Responsabilité Objective Incendie et Explosion

En tant qu’exploitant, il arrive que votre responsabilité soit engagée sans qu’une faute de votre part ne doive être prouvée. Vous accueillez des clients ou des visiteurs dans votre établissement ? La loi vous oblige dans ce cas peut-être à souscrire une assurance Responsabilité Objective Incendie et Explosion.

Cette obligation d’assurance dépend, entre autres, de votre activité et de la superficie accessible au public. Xerius vérifie pour vous si vous êtes concerné.e.

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Portrait du couvreur indépendant Ben Tuyteleers

                      
  Cette page en bref
                  
                  Cette assurance est légalement obligatoire pour certains établissements accessibles au public.
En cas d’incendie ou d’explosion, les victimes sont indemnisées sans qu’une faute de l’exploitant ne doive être prouvée.
L’assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers par un incendie ou une explosion.
Toutes les entreprises accueillant des clients ou des visiteurs ne sont pas automatiquement soumises à cette obligation d’assurance.
Xerius vérifiera si cette assurance est obligatoire pour votre entreprise et trouvera la solution la mieux adaptée à votre situation.

Quand la Responsabilité Objective Incendie et Explosion est-elle obligatoire ?

Cette assurance n’est pas nécessaire pour tous les établissements accessibles aux clients. La loi indique précisément quels établissements accessibles au public sont soumis à cette obligation d’assurance. Pour certaines catégories, des critères supplémentaires doivent être pris en compte, notamment la superficie.

Pensez par exemple aux :

restaurants, cafés et autres établissements horeca disposant d’une superficie accessible au public d’au moins 50 m² ;
hôtels et établissements d’hébergement ;
centres de fitness, de sport et de loisirs ;
salles polyvalentes et espaces événementiels ;
magasins et autres commerces accessibles au public ;
showrooms.

Pour savoir si votre entreprise est soumise à cette obligation d’assurance, il convient d’examiner votre activité et la surface accessible au public. Vous n’avez bien entendu pas besoin d’étudier vous-même toutes ces dispositions légales. Communiquez-nous simplement votre activité et le nombre de mètres carrés accessibles au public. Dans la plupart des cas, ces informations nous permettrons déjà de déterminer si cette assurance est obligatoire pour votre entreprise.

Que signifie « responsabilité objective » ?

Imaginons : un incendie se déclare dans votre établissement et un client est blessé.

Dans le cadre d’une assurance de responsabilité classique, la victime doit généralement démontrer qu’une faute a été commise et que votre responsabilité est engagée. Avec cette assurance, le principe est différent.

La victime ne doit pas prouver que vous avez commis une faute en tant qu’exploitant. Votre client sera indemnisé pour les dommages subis même si vous avez respecté toutes les règles de sécurité et n’avez commis aucune faute.

Quels dommages l’assurance couvre-t-elle ?

Cette assurance couvre les dommages subis par des tiers à la suite d’un incendie ou d’une explosion dans l’établissement assuré.

Il s’agit principalement de :

dommages corporels, par exemple lorsqu’un client ou un visiteur est blessé ;
dommages matériels, par exemple lorsque les effets personnels des visiteurs sont endommagés.

L’étendue exacte de la couverture et les limites d’indemnisation dépendent des dispositions légales et des conditions de votre police.

Et les dommages causés à votre propre établissement ?

Cette assurance ne sert pas à cela. Votre bâtiment, vos aménagements, votre stock ou votre matériel sont endommagés par un incendie ? Pour cela, vous avez besoin d’une assurance incendie pour votre entreprise.

La Responsabilité Objective Incendie et Explosion est axée sur les dommages subis par des tiers.

Que se passe-t-il si un incendie se déclare en présence de vos clients ?

Imaginons que vous exploitiez un restaurant. Un incendie se déclare dans la cuisine pendant les heures d’ouverture. Les flammes et la fumée se propagent dans la salle. Plusieurs clients sont blessés et certains de leurs effets personnels sont endommagés.

Les clients ne doivent pas prouver que vous avez commis une faute en tant qu’exploitant.

Le restaurant relève du régime légal ? Dans ce cas, l’assurance indemnise les dommages des clients conformément aux conditions de la police.

Responsabilité Objective, RC Exploitation et assurance incendie : quelle est la différence ?

Les trois assurances ont chacune un rôle bien distinct.

Responsabilité Objective Incendie et Explosion	Couvre la responsabilité prévue par la loi pour les dommages causés à des tiers par un incendie ou une explosion. Dans le cadre de ce régime, la victime ne doit pas prouver que l’exploitant a commis une faute.
RC Exploitation	Couvre les risques de responsabilité liés à vos activités professionnelles quotidiennes. En principe, une faute doit toutefois être établie.
Assurance incendie pour votre entreprise	Protège votre propre bâtiment, vos aménagements, votre matériel, votre stock et les autres biens assurés, notamment contre les dommages causés par un incendie.

Ces assurances ne se remplacent donc pas les unes les autres. Un même incendie peut d’ailleurs faire intervenir plusieurs assurances. C’est pourquoi Xerius vérifie avec vous comment vos différentes assurances se complètent.

Pourquoi souscrire cette assurance via Xerius ?

Déterminer si cette assurance obligatoire s’applique à votre entreprise n’est pas toujours simple. C’est précisément là que Xerius intervient.

Un conseiller en assurances Xerius examinera votre activité et votre établissement, et déterminera l’assurance dont vous avez besoin. En tant que courtier en assurances, nous collaborons avec plusieurs partenaires d’assurance. Nous pourrons ainsi chercher une solution adaptée à votre situation.

Nous vérifiions également comment cette police s’articule avec votre RC Exploitation et votre assurance incendie, afin que vous sachiez clairement quelle assurance couvre quel risque. Et si vous avez une question sur votre police, votre attestation ou un sinistre ? Chez Xerius, vous avez un seul et unique interlocuteur.

Faites vérifier si cette assurance est obligatoire pour votre entreprise

Vous ne savez pas si cette assurance est nécessaire pour votre entreprise ? Laissez-nous le vérifier pour vous.

Sur la base de quelques informations sur votre activité et votre entreprise, nous pouvons déterminer si l’assurance est obligatoire pour vous et, dans de nombreux cas, établir directement une offre adaptée à votre situation.

Votre demande est sans engagement

Peut-être vous demandez-vous encore ceci

La Responsabilité Objective Incendie et Explosion est-elle obligatoire ?

Pour certains établissements habituellement accessibles au public, une assurance RC objective incendie et explosion est bel et bien obligatoire. Toutes les entreprises accueillant des clients ou des visiteurs ne sont pas automatiquement soumises à cette obligation. Votre activité, le type d’établissement, sa superficie et quelques autres critères permettent de déterminer si cette obligation d’assurance s’applique à vous.

Que signifie « objective » dans Responsabilité objective ?

Dans le cadre de ce régime légal, la victime ne doit pas prouver que vous avez commis une faute en tant qu’exploitant pour pouvoir être indemnisée pour les dommages couverts causés par un incendie ou une explosion.

Quels dommages sont indemnisés ?

Dans les limites légales et contractuelles, l’assurance couvre les dommages causés à des tiers à la suite d’un incendie ou d’une explosion. Les dommages corporels et matériels constituent l’essentiel de cette couverture. L’étendue précise de la couverture se trouve dans les conditions de votre police.

Cette assurance remplace-t-elle ma RC Exploitation ?

Non. Une RC Exploitation couvre d’autres risques de responsabilité qui surviennent dans le cadre de vos activités professionnelles. La Responsabilité Objective Incendie et Explosion couvre spécifiquement la responsabilité légale en cas d’incendie ou d’explosion.

Les dommages causés à mon propre établissement sont-ils également assurés ?

Pas dans le cadre de cette assurance. Pour les dommages causés à votre propre bâtiment, à vos aménagements, à votre stock ou à votre matériel, vous avez besoin d’une assurance incendie pour votre entreprise.

Comment savoir si mon établissement est soumis à l’obligation d’assurance ?

Cela dépend des catégories et des critères prévus par la loi pour votre établissement. Un conseiller en assurances Xerius peut examiner votre activité ainsi que la superficie accessible au public et vérifier si vous avez besoin de cette assurance.