Infobulle de l'image :
Ben Tuyteleers
Couvreur indépendant
Affilié depuis 2020
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Ben Tuyteleers
Couvreur indépendant
Affilié depuis 2020
Louer un garage, l’idée semble simple. Pourtant, une question importante se pose rapidement : devez-vous facturer la TVA ? Réponse courte : généralement oui.
Mais cela ne veut pas dire pour autant que vous deviez devenir indépendant. Lisez la suite pour déterminer votre situation et faire d’emblée le bon choix.
Non. En Belgique, la location d’un box de garage ou d’une place de stationnement est une activité soumise à la TVA.
Si vous louez uniquement un garage – donc pas un garage avec une habitation –, vous devez :
Si votre chiffre d’affaires reste inférieur à 25.000 euros par an, vous pouvez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA, mais devez tout de même avoir un numéro de TVA.
C’est souvent là qu’on se trompe.
Beaucoup de personnes pensent qu’un numéro de TVA signifie automatiquement qu’elles doivent devenir indépendant, or ce n’est pas toujours le cas. La différence réside dans la manière dont vous déclarez vos revenus.
Dans la plupart des cas, vous gardez simplement le statut de particulier. Vous déclarez les revenus de la location de votre garage comme revenus immobiliers dans votre impôt des personnes physiques. Vous n’exercez pas d’activité indépendante,
ce qui signifie que vous :
Il vous suffit de demander un numéro de TVA et de régler vos obligations en matière de TVA.
Si vous restez un particulier, vous n’avez besoin de rien d’autre. Vous pouvez effectuer la demande via Xerius.
Le coût s’élève à 120 euros hors TVA, soit 151,25 euros TTC. La demande ne se fait pas en ligne.
Contactez-nous :
Nous examinerons votre situation et la réglerons pour vous.
Si vous faites de la location une activité à part entière, par exemple parce que vous exploitez plusieurs garages ou que vous l’organisez activement, l’État considère cela comme une activité indépendante.
Dans ce cas, vous :
Autrement dit, vous effectuez un démarrage classique en tant qu’indépendant.
Si vous êtes dans la deuxième situation, lancez-vous en tant qu’indépendant en vous inscrivant comme entreprise personne physique. À partir de là, vous pourrez directement régler votre inscription, votre affiliation et votre numéro de TVA.
Il n’existe pas toujours de frontière nette entre le particulier et l’indépendant. Si vous vous limitez à louer un, voire plusieurs garages sans développer votre activité, vous gardez généralement le statut de particulier. En revanche, si vous vous y consacrez plus activement, l’État pourra considérer que vous exercez une activité indépendante.
Vous avez un doute ? Demandez un avis professionnel, cela pourra vous éviter une régularisation plus tard.
Cela arrive souvent : une personne veut louer un garage, cherche des informations à ce sujet et tombe sur une page qui lui explique comment créer une entreprise. Elle s’inscrit alors comme indépendant, bien que ce soit inutile,
et s’impose des frais et du travail administratif en plus. Cette page vous aide à éviter cela et à faire immédiatement le bon choix.
Ne cherchez pas sans aide. Nous examinons votre situation avec vous et vous mettons directement sur la bonne voie.
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