Vos cotisations sociales : ce que vous devez savoir en tant que starter

Pourquoi devez-vous payer des cotisations sociales en tant qu’indépendant ?

En tant qu’indépendant en Belgique, vous êtes responsable de votre propre sécurité sociale. Contrairement à un salarié, personne ne prélève vos cotisations à la source : c’est vous qui les payez directement, chaque trimestre, via une caisse d’assurances sociales.

Ces cotisations sont obligatoires et servent à financer vos droits sociaux :

• remboursement de soins de santé,
• pension légale,
• allocations familiales,
• protection en cas de maladie, maternité ou faillite…

Sans paiement, pas de protection : c’est pourquoi il est essentiel de comprendre comment elles sont calculées, quand les payer, et comment éviter les mauvaises surprises.

Cotisations sociales pour indépendant : comment est-ce que cela fonctionne concrètement ?

Contrairement à un salarié dont les cotisations sont prélevées automatiquement sur le salaire par l’employeur, l’indépendant gère lui-même ses cotisations sociales.

Cela signifie que vous devez :

1. Vous affilier à une caisse d’assurances sociales reconnue (comme Xerius),
2. Payer vos cotisations chaque trimestre,
3. Pour que votre caisse les reverse ensuite à l’État.

En échange, vous accédez à vos droits sociaux : soins de santé, pension, allocations familiales, indemnités en cas d’arrêt de travail, etc.

Pas de paiement = pas de protection sociale.

Mais ne paniquez pas : votre caisse s’occupe du calcul, vous informe des montants et vous accompagne à chaque étape.  

Comment sont calculées vos cotisations sociales ?

Contrairement aux salariés, dont les cotisations sociales sont calculées sur leur salaire brut, celles des indépendants sont basées sur le revenu net imposable.
Autrement dit :

Revenu brut – frais professionnels = revenu net imposable

C’est ce montant qui sert de base pour calculer vos cotisations : 20,5 % de votre revenu net imposable par an

En tant que starter, vous payez des cotisations sociales provisoires

Le législateur a fixé vos cotisations sociales à 20,5 % de votre revenu net imposable (annuel). Mais en tant que starter, vous n'avez pas encore de revenu annuel et vous payez donc des cotisations provisoires.

Vous avez le choix entre :

• un montant minimum forfaitaire
• ou une estimation que vous faites vous-même, de préférence avec votre comptable

Vous avez le choix entre ces deux options, mais pour commencer, l´'État fait le tout premier choix à votre place. Voilà pourquoi votre première demande de paiement des cotisations sociales mentionne le montant minimal. Vous pouvez alors décider d'accepter cette proposition ou de fournir vous-même une estimation.

1.  Le montant minimum forfaitaire pour indépendants

Lorsque vous débutez comme indépendant à titre principal, l’État vous propose automatiquement un montant forfaitaire minimum de cotisations sociales :

• 898,30 € par trimestre
• Basé sur un revenu annuel estimé de 17.008,88 €

Avantage : cette option est sécurisante. Même si vous gagnez finalement plus, vous ne risquez ni amende ni majoration tant que ce montant est payé dans les délais. Une régularisation aura lieu plus tard, mais sans pénalités.
Pour beaucoup de starters, ce montant reste élevé – surtout si les revenus réels sont bien inférieurs. Dans ce cas, vous pouvez demander une  réduction starter.

Vous vous lancez en tant qu’indépendant à titre complémentaire ? Dans ce cas, vous payez également 20,5 % de vos revenus annuels nets imposables en cotisations sociales. Le minimum légal est nettement inférieur : vos cotisations provisoires sont calculées sur un revenu annuel de 1.881,76 euros, et vous payez une cotisation trimestrielle de 99,38 euros. Si vous payez la cotisation minimale à temps chaque trimestre, vous ne serez jamais confronté à des majorations ou à des amendes.

2. Faites vous-même une estimation de vos cotisations sociales

Vous payez la cotisation minimum et votre revenu annuel dépasse les 17.008,88 euros en tant qu’indépendant à titre principal ou 1.881,76 euros en tant qu’indépendant à titre complémentaire ? Dans ce cas, vous n'y échapperez pas : vous devrez payer un supplément. Vous recevrez ce calcul deux ans plus tard, quand le fisc transmettra votre revenu effectif à votre caisse d'assurances sociales.

Pour éviter cela, vous pouvez estimer vous-même vos revenus annuels, puis payer les cotisations sociales provisoires correspondantes. Cette estimation est toutefois un exercice d'équilibriste. Procédez donc de manière aussi réaliste que possible, de préférence avec votre comptable. Ou bien jouez la sécurité en payant les cotisations que Xerius vous propose.

Quand et comment paie-t-on les cotisations définitives ?

Une fois que vous avez lancé votre activité, vous commencez par payer des cotisations provisoires. Mais dès que votre revenu réel est connu, celles-ci sont ajustées.

Voici comment ça se passe concrètement :

• Année X : vous débutez comme indépendant.
• Année X+1 : vous introduisez votre déclaration fiscale (sur vos revenus de l’année X).
• Année X+2 : votre caisse d’assurances sociales reçoit vos revenus exacts, transmis par l’administration fiscale. C’est sur cette base qu’elle recalcule vos cotisations sociales définitives.

Régularisation : vous payez (ou récupérez)

• Si vos revenus ont été sous-estimés, vous devrez payer un complément.
• Si vos revenus ont été surestimés, vous serez remboursé du trop-payé.

Ce mécanisme de correction s'appelle la régularisation. Il peut s'étendre sur plusieurs années : jusqu’à la troisième année après le début de votre activité.

Et après les 3 premières années ?

Vous n’êtes plus considéré comme starter. Vos cotisations provisoires ne sont plus basées sur un montant forfaitaire, mais sur vos revenus réels d’il y a 3 ans.

Vous ne devez plus faire d’estimation personnelle : votre caisse d’assurances sociales (comme Xerius) vous enverra automatiquement une proposition de cotisations à payer chaque trimestre.

Quand payer les cotisations sociales ?

Le dernier jour de chaque trimestre, vos cotisations sociales doivent se trouver sur le compte de votre caisse d'assurances sociales. L'argent doit en effet être versé à l'État ce même jour. Voilà pourquoi vous devez payer au plus tard aux dates suivantes :

• trimestre 1 : 25 mars
• trimestre 2 : 25 juin
• trimestre 3 : 25 septembre
• trimestre 4 : 25 décembre

Payer à temps, cela vaut deux fois la peine...

• car vos impôts diminuent. Vos cotisations sociales sont des frais professionnels que vous pouvez déduire fiscalement à 100 %. Mais uniquement pour l'année durant laquelle vous avez payé les cotisations.
• car vous éviterez des amendes douloureuses, de pas moins de 3 % pour les cotisations impayées. Vous êtes toujours dans le rouge le 31 décembre ? Vous devrez alors payer une majoration unique de 7 %.