Engagement individuel de pension (EIP)

Selon la loi, seules les primes « dues » sont fiscalement déductibles. « Dues » signifie que vous êtes obligé(e) de les payer. Vous devez donc aussi payer le montant que vous convenez dans votre contrat.

Vous jugez la prime convenue trop élevée ? Demandez une adaptation de votre contrat.
Si vous préférez ne plus payer, le contrat doit être conclu « exempt de prime ». 

Vous choisissez vous-même le moment du versement et la fréquence. Cependant, essayez toujours de verser le plus vite possible, et le plus possible. Dans ce cas, vos intérêts et votre participation aux bénéfices seront maximaux.

Tout versement sur le compte de l'assureur avant le 31 décembre vous donne droit à une réduction d'impôts. Vous avez un peu de retard ? Contactez-nous.

Xerius calcule votre prime annuelle maximale en fonction de la fameuse règle des 80 % selon laquelle : « le montant de votre pension complémentaire et de votre pension légale confondues ne peut excéder 80 % de votre revenu pendant votre carrière active ».

Xerius procède à ce calcul pour vous. Pour ce faire, nous avons besoin de quelques données à votre égard, dont :

• le capital final présumé de vos autres produits de pension du deuxième pilier (PCLI, INAMI...)
• la durée de votre carrière
• votre rémunération

Nos experts intègrent ces données dans une formule qui fournit votre prime annuelle maximale. Le calcul s'effectue au début de votre contrat, mais est répété chaque année. De cette manière, vous êtes certain(e) de rester parfaitement en ordre avec toutes les conditions fiscales.

Oui, c'est même obligatoire. Les primes de votre EIP sont toujours payées par la société, qui déduit aussi fiscalement les montants. Une fois l'argent versé, il vous appartient, même si vous quittez la société.

Soyez-en certain(e). Pour votre EIP, Xerius vous offre une garantie de capital, de sorte que vous récupérez toujours votre argent. En plus, Xerius se trouve en très bonne santé financière. Additionnez tous ces avantages et vous pouvez dormir sur vos deux oreilles : votre argent est en sécurité chez Xerius.

La cotisation Wijninckx est une taxe d’assurances qu’il faut payer si le total de la pension légale et des pension complémentaires sur mypension.be est plus élevé que la pension de fonctionnaire la plus élevée.

Chaque année, deux calculs complexes sont nécessaires : d’abord on calcule si vous êtes redevable de la cotisation et, le cas échéant, un deuxième calcul pour déterminer le montant exact.

L'État contrôle cela sur mypension.be. Si vous dépassez la limite, vous recevrez une demande de paiement l'année suivante. Vous souhaitez vérifier le calcul de l'État ? Contactez votre assureur.

Le pourcentage d'avantage exact dans l'impôt des sociétés dépend des résultats de votre société. Au taux standard, votre avantage s'élève à 25 %.

Votre PME entre en considération pour le taux réduit ? L'avantage équivaut alors à 20 % à partir de 2020 sur la première tranche du résultat imposable de 100 000 euros.

Votre société peut uniquement déduire les primes lorsqu'elle respecte la limite des 80 %. Vous recevrez une attestation à cet effet.

Plus vous continuez à travailler longtemps, moins vous payez d'impôts – voilà le principe de la mesure d'incitation visant à travailler plus longtemps. Vous pouvez bénéficier de cette mesure favorable si vous répondez aux conditions suivantes :

1. (a) vous ne prenez pas votre pension légale avant l'âge légal de la pension, (b) vous avez été affilié(e) à une caisse d'assurances sociales sans interruption pendant les trois années précédentes, et (c) durant cette période, vous avez payé les cotisations sociales minimales de l'indépendant(e) à titre principale.
2. Vous prenez votre pension après une carrière d’au moins 45 ans. Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour votre EIP, le taux passe alors de 16,5 à 10 %.

Vous avez le choix. Soit vous demandez le paiement du capital, soit vous prolongez votre EIP. De cette façon, votre société peut continuer à verser les primes et à profiter d'un avantage fiscal. Dès lors, vous pouvez faire payer le capital gratuitement quand vous le souhaitez.

La plupart du temps, vous ne pouvez pas prolonger les éventuelles couvertures complémentaires en cas d'incapacité de travail ou de décès.

En principe, l'argent est versé en une seule fois sur votre compte. Ce capital se compose des primes payées, des intérêts et de la participation aux bénéfices. Vous devez encore effectuer les retenues suivantes :

• une cotisation INAMI de 3,55 %;
• une cotisation de solidarité de 0, 1 ou 2 %
• une taxe de 16,5 % sur le montant épargné après déduction de la participation aux bénéfices, de la cotisation INAMI et de la cotisation de solidarité. Ce taux baisse à 10 % lorsque vous répondez aux conditions de la mesure d'incitation visant à travailler plus longtemps.

Vous recevez votre capital lorsque vous prenez votre pension. Xerius vous contacte au préalable et vous fournit les documents nécessaires.
Vous prenez votre pension anticipée ? Dans ce cas, vous recevez votre EIP à l'avance également.
Vous reportez votre pension ? Vous avez le choix : demander le paiement ou continuer à épargner.

Chaque contrat a une date de fin, mais celle-ci sert principalement pour le calcul prévisionnel. Elle ne coïncide donc pas nécessairement avec le moment du paiement.

C'est uniquement possible si vous répondez aux conditions de carrière de la pension légale anticipée. Vous trouverez ces conditions dans ce tableau :

Vous êtes né à 1961 ou avant ? Dans ce cas, vous ne devez pas respecter les conditions de carrière et vous pouvez demander un rachat à partir de l'âge mentionné dans ce tableau :

Un transfert de réserve est toujours possible. Vous transférez le capital EIP dans un contrat EIP auprès d'un autre organisme de pension. Cependant, cette pratique est déconseillée dans le climat actuel de faibles taux d'intérêt. En effet, il est probable que cela ne soit pas intéressant au niveau financier..

Le financement immobilier peut en revanche constituer une option à étudier.

Vous avez pris votre pension légale, l'EIP doit donc cesser et être payé. Les gains supplémentaires après votre pension n'ont aucun rapport avec l'EIP. Xerius vous contacte au préalable pour le paiement.

C'est possible, mais certainement pas conseillé. Vous feriez mieux d'opter pour un paiement intégral en une seule fois, car une rente :

• est taxée chaque année comme revenus mobiliers;
• génère peut-être un avantage financier moindre.

Vous n'avez pas de couverture décès complémentaire ? Dans ce cas, l'épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Vous avez cette couverture décès complémentaire ? Le montant indiqué dans la police est payé.

Votre conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e) est le bénéficiaire par défaut. Si vous n'en avez pas, l'argent va aux enfants. En l'absence d'enfants, l'argent rejoint l'héritage.

Vous pouvez modifier librement les personnes mentionnées dans cette « clause bénéficiaire » de votre contrat.

Oui, ils paient en principe des droits de succession sur le capital de décès.

Si vous n'avez plus d'activité indépendante, votre société ne peut plus épargner dans votre EIP. Le capital constitué est conservé pour vous et vous continuez à recevoir les intérêts jusqu'à la date de fin de votre contrat. Par conséquent, votre société ne reçoit plus de demandes de paiement. Vous recevez uniquement une mise à jour annuelle de la situation.

Vous recommencez à travailler comme indépendant(e) dans la même entreprise ? Envoyez simplement un e-mail et nous réactivons votre police.

Non. Si l'EIP a été établi avec vous comme assuré, l'argent versé continue à vous appartenir, même si vous ne travaillez plus pour cette société. Aucune nouvelle prime n'est plus versée, mais vous touchez encore des intérêts. Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation jusqu'à votre pension. Votre argent sera ensuite versé.

Il existe trois façons de le savoir :

• au moyen de la fiche de pension que vous recevez chaque année. Vous y trouverez toutes les données actualisées de votre contrat;
• demandez une mise à jour à assurances@xerius.be;
• surfez sur www.mypension.be pour un aperçu de vos plans de pension complémentaire. Toutefois, ce site web ne mentionne pas encore toutes les assurances épargne-pension pour l'instant.

Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :

• vous conservez votre EIP auprès de l'autre assureur et vous démarrez un nouveau contrat avec Xerius;
• ou vous transférez le capital constitué dans un nouveau contrat par l'intermédiaire de Xerius. Généralement, cette possibilité n'est pas très intéressante sur le plan financier.

Votre PCLI et votre EIP atteignent le plafond ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour une épargne-pension individuelle, éventuellement assortie d'une épargne à long terme.

Effectivement, c'est possible. Vous pouvez mettre le contrat EIP (comme une habitation) en gage lorsque vous contractez un prêt hypothécaire. Vous pouvez aussi demander une avance pour financer l'achat, la construction ou la rénovation de votre habitation. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la fiche sur les avances.