Aidant proche : rémunération et allocation pour l'indépendant

Si vous aidez les autres, nous vous aidons aussi

Vous vous occupez d'un proche atteint d'une maladie grave, d'un enfant porteur d'un handicap ou d'une personne en phase palliative ? 

En tant qu'indépendant(e), vous avez le droit de mettre votre activité professionnelle entre parenthèses. Xerius vous verse pendant ce temps une allocation : c'est ce revenu d'aidant qui vous permet de souffler et de vous rendre disponible sans tout sacrifier.

Vous pouvez demander cette aide à la profession d'indépendant si la personne dont vous prenez soin est :

• votre conjoint(e) ou votre cohabitant(e) légal(e) ;
• un membre de votre famille (parent ou allié) jusqu'au deuxième degré ;
• toute personne qui est officiellement domiciliée à la même adresse que vous selon le Registre national.

Aidant proche ou conjoint aidant : quelle différence ?

Ces deux termes se ressemblent beaucoup, mais ils désignent deux réalités totalement différentes. Faisons le point pour éviter toute confusion :

• L'aidant proche
  C'est une mesure de soutien social et familial. Il s'agit de vous, indépendant(e), qui décidez de réduire ou stopper votre activité pour soigner un proche (conjoint, parent, enfant, ou toute personne domiciliée chez vous) en situation de dépendance. Vous touchez alors une allocation de soins.
• Le conjoint aidant
  C'est une mesure professionnelle. Cela désigne votre partenaire de vie qui travaille et collabore activement au jour le jour dans votre entreprise individuelle. Dans ce cas, on parle d'attribution au conjoint aidant pour le partage des revenus du business, et le montant cotisations sociales conjoint aidant est calculé spécifiquement pour lui bâtir sa propre protection sociale.

Dans quels cas avez-vous droit à l'allocation d'aidant proche ?

Parce que chaque situation est unique, l'accès à ce coup de pouce dépend de votre statut de départ :

• Vous êtes indépendant(e) à titre principal ou conjoint(e) aidant(e) (maxi-statut) ? Vous pouvez demander cette aide pour soins si vous êtes en ordre de cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent votre demande.
• Vous êtes indépendant(e) à titre complémentaire, retraité(e) ou sous le régime de l'article 37 ? Le statut standard ne vous ouvre pas automatiquement ce droit. Cependant, vous pouvez y prétendre si vous choisissez de payer volontairement des cotisations sociales plus élevées, équivalentes à celles d'un indépendant à titre principal.

Vous ne savez pas si vous remplissez les conditions ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous ferons le point ensemble avec plaisir.

Combien de temps votre congé pour aidant proche peut-il durer ?

Cette aide s'adapte au rythme de la convalescence de votre proche. Vous pouvez obtenir ce congé par blocs de 1 à 6 mois par demande. Si la situation médicale l'exige encore après ce délai, il vous suffit d'introduire une nouvelle demande avec un certificat médical actualisé.

Sur l'ensemble de votre carrière d'indépendant, vous pouvez cumuler jusqu'à 12 mois au total de congé pour aidant proche.

Comment organiser votre temps ?

Pendant ce congé, vous devez lever le pied, mais vous choisissez la formule qui vous convient :

• L'interruption totale : vous stoppez temporairement toute activité professionnelle.
• L'interruption partielle : vous continuez à travailler à temps réduit. Attention : pour que l'aide soit accordée, vos prestations restantes doivent être réduites de moitié (votre activité ne peut pas dépasser 50 % de votre horaire normal).

Deux règles d'or à retenir :

1. Ne fermez pas boutique : lever le pied ne signifie pas tout arrêter définitivement. Vous ne devez surtout pas radier votre numéro d'entreprise ni dissoudre votre société pendant votre congé.
2. Anticipez : c'est capital, vous devez impérativement introduire votre dossier auprès de Xerius AVANT d'interrompre votre activité.

La dispense de cotisations sociales : une bulle d'oxygène supplémentaire

Vous devez interrompre totalement votre activité et vous percevez l'allocation d'aidant proche pendant trois mois consécutifs ? La loi vous accorde alors un coup de pouce financier : vous êtes dispensé(e) de payer vos cotisations sociales pour un trimestre.

Et rassurez-vous : cette dispense ne remet absolument pas en cause votre protection. Votre pension légale et vos remboursements de soins de santé restent entièrement acquis, comme si vous aviez payé vos cotisations normalement.

Quelques précisions importantes :

• La dispense ne s'applique qu'en cas d'interruption totale, jamais partielle.
• Elle est limitée à quatre trimestres sur l'ensemble de votre carrière.

Voici comment demander votre allocation d'aidant proche

C'est très simple, mais n'oubliez pas la règle d'or : votre demande doit être introduite avant d'interrompre vos activités. Tout se passe directement en ligne via votre espace MyXerius.

Pour que votre dossier soit traité rapidement, veillez à y joindre les documents suivants :

• un certificat de votre médecin traitant attestant de la nécessité des soins ;
• une déclaration sur l'honneur confirmant que vous réduisez votre activité de moitié (uniquement en cas d'interruption partielle).

Vous vous occupez d'un enfant porteur d'un handicap ?

• Si votre enfant a moins de 21 ans : joignez une preuve de l'attribution d'au moins 4 points dans le pilier I de l'échelle médico-sociale (allocations familiales majorées).
• À partir de 21 ans : votre enfant doit bénéficier d'une allocation d'intégration accordée aux personnes en situation de handicap.

Une fois votre dossier complété et envoyé, l'équipe Xerius prend le relais. Nous vous confirmons la bonne réception par écrit et vous communiquons notre décision officielle dans un délai maximum de trois semaines.

Vous donnez un coup de main dans l'entreprise d'un proche ?

Si vous aidez régulièrement un membre de votre famille ou un ami dans son entreprise individuelle (et non pour soigner un malade), vous n'entrez pas dans le cadre de l'aidant proche familial, mais dans celui de l'aidant indépendant.

Dans ce cas, vous ne touchez pas d'allocation de soins, mais vous bénéficiez d'un cadre ultra-simple pour travailler et être rémunéré par vos proches, sans avoir besoin de créer votre propre entreprise ni de demander un numéro de TVA.

Découvrez comment devenir aidant indépendant