Modification de l’ASBL : voici comment faire !
Quelles sont les conditions pour modifier les statuts de votre ASBL ?
Le pouvoir de modifier les statuts d’une ASBL est réservé à l’assemblée générale.
L’organe d’administration doit convoquer les membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour et les modifications statutaires envisagées doivent être expressément mentionnés dans la convocation.
Une assemblée générale ne peut valablement prendre une décision concernant une modification des statuts que si au moins deux tiers des membres permanents sont présents ou représentés à l’assemblée. Un nombre plus strict peut être défini dans les statuts.
De quelle modification Xerius s’occupe-t-elle pour votre ASBL ?
Dans le cas d’une ASBL, toutes les modifications des statuts peuvent être publiées sans l’intervention d’un notaire. Cela signifie que Xerius peut se charger de toutes les tâches administratives liées à la publication de votre modification des statuts.
Pensez au registre UBO
En cas de démission ou de nomination d’un administrateur, vous devez également transmettre cette modification au registre UBO.
Que coûte une modification pour une ASBL ?
315,21 euros
TVA comprise
- Pour la rédaction et le dépôt des documents de publication (157,30 euros)
- Frais de publication pour le greffe (157,91 euros)
Gardez ces informations à portée de main :
- le texte que vous souhaitez publier
- votre numéro d'entreprise