Intempéries de juillet 2021 : aide aux indépendants touchés

En juillet, une partie de notre pays a été confrontée à des conditions climatiques extrêmes et à des inondations. Vous avez été touché en tant qu’indépendant ? Découvrez ici les mesures d’aide sur lesquelles vous pouvez compter.

Droit passerelle pour interruption forcée

Les indépendants qui doivent interrompre leur activité en raison des intempéries peuvent recourir au droit passerelle classique « interruption forcée due à une catastrophe naturelle ».




Sous quelles conditions pouvez-vous compter sur le droit passerelle?

Dès que vous devez interrompre votre activité pendant au moins sept jours, vous pouvez compter sur une allocation. Pour pouvoir prétendre à l’allocation, vous devez être affilié pendant les deuxième et troisième trimestres de 2021 en tant que :

  • indépendant à titre principal
  • ou conjoint aidant.

Vous avez déjà demandé le droit passerelle pour un même mois dans le cadre de la crise du coronavirus ? Dans ce cas, il n’est pas possible de le combiner avec le droit passerelle pour interruption forcée.




À combien s'élève l'allocation ?

Par période de sept jours, l’allocation s’élève à 329,38 euros (sans personne à charge) et à 411,60 euros (avec personne à charge). Après 28 jours, cela représente une allocation de 1 317,52 euros et 1 646,38 euros.




Comment demander l’allocation ?

Complétez le formulaire de demande et remettez-le-nous. Vous pouvez le faire par courrier recommandé, mais aussi par e-mail en raison des circonstances exceptionnelles. Vous pouvez introduire une demande jusqu’au 31 mars 2022 inclus.

Télécharger le formulaire de demande

Les conseils suivants vous aideront à remplir correctement le formulaire :

  • Partie 1 : toujours à compléter entièrement. Vous demandez une allocation majorée pour personnes à charge ? Dans ce cas, une attestation de charge de famille de la mutualité est requise. Cette attestation est jointe au formulaire de demande et doit être complétée par votre mutualité ;
  • Partie 2 : complétez ici uniquement la partie C ;
  • Partie 3 : à compléter entièrement
  • Des pièces justificatives des dommages causés par les inondations sont nécessaires. Une déclaration personnelle, une explication ou une motivation ne suffisent pas.



Dispense de cotisations sociales

Il est également possible de demander une dispense des cotisations sociales pour le troisième trimestre de 2021. Les autorités approuvent la dispense ? Dans ce cas, vous ne devez payer aucune cotisation sociale pour le troisième trimestre. Cela signifie toutefois que vous ne constituez pas de droits à la pension pour ce trimestre.




Qui peut demander une dispense ?

Une dispense peut être demandée par toute personne affiliée en tant que :

  • indépendant à titre principal
  • ou conjoint aidant.

Les indépendants à titre complémentaire n’entrent pas en ligne de compte pour la dispense.




Comment demander la dispense ?

C’est possible via ce formulaire de demande  simplifié. Une fois complété, envoyez-le par courrier ou par e-mail à votre bureau. Nous transmettrons votre demande à l’INASTI, le service public qui a la décision finale quant à la dispense.





Diminution des cotisations provisoires

Vos cotisations sociales sont calculées sur un revenu supérieur à celui que vous allez gagner cette année ? Vous pouvez alors demander une diminution de vos cotisations provisoires. Vous pouvez le faire facilement via votre portail client personnel My Xerius.

Vers My Xerius

Report de paiement

La date limite pour la demande de report de paiement pour le troisième trimestre a été fixée au 15 septembre 2021. Seuls les producteurs de fruits qui ont été victimes des intempéries peuvent demander le report du paiement des cotisations sociales pour le quatrième trimestre 2021. Après report, les cotisations pour le quatrième trimestre doivent se trouver sur notre compte au 15 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2021.


Vous pouvez demander le report via un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous

Demander un report