratives.
La qualification de faute de gestion, sur le plan juridique, dépend toujours des circonstances concrètes.

Qui peut mettre en cause ma responsabilité d’administrateur.rice ?

Plusieurs parties peuvent mettre votre responsabilité en cause, notamment la société elle-même, des actionnaires, des collaborateurs, des clients, des fournisseurs, les pouvoirs publics ou encore un curateur en cas de faillite.

Qui souscrit la RC Administrateur ?

Généralement, c’est la société qui souscrit l’assurance au profit de ses administrateurs ou dirigeants. Les personnes qui sont couvertes dépendent toutefois des conditions de la police choisie.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par une RC Administrateur ?

Cela varie d’un assureur et d’une police à l’autre. Les actes intentionnels ou frauduleux sont en principe exclus. Les faits ou circonstances déjà connus avant la souscription de l’assurance peuvent également être exclus de la couverture.

Les dommages corporels ou matériels ne relèvent généralement pas non plus des garanties principales de la RC Administrateur. D’autres assurances de responsabilité existent pour couvrir ces risques.

Mes frais d’avocat et mes frais de justice sont-ils couverts ?

Les frais de défense constituent généralement l’une des garanties essentielles de la RC Administrateur. Pensez notamment aux frais d’avocat, d’expertise et de procédure. La couverture et les limites exactes varient d’une police à l’autre.

Suis-je également couvert.e pour les décisions prises par un coadministrateur ?

Une réclamation peut viser plusieurs administrateurs simultanément. Vous pouvez donc aussi être amené.e à vous défendre même lorsqu’une décision a été prise principalement par un coadministrateur. L’intervention de l’assurance dépend, dans chaque situation concrète, des conditions de la police et des circonstances de la réclamation.

Comment la prime d’une RC Administrateur est-elle déterminée ?

La taille et la situation financière de votre entreprise, vos activités, le montant assuré souhaité et le profil de risque sont notamment pris en compte. C’est pourquoi nous commençons toujours par analyser votre situation avant de comparer les solutions adaptées proposées par nos partenaires d’assurance.