Quelles sont les conséquences de l'incapacité sur vos cotisations sociales ?
C’est la grande inquiétude de tout entrepreneur à l’arrêt : faut-il continuer à payer ses charges ? Tout dépend de la structure de votre activité.
1. Votre entreprise continue de tourner sans vous
Si votre personnel, vos associés ou vos aidants maintiennent l’activité, vos cotisations restent dues.
Attention si vous êtes dirigeant de société : Continuer à vous verser votre rémunération habituelle sans l'accord préalable du médecin-conseil de la mutuelle mettra en péril vos indemnités. Contactez Xerius pour que nous analysions ensemble la meilleure option.
2. Votre entreprise s'arrête avec vous
Si tout est mis sur pause durant votre absence, des solutions existent selon votre statut pour suspendre vos cotisations :
- Entreprise individuelle (personne physique) : Pas besoin de liquider l'entreprise, il suffit de prouver l'arrêt total des activités (via vos déclarations TVA à zéro, par exemple).
- Société (gérant, associé actif) : Vous devez temporairement rendre votre mandat non rémunéré ou démissionner de vos fonctions actives. Nos conseillers Xerius sont là pour vous guider pas à pas dans cette démarche administrative.
3. L'assimilation pour cause de maladie : votre meilleur bouclier
C’est la protection indispensable pour les arrêts de longue durée. Elle vous permet de ne plus payer de cotisations sociales tout en protégeant à 100 % vos droits à la pension et vos remboursements de soins de santé.
Attention : Ce dispositif n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande activement. Le moyen le plus simple et rapide est de l'activer en quelques clics via My Xerius.
Ne confondez pas : L'assimilation pour maladie maintient gratuitement votre future pension. À l'inverse, une dispense de cotisations pour difficultés financières gèle vos cotisations mais ampute vos droits à la retraite.