Comment devenir notaire indépendant ? Laissez-vous guider !

Comment se lancer dans une carrière de notaire ?

Ça y est ! Diplôme de notaire en poche, vous pouvez enfin vous lancer dans la vie active ! Ce n’est pas le tout d’avoir un master, il s’agit maintenant de se mettre au travail et de mettre à profit vos compétences notariales. Et cela commence par un stage de notaire indépendant·e. À l’issue de celui-ci, vous pourrez passer votre concours et faire partie des heureux·ses élu·es qui seront nommé·es. Xerius vous accompagne afin de faciliter votre entrée dans le monde du travail, à commencer par les démarches à effectuer pour commencer votre stage.

S’inscrire comme stagiaire à la Chambre Nationale des Notaires

À l’entame de votre premier stage, il est essentiel d’introduire une demande d’inscription au tableau des stagiaires auprès de la Chambre Nationale des Notaires. Pour que celle-ci soit reçue, on vous demandera de fournir trois documents essentiels :

• une copie de votre carte d'identité ;
• une copie de votre diplôme de licence ou de master en notariat ;
• une copie de votre convention de stage.

Ça veut dire quoi, être notaire stagiaire indépendant ?

Durant votre stage, vous n’êtes pas employé·e par la personne avec laquelle vous collaborez. Vous travaillez comme notaire indépendant·e, un statut qui nécessite quelques procédures administratives telles que présentées ici :

Quel modèle d’entreprise choisir ?

L’entreprise individuelle est le modèle choisi par la majorité des notaires qui se lancent. Outre son coût moins important, il exige moins de paperasse que la création d’une société. Si vous choisissiez d’opter pour cette dernière, nous vous engageons à solliciter un·e comptable pour vous assister. Si, comme la plupart de vos camarades, vous décidez de vous lancer dans une entreprise individuelle, Xerius vous présente les quelques étapes essentielles.

L’indispensable compte bancaire professionnel

Comme tout·e professionnel·le, vous aurez besoin d’un compte bancaire distinct de votre compte personnel. Tout d’abord, pour scinder clairement vos transactions bancaires privées de vos transactions professionnelles. Ensuite, parce qu’il est un préalable indispensable à votre enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). 

Obtenir un numéro d’entreprise

La BCE est le fichier qui regroupe l’ensemble des données et des activités de toutes les entreprises en Belgique. Votre enregistrement à la BCE, vous recevrez un numéro d’entreprise. Rapide et efficace, l’inscription en ligne est démarche simple si vous êtes sûr·e de vous ! Vous avez un doute ou des questions ?  Xerius et ses expert·es sont à votre disposition pour y répondre et vous accompagner dans cette démarche.

Quelles sont les options pour activer votre numéro de TVA ?

Le numéro de TVA correspond à votre numéro d’entreprise précédé des lettres « BE ». Il vous permet de percevoir et de payer la TVA. Aussi unique que vos empreintes digitales, vous devez obligatoirement l’apposer sur tous vos documents professionnels.  Si vous vous décidez de vous affilier à Xerius en tant qu'indépendant·e, nous activons gratuitement votre numéro de TVA.

Comment s’affilier en tant qu’indépendant ?

L’adhésion à une caisse d’assurance sociale telle que Xerius est nécessaire à l’obtention de droits sociaux tels que la pension, l’assurance maladie, l’allocation d’incapacité de travail ou encore les allocations de maternité. Notaire indépendant·e, c’est à vous d’assurer votre propre protection sociale. En payant vos cotisations sociales tous les trimestres, vous vous prémunissez de toute mauvaise surprise.

Quelles assurances pour vous protéger au mieux ?

Ce n’est pas le tout d’avoir un diplôme de notariat, de respecter les règles déontologiques et d’assumer vos responsabilités notariales ! Il est également important de vous protéger. Certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives, on fait le point ! 

Une mutualité pour votre santé

La mutualité est l’organisme qui gère votre assurance maladie et invalidité. Si vous êtes déjà affilié·e à une mutualité, il vous suffit de leur communiquer que vous avez changé de statut. Si ce n’est pas le cas, optez pour Helan et laissez Xerius tout régler ! Xerius collabore avec cette institution qui, comme ses homologues, se charge du remboursement des frais médicaux et des indemnités en cas d’incapacité de travail. Ainsi, vous ne devez vous occuper de rien et Xerius règle votre affiliation en un tour de main.

Assurance responsabilité civile

D’abord et avant tout, l’assurance responsabilité civile. Obligatoire, elle couvre les risques d’incendie et d’explosion, les véhicules automobiles, les accidents de travail du personnel en service et l’incendie si vous êtes locataires d’un immeuble. 

Assurances du Notariat

Ensuite, les assurances liées à la profession notariale. La société coopérative des Assurances du Notariat propose un service spécialement dédié aux notaires. Elle assure la responsabilité civile en cas de faute professionnelle et la responsabilité ou les dommages subis par le·la notaire suite à un détournement commis par un·e collaborateur·ice. En cas de destruction partielle ou totale d’archives, les Assurances du Notariat garantissent le paiement de dommages et intérêts. Elles couvrent également le risque de décès par accident de l’acheteur·euse d’un bien immobilier entre la signature du compromis de vente sous seing privé dans une étude notariale et la signature de l’acte authentique.

Assurances personnelles

Enfin, chez Xerius, nous vous recommandons vivement de compléter cette couverture. Pour bénéficier d’une protection équivalente à celle des autres travailleur·euses, fonctionnaire ou salarié·es, il s’agit de vous assurer vous-même. Xerius vous propose de protéger votre revenu en cas d’incapacité de travail ou d’accident grâce à un revenu de remplacement. Vous n’êtes pas sans savoir que la pension des indépendant·es ne pèse pas bien lourd. Chez Xerius, nous pensons que même lorsque vous aurez complété votre carrière, vous méritez de vivre dignement. Ainsi, nous vous suggérons d’adopter un plan de pension complémentaire. Une disposition qui vous permettra de vivre confortablement quand vous serez pensionné·e. Et en plus, le fisc vous soutient dans votre démarche en remboursant une grande partie du montant injecté ! 

Vous voulez vous lancer comme notaire indépendant·e ? Xerius vous accompagne

Avant de commencer votre stage de notaire indépendant·e, quelques formalités administratives s’imposent. Bonne nouvelle, Xerius s’en charge pour vous ! Ainsi, vous pouvez vous concentrer sur l’essentiel, votre nouvelle mission professionnelle. Xerius s’occupe de :

• votre inscription à la BCE qui a un coût de109 euros ;
• votre affiliation en tant qu'indépendant·e à Xerius Caisse d'Assurances Sociales ;
• l’activation gratuite de votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA, soit une économie de 78,65 euros ;
• votre inscription à la mutualité Helan si vous ne disposez pas de mutuelle propre.

Et pourquoi pas vous faire accompagner par un·e comptable ?

Les obligations administratives, financières ou juridiques sont le lot des indépendant·es, vous n’y échapperez pas. Ces tâches ne sont pas votre tasse de thé ? Il y en a dont c’est le métier ! Confiez ce travail à un·e comptable pour votre tranquillité. Outre la gestion quotidienne de votre travail administratif, iel veillera à ce que vous puissiez trouver les meilleures solutions financières, fiscales et légales pour votre activité et ainsi optimiser votre revenu.