Corona et votre entreprise: réponses aux questions

Le Covid-19, plus connu sous le nom de “coronavirus”, tient le monde dans son étau depuis des mois. La pandémie provoque également la détresse de nombreux entrepreneurs. Que pouvez-vous faire pour garder la tête hors de l'eau ? Vous trouverez ici un aperçu des bouées de sauvetage existantes et les questions les plus urgentes que se posent les indépendants à leur sujet.

Quelles sont les mesures de soutien dont vous pouvez bénéficier en tant qu’indépendant ?

1. Droit passerelle

Soutient vos revenus en tant qu’indépendant en cas d'interruption temporaire de votre activité. Le régime actuel a été assoupli afin de pouvoir être facilement appliqué en période de coronavirus.


2 Allocation de relance

Les indépendants qui redémarrent après une fermeture obligatoire mais qui constatent une baisse du chiffre d'affaires peuvent prétendre à cette allocation.


3. Report du paiement des cotisations sociales

Ainsi, vous pouvez d'abord payer vos fournisseurs et d’autres factures urgentes. Les cotisations sociales seront par contre dues par la suite.


4. Dispense de cotisations sociales

Ce régime existant a également été assoupli. Vous pouvez plus facilement être dispensé des cotisations sociales en cas de difficultés financières.


5. Diminution des cotisations sociales

Le coronavirus affecte vos revenus d’indépendant ? Vous pouvez introduire une demande pour payer des acomptes moins élevés.


6. Prime de nuisance

Vous recevez cette compensation financière si votre magasin doit fermer en raison du coronavirus.


7. Allocation maladie

Lorsque vous avez vous-même contracté le virus et que vous êtes en incapacité de travail pendant au moins 8 jours.


8. Congé parental Corona

En tant qu'indépendant, vous devez interrompre vos activités pendant les mois de mai ou juin pour vous occuper de vos enfants ? Vous pouvez alors prendre un congé parental Corona. Sur cette page , vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin et vous pourrez introduire une demande.


Un malheur n’arrivant jamais seul, vous pouvez combiner ces mesures de soutien. Vous ne devez pas choisir l’une ou l’autre. Toutefois, assurez-vous de pouvoir prouver que vous avez rempli les conditions de chaque mesure de soutien en cas de contrôle ultérieur.


Vous désirez savoir quelle aide vous pouvez obtenir ? Xerius vous le dira volontiers. Plus fort encore : nous nous ferons un plaisir de régler cette aide pour vous.

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Questions fréquemment posées sur le droit passerelle

 Quand puis-je bénéficier du droit passerelle ?

Vous êtes

  • indépendant à titre principal ;
  • conjoint aidant ;
  • primo-starter ? C’est-à-dire : starter à titre principal qui n'a jamais été indépendant auparavant. En outre, vous bénéficiez de la réduction starter ?

Alors c'est simple : vous pouvez bénéficier d’un droit passerelle complet si vous remplissez les conditions, quels que soient vos revenus.


Vous êtes

Alors, dans la plupart des cas, vous n'y avez pas droit pour le moment. Votre revenu détermine si vous  aurez toujours droit plus tard au droit passerelle complet ou partiel.


Et cela ne s'arrête pas à ces catégories. Pour obtenir le droit passerelle, vous devez également cocher l'une des cases ci-dessous :

  • Vous êtes un indépendant actif dans l’horeca. Vous avez même droit à une aide si vous ne fermez pas complètement l'entreprise, par exemple en proposant des repas à emporter.
  • Vous ne travaillez pas dans l'horeca, mais l'État vous oblige à fermer l'entreprise, et ce pour au moins un jour.
  • Vous êtes actif dans un secteur autre que l'horeca et vous décidez de fermer les portes ou d'interrompre vos activités pendant au moins 7 jours. Vous pouvez le faire, par exemple, parce que vous avez trop peu de clients. Ou simplement pour éviter que les gens tombent malades.

Toutefois, il y a un hic. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle si vous avez démarré l'entreprise après le 10 mars 2020 et que vous avez dû la fermer immédiatement en raison du coronavirus. Vous pouvez démontrer que vous avez fait les démarches nécessaires au démarrage avant la crise ? Dans ce cas, vous entrez en considération.





Puis-je obtenir le droit passerelle en tant que dirigeant en société ?

Oui, à condition que votre entreprise a été contrainte d’interrompre ses activités (ou en cas de fermeture non obligatoire au minimum 7 jours consécutifs d'interruption le même mois). Votre société a-t-elle plus d'un gérant ? Vous pouvez alors tous demander séparément le droit passerelle.


Vous détenez un mandat dans plusieurs sociétés ? Dans ce cas, vous devez arrêter les activités dans toutes les sociétés.




Je suis indépendant à titre complémentaire. Puis-je bénéficier du droit passerelle ?

C'est une question difficile, qui dépend du temps que vous avez passé en tant qu'indépendant.


1. Vous êtes indépendant depuis 3 ans ou moins ? Alors, vous êtes un starter.


Afin de pouvoir répondre à votre demande, Xerius a besoin de votre revenu définitif en tant qu'indépendant de l'année 2020. Le SPF Finances ne nous transmettra ce chiffre que dans deux ans. Par conséquent, vous ne pourrez pas bénéficier de cette allocation avant 2022.


Après avoir reçu ce revenu définitif, trois situations sont possibles :

  • votre revenu de 2020 est inférieur à 6.996,89 €. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle..
  • votre revenu de 2020 se situe entre 6.996,89 € et 13.993,78 €. Vous avez droit à une demi-allocation..
  • votre revenu de 2020 est supérieur à 13.993,78 €. Vous avez droit à une allocation complète.

    2. Vous êtes actif depuis plus de 3 ans ? Alors, vous êtes indépendant établi.

    Dans votre cas, la première chose à considérer est de savoir si vous avez déjà droit à une allocation. Cela dépend des revenus sur lesquels sont calculées vos cotisations sociales provisoires. Pour votre information : il s'agit de votre revenu d'il y a 3 ans.


    • Ce revenu de 2017 est inférieur à 6.996,89 euros ? Dans ce cas, vous n’y avez pas droit.
    • Ce revenu de 2017 est compris entre 6.996,89 € et 13.993,78 € ? Vous avez droit à une demi-allocation.
    • Ce revenu de 2017 est supérieur à 13.993,78 euros ? Vous pouvez bénéficier d’une allocation complète.

    Un conseil en or pour vous en tant qu'indépendant établi : veillez à ne pas demander une diminution de vos cotisations en 2020. En effet, si vous demandez une diminution en dessous du seuil de 6.996,89 euros, vous perdrez le droit à l’allocation et celle-ci vous sera réclamée.


    Découvrez ici ce qui se passe exactement lorsque Xerius reçoit votre revenu définitif de 2020 du SPF Finances.


    Remarque : dans ces deux cas exceptionnels, vous devez toujours répondre aux conditions de base pour recevoir une allocation de droit passerelle ::

    • l’État vous impose de fermer votre entreprise pendant au moins un jour.
    • ou vous travaillez dans un autre secteur où vous n'êtes pas obligé de fermer et vous décidez quand même de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs au cours du même mois. Par exemple, par précaution, ou parce que vous avez trop peu de clients./li>



    Puis-je, en tant qu'étudiant indépendant ou au titre de l'article 37, obtenir le droit passerelle ?

    Cette décision dépend de la durée de votre activité indépendante.


    Cela fait trois ans ou moins ? Alors, vous êtes un starter.


    Dans ce cas, Xerius doit connaître votre revenu définitif de 2020 en tant qu'indépendant. Nous ne le saurons que dans deux ans, via le SPF Finances. C'est pourquoi vous ne recevrez l'allocation qu'en 2022.


    Vous pressentez, au vu de la situation actuelle, que vos revenus de cette année seront supérieurs à 6.996,89 € ? Alors, faites votre demande de droit passerelle dès maintenant. De cette façon, Xerius pourra vous payer dans un délai de deux ans.


    Cliquez ici pour en savoir plus sur la régularisation.


    Cela fait plus de trois ans ? Alors, vous êtes indépendant établi.

    Xerius vérifiera d'abord si vous avez déjà droit à une allocation. Nous le faisons sur la base de vos revenus d'il y a 3 ans, sur lesquels sont calculées vos cotisations sociales provisoires.

    Vous (ne) bénéficiez alors comme étudiant indépendant

    • d’aucune allocation si votre revenu de 2017 est inférieur à 6.996,89 euros.
    • d’une allocation partielle si votre revenu se situe entre 6.996,89 € et 13.993,78 €.
    • de l'allocation complète si votre revenu de 2017 est supérieur à 13.993,78 €.

    Êtes-vous affilié en tant que travailleur indépendant en vertu de l'article 37 (profession principale assimilée à une profession secondaire)? Vous bénéficiez alors :

    • d’aucune allocation si votre revenu de 2017 est inférieur à 6 996,89 €.
    • d’une demi-allocation si ce revenu est compris entre 6 996,89 € et 7 330,52 €
    • de l'intégralité de l’allocation si vos revenus de 2017 dépassent 7 330,52 €. Dans cette situation, nous convertirons également votre affiliation à partir du 1er janvier de l'année prochaine en indépendant à titre principal. Vous ne le constatez pas dans vos cotisations de sécurité sociale, car vous payez quand même le même montant qu'une personne exerçant à titre principale. Mais c'est ainsi que vous construisez vos propres droits sociaux. C’est  important si, par exemple, vous comptez sur un remboursement des frais médicaux

     

    Important : ne demandez pas une diminution de vos cotisations en 2020. Après tout, vous perdez le droit à l’allocation si vous demandez une diminution en dessous du seuil de 6.996,89 euros. Ce montant sera même alors remboursé.


    Quelle est la prochaine étape lorsque le SPF Finances transmettra à Xerius votre revenu définitif de 2020 ? Découvrez tout cela ici.


    Remarque : dans ces cas exceptionnels, vous devez toujours répondre aux conditions de base pour recevoir une allocation de droit passerelle. Découvrez-les ci-dessous.




    Je suis à la fois pensionné et actif comme indépendant. Puis-je bénéficier du droit passerelle ?

    C'est possible. Vous pouvez bénéficier du droit passerelle partiel si vos revenus sont supérieurs à 6.996,89 €.. Toutefois, n'oubliez pas que la combinaison du montant brut de votre pension et de votre droit passerelle est plafonnée à 1.614,10 €. Le montant de votre droit passerelle sera réduit de la partie qui dépasse cette limite.


    Remarque : les pensionnés indépendants doivent toujours répondre aux conditions de base pour recevoir une allocation de droit passerelle :

    • l’État vous impose de fermer votre entreprise pendant au moins un jour.
    • ou vous travaillez dans un autre secteur où vous n'êtes pas obligé de fermer et vous décidez quand même de fermer complètement votre entreprise pendant au moins 7 jours consécutifs au cours du même mois. Par exemple, par précaution, ou parce que vous avez trop peu de clients.
    Vous êtes affilié à Xerius ? Et vous pouvez éventuellement y prétendre en tant qu’indépendant à titre complémentaire ou pensionné ?
    Vous recevrez ensuite un message de notre part pour régler la demande.


    À combien s’élève le droit passerelle dont je bénéficie ?

    Si vous recevez un droit passerelle partiel, votre allocation s’élève à 645,85 €. Vous avez des personnes à charge auprès de la mutualité ? Dans ce cas, le montant s’élève à 807,05 €.

    Vous avez droit à l’allocation droit passerelle complète ? Votre allocation s’élèvera alors à 1.291,70 €. Avec une ou plusieurs personnes à charge auprès de la mutualité, elle sera de 1.614,10 €. Vous pouvez lire ici ce que l'on entend exactement par “personnes à charge auprès de la mutualité”.



    Vous pouvez bénéficier de l'allocation pour les mois de mars, avril et mai en fonction des mois au cours desquels vous interrompez vos activités. C'est le cas pour plusieurs mois ? Vous bénéficierez alors d'une allocation de droit passerelle pour chacun des mois.

     

     


    Dois-je payer des impôts et des cotisations sociales sur le droit passerelle ?

    Oui et non. Votre allocation est imposable, car il s'agit d'un revenu de remplacement. Elle figure donc dans la partie 1 / case IV / code 1271 - 87/ 2271 - 57 de votre déclaration d'impôts.


    Toutefois, aucun précompte professionnel n'est déduit de ce montant. Vous recevrez une fiche fiscale 281.18 (revenu de remplacement).


    Le droit passerelle n'est pas non plus pris en compte pour vos cotisations sociales.







    Avec quelles allocations puis-je combiner l'allocation de droit passerelle ?

    La liste est longue. Vous pouvez combiner le droit passerelle avec les allocations suivantes :

    • Allocation d’aidant proche partielle
    • Allocation de maternité partielle
    • Allocation d'incapacité de travail que vous ne recevez pas en même temps, dans deux cas :
      • vous avez reçu des allocations d'incapacité de travail du 1er mars au 16 mars et arrêté du 20 au 28 mars ? Dans ce cas, vous recevrez le droit passerelle de mars.
      • vous avez reçu le droit passerelle du 20 mars au 28 mars et étiez en incapacité de travail depuis le 25 mars ? Dans ce cas, vous recevrez le droit passerelle pour mars, mais pas pour avril. Vous bénéficierez alors à nouveau des allocations d'incapacité de travail au plus tôt à partir du mois d'avril.
    • Allocation de pension anticipée
    • Allocation de pension légale
    • Allocation de pension de survie
    • Allocation de pension pour raisons médicales avant l'âge de la pension anticipée
    • Allocations de l'ONEM pour chômage temporaire, la prime de transition ou l'ancienne allocation de reprise de travail (à condition que le cumul soit autorisé par l'ONEM. N’oubliez donc surtout pas d’éclaircir ce point.)
    • Allocations de crédit-temps et d'interruption de carrière

    Malheureusement, il existe également des allocations que vous ne pouvez pas combiner avec le droit passerelle :

    • les allocations d'incapacité de travail, même si vous avez l'approbation du médecin-conseil pour travailler sans restriction en cas d'emploi progressif. En d'autres termes : vous ne pouvez pas recevoir d'allocations de maladie de votre mutualité pendant la durée de votre droit passerelle.  
    • Allocation d’aidant proche complète
    • Allocation de maternité complète
    • Lors de la prise simultanée d’un congé de naissance et du droit passerelle. Vous prenez votre congé de naissance (ou de paternité) et votre droit passerelle au cours de périodes distinctes ? Dans ce cas, vous pouvez combiner.
    • Allocation Kind&Gezin pour Bruxelles (NL) et la Flandre. Il n'y a pas d'interdiction de cumul du statut social, mais Kind&Gezin n'accorde pas l'allocation aux mères d'accueil ayant un droit passerelle. Par conséquent, en pratique, vous ne pouvez pas combiner les deux allocations. 
    • Allocation ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) pour Bruxelles (FR) et la Wallonie. Cette compensation peut être versée pour la perte financière que vous subissez en raison du coronavirus, mais elle tiendra compte des autres mesures de soutien dont vous bénéficiez, y compris le droit passerelle. Dès lors, demandez d’abord le droit passerelle, puis renseignez-vous sur l’allocation à l'ONE pour le reste de votre perte financière.



    Si j'obtiens un droit passerelle en tant que dirigeant, puis-je encore me payer un salaire ?

    Oui, vous pouvez. L'octroi du droit passerelle se fait indépendamment de la rémunération que vous recevez de votre société. Cette rémunération peut être soit un salaire, soit un avantage de toute nature.




    Le droit passerelle est octroyé par indépendant, et non par ménage

    Le droit passerelle est octroyé par indépendant. Et non par ménage. Chacun des deux conjoints indépendants peut donc en bénéficier. Retrouvez ces mesures ainsi que d'autres mesures destinées aux indépendants sur xerius.be/corona.




    Mon entreprise est fermée, mais ma boutique en ligne est toujours ouverte. Puis-je bénéficier du droit passerelle ?

    Oui. vous y avez toujours droit. Vous êtes obligé de fermer l'entreprise et vous recevez donc l'allocation, mais l'exploitation d'une boutique en ligne est une activité autorisée. En fait, vous êtes soumis à la même règle qu'un restaurant fermé qui continue à vendre des plats à emporter.


    Non. Si vous n'êtes pas obligé de fermer mais que vous fermez quand même vos portes, par exemple parce qu'il n'y a plus de clients ou que vous n'avez plus de personnel. Dans ce cas, vous devez cesser complètement vos activités pendant au moins 7 jours consécutifs et donc aussi votre boutique en ligne pour pouvoir bénéficier du droit passerelle.




    Puis-je obtenir le droit passerelle en tant que prestataire de soins ou titulaire d'une profession médicale ?

    Oui, si vous cessez toute activité médicale non urgente pendant au moins 7 jours consécutifs. Vous n'intervenez donc que pour les cas médicaux urgents.




    Vais-je perdre mon allocation si je réponds au téléphone pour mon entreprise ?

    Ce serait cruel. Les activités limitées, visant à la survie de votre entreprise, restent autorisées. Répondre au téléphone et aux e-mails en fait bien entendu partie.


    En revanche, les autres activités ne sont plus autorisées. Pensez à un avocat qui conseille encore ses clients ou à un agent immobilier qui continue de vendre des maisons.




    Je bénéficie du droit passerelle. Puis-je travailler en tant qu'intérimaire ?

    Aucun problème, mais il faut tenir compte du nombre de jours travaillés. Vous travaillez suffisamment de jours pour avoir éventuellement droit à des allocations de chômage ? Dans ce cas, celles-ci auront la priorité et le droit passerelle s’arrête, même si l'allocation de chômage est moins élevée. Un conseil : vérifiez ce point auprès de l’ONEM.




    La période du droit passerelle coronavirus est-elle déduite de la période totale du droit passerelle auquel j'ai droit en tant qu’indépendant au cours de ma carrière ?

    Non. Le droit passerelle coronavirus pour mars, avril et mai n'est pas pris en compte pour déterminer combien de périodes il vous reste. Ces mois se rajoutent donc au droit passerelle de 24 mois auquel vous avez droit en tant qu’indépendant, répartis sur des périodes allant jusqu'à 12 mois.




    Je remplis les conditions pour obtenir une allocation de droit passerelle pour le mois de mai également. Dois-je introduire une nouvelle demande ?

    NON. Si vous avez eu droit à une allocation en mars et en avril, nous vous accordons également le droit passerelle pour le mois de mai. Vous n'avez pas besoin d'introduire une nouvelle demande pour cela.


    Vous avez repris le travail et ne remplissez plus les conditions pour bénéficier d'une allocation ? Dans ce cas, vous pouvez nous le communiquer. Dans le courant du mois de mai, nous vous enverrons un courrier expliquant exactement comment procéder.


    Quand remplissez-vous les conditions ?

    • Si vous êtes actif dans un secteur dans lequel l'État vous oblige à fermer votre entreprise.
    • Si vous êtes actif dans un autre secteur et que vous interrompez vos activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs. Par exemple, vous reprenez vos activités le 14 mai et votre entreprise était fermée avant cette date ? Vous avez alors également droit à une allocation pour le mois de mai.



    Que signifie l'expression “personnes à charge auprès de la mutualité” sur ma demande de droit passerelle ?

    Il peut s'agir de votre conjoint, de votre enfant ou d'un membre de votre famille jusqu'au troisième degré. Le revenu professionnel ou de remplacement du conjoint ne peut pas non plus dépasser 2.534,53 euros bruts par trimestre. Sinon, il n'est plus question de “personne à charge”.


    N'oubliez pas qu'une personne ne peut être à charge que de l'un des deux conjoints de la famille. En d'autres termes : l'enfant est à charge de sa mère ou de son père, jamais des deux à la fois.


    Un membre de la famille qui perçoit des allocations de chômage ou de maladie ne peut jamais être à charge.




    Comment puis-je demander le droit passerelle ?

    Il vous suffit d'appuyer sur le bouton ci-dessous et de remplir le formulaire en ligne.

    Demander le droit passerelle 

    Vous pouvez également demander le droit passerelle partiel en cliquant sur le bouton ci-dessous et en remplissant le formulaire. Cette procédure est sécurisée. Nous vous demandons de vous identifier via votre numéro de client Xerius unique, votre carte d’identité électronique ou via l’application itsme.

    Demander le droit passerelle partiel

    Veillez à introduire votre demande à temps, c'est-à-dire avant la fin du deuxième trimestre suivant le trimestre de l'interruption temporaire causée par le coronavirus. En d'autres termes : d'ici le 30 septembre 2020 pour une interruption en mars et d'ici le 31 décembre 2020 pour une interruption en avril.







    Questions fréquemment posées sur l'allocation de relance

    Quelle est la différence avec le droit passerelle de crise ?

    L'allocation de relance est destinée à un autre groupe cible. L'allocation de relance est une mesure de soutien pour les indépendants qui redémarrent après une fermeture obligatoire. Le droit passerelle de crise est destiné aux indépendants qui doivent obligatoirement fermer ou qui interrompent leurs activités pendant au moins 7 jours consécutifs dans un mois en raison de la crise du coronavirus.


    Comment puis-je demander l'allocation de relance ?

    Vous pourrez demander l'allocation simplement en ligne via le formulaire que vous trouverez à la page coronavirus générale. 





    Questions fréquemment posées sur le report du paiement des cotisations sociales

    Qui peut demander ce report ?

    C'est simple : tous les indépendants. Quelle que soit la hauteur de votre revenu, que vous soyez indépendant à titre principal ou complémentaire, peu importe.




    Pour quelles cotisations puis-je obtenir un report ?

    Le report est possible pour les cotisations sociales de tous les trimestres de 2020. Vous bénéficiez également d'un répit pour les cotisations de régularisation de 2018 qui tombent dans un trimestre pour lequel vous demandez le report.


    Dans ce tableau, nous vous présentons un aperçu pratique des échéances si vous demandez un report.

    Pour la cotisation de régularisation avec échéance au...

    Vous bénéficiez d’un report jusqu’au...

    31 mars 2020

    31 mars 2021

    30 juin 2020

    30 juin 2021

    30 septembre 2020

    30 juin 2021 (aussi)

    Surveillez attentivement les nouvelles dates d’échéance, car tout paiement tardif vous fera perdre vos droits sociaux. C’est pourquoi Xerius vous envoie un décompte trimestriel reprenant toutes les cotisations dues et leur date d’échéance.


    Important ! Vous ne pouvez pas bénéficier d’un report pour les cotisations qui auraient déjà dû être payées ou pour un plan de remboursement en cours. Toutefois, nous pouvons évidemment nous accorder sur un nouveau plan de remboursement ou sur un plan de remboursement modifié. Des majorations légales viendront néanmoins s’ajouter à ces montants.




    J’ai obtenu un report de paiement, mais je paie mes cotisations sociales par domiciliation. Que dois-je faire ?

    Dans ce cas, Xerius annule la domiciliation. L’argent ne sera donc pas débité de votre compte.




    J’ai demandé un report, mais je ne paierai pas mes cotisations dans le délai supplémentaire imparti. À quoi dois-je m’attendre ?

    Vous perdrez alors l’avantage du report. Des majorations vous seront imputées et vous devrez rembourser les allocations indûment perçues. Vous ne faites donc pas une bonne affaire.




    Dois-je payer la cotisation annuelle à charge des sociétés avant le 30 juin ?

    NON. Chaque entreprise aura jusqu'au 31 octobre pour payer la cotisation annuelle à charge des sociétés. Ce report est accordé automatiquement. Vous n'avez pas à introduire une demande pour cela.


    Normalement, vous recevez ce décompte à la fin du mois de mai. Exceptionnellement, cette année, vous pourriez le recevoir plus tard.




    Où puis-je demander ce report de paiement ?

    Avec Xerius, vous avez frappé à la bonne porte. Cliquez sur le bouton ci-dessous avant le 15 septembre pour accéder au formulaire web. Également bon à savoir : vous obtenez immédiatement une confirmation, ce qui vous permet de dormir sur vos deux oreilles.

    Demander un report




    Questions fréquemment posées sur la dispense de cotisations sociales

    Qui peut demander cette dispense ? Et quand ?

    Vous pouvez obtenir une dispense si vous êtes indépendant à titre principal et si vous rencontrez des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus. Ne demandez la dispense qu'après réception de votre décompte pour le trimestre ou les trimestres pour lesquels vous voulez demander la dispense. Il n'est pas possible de demander une dispense pour un futur trimestre. Vous pouvez donc ainsi directement introduire une demande pour tous les trimestres souhaités.




    Où puis-je demander la dispense ?

    Vous pouvez demander la dispense via Xerius, en imprimant le formulaire et en nous le remettant par la poste ou par e-mail. Ou adressez votre demande directement à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, l'instance qui tranche.


    Vous devez télécharger des justificatifs avec votre demande. Un document faisant référence à la crise du coronavirus est suffisant.





    Questions fréquemment posées sur la diminution des cotisations sociales

    Puis-je demander cette diminution ?

    Vous êtes ce que l’on appelle un indépendant établi, affilié à une caisse d'assurances sociales depuis plus de 3 ans ? Dans ce cas, poursuivez la lecture, car ces informations vous sont vraiment destinées.


    Vous êtes actif depuis moins de 3 ans et êtes donc un starter ? Vous ne pouvez alors pas recourir à cette diminution. En revanche, vous pouvez bénéficier de la réduction starter si vous êtes indépendant à titre principal. Vous payez alors des cotisations sociales moins élevées pendant les quatre premiers trimestres en tant qu'indépendant. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet ici.




    Quelles conditions dois-je remplir ?

    Toutes les catégories de travailleurs indépendants — à titre principal et complémentaire — peuvent demander la diminution. Pour ce faire, vous devez pouvoir cocher les deux cases :


    • le coronavirus vous met des bâtons dans les roues, par exemple sous la forme d’une perte du chiffre d’affaires.
    • vous êtes sûr que vos revenus de 2020 seront inférieurs à ceux de 2017, année sur laquelle se base le calcul de vos cotisations sociales provisoires.



    À combien la diminution de mes cotisations sociales s'élève-t-elle ?

    Ce tableau vous donne un exemple des montants seuils pour les indépendants à titre principal.

    Vous souhaitez un aperçu des montants seuils pour toutes les catégories ? Vous le trouverez ici.

    Avec un revenu d’indépendant à titre principal...

    Votre cotisation sociale réduite s’élève à...

    Inférieur à 13.993,78 €
    739,05 € par trimestre
    Compris entre 13.993,79 € et 17.631,06 €
    931,15€ par trimestre
    Compris entre 17.631,07€ et 22.213,74€
    1.173,18€ par trimestre
    Compris entre 22.213,75€ et 27.987,56€
    1.478,11€ par trimestre
    Compris entre 27.987,57€ et 39.580,39€
    2.090,36€ par trimestre
    Compris entre 39.580,40€ et 55.975,11€
    2.956,22€ par trimestre

    Voici un calcul à titre d’exemple :

    • Les cotisations sociales provisoires que vous payez actuellement en tant qu’indépendant à titre principal sont basées sur votre revenu annuel net imposable de 2017. À l'époque, par exemple, il s'élevait à 35.000 euros.
    • Cependant, en raison de la crise du coronavirus, vous ne prévoyez qu'un revenu de 20.000 euros cette année.
    • Dès lors, vous pouvez demander une diminution jusqu'au seuil de 22.213,74 euros.
    • Vous paierez alors une cotisation trimestrielle de 1.173,18 euros au lieu de 1.848,46 euros.

    Règle d’or : assurez-vous que votre revenu définitif reste effectivement sous le seuil que vous choisissez, par exemple en faisant des frais. Dans le cas contraire, vous écoperez d’une amende. Il vous est impossible de ne pas dépasser ce seuil ? Versez des cotisations sociales supplémentaires en 2020.

    Vous êtes indépendant à titre complémentaire ?

    Et vos revenus prévus pour l'année entière sont inférieurs à 1.548,18 euros ? Vous pouvez ensuite diminuer les cotisations sociales à 0 €.


    Vous êtes indépendant après votre pension ?

    Et votre revenu annuel prévu est inférieur à 3.096,37 euros ? Vous pouvez également diminuer vos cotisations sociales à 0 €.


    Découvrez comment demander la diminution des cotisations sociales le plus rapidement possible

    En introduisant la demande en ligne, vous recevrez une réponse immédiate.

    • Option 1 : contactez votre comptable. Lorsqu’il introduit une demande en ligne auprès de Xerius, celui-ci reçoit rapidement confirmation.
    • Option 2 : introduisez vous-même la demande via MonDossier .
    • Option 3 : remplissez le formulaire sur notre site Web.



    Quel est l’impact des régularisations sur mon droit passerelle en tant qu’indépendant à titre principal ?

    En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez toujours la cotisation minimale légale, même après avoir bénéficié d'une diminution. Les régularisations ou les diminutions n'ont donc aucun impact sur une mesure de crise temporaire comme votre droit passerelle.




    Quel est l’impact des régularisations sur mon droit passerelle en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?

    Dans ce cas, trois scénarios sont possibles.

    Scénario 1 : Vous n'avez pas droit au droit passerelle parce que votre revenu de 2017 est inférieur à 6.996,89 €. Les cotisations augmentées sur base volontaire ne peuvent pas être prises en compte.


    Que se passera-t-il alors en 2022, lorsque votre revenu de 2020 sera enfin déterminé ?

    • S'il est effectivement inférieur à 6.996,89 euros, alors rien ne se passera.
    • Votre revenu définitif est supérieur à 6.996,89 € ? Vous pouvez alors bénéficier du droit passerelle partiel.
    • Si votre revenu définitif est supérieur à 13.993,77 €, vous avez droit à la totalité de l'allocation. Vous la recevrez alors rétroactivement. 

      Attention: en tant que pensionné, vous recevrez au maximum la moitié d'une allocation.


    Vous remarquez que vos revenus dépassent ces seuils ?

    Dans ce cas, demandez déjà le droit passerelle. Si Xerius reçoit une notification officielle indiquant que vos revenus seront effectivement plus élevés dans deux ans, nous vous verserons l’allocation. Notez donc dès maintenant dans votre agenda :

    • faites votre demande pour le mois de mars avant le 30 septembre 2020.
    • faites votre demande pour le mois d’avril avant le 31 décembre 2020.

    Scénario 2 : vous avez droit à l'intégralité du droit passerelle parce que vous payez des cotisations au moins égales à celles d'un indépendant à titre principal. Votre revenu de 2017 est donc supérieur à 13.993,77 €.

    Que se passera-t-il en 2022, lorsque votre revenu de 2020 sera enfin déterminé ?

    • S'il est effectivement supérieur à 13.993,77 euros, vous conserverez simplement l'allocation complète.
    • Votre revenu définitif s'avère tout de même inférieur ? Dans ce cas, l’allocation était incorrecte, mais Xerius ne la réclamera pas. Vous conserverez également l'allocation complète.

    Scénario 3 : Vous avez droit au droit passerelle partiel. Votre revenu de 2017 se situe donc entre 6.996,89 € et 13.993,77 €.

    Lors de la détermination de votre revenu final en 2022, il se passera ce qui suit :

    • le revenu définitif en question est inférieur à 6.996,89 € ? Dans ce cas, l’allocation était incorrecte, mais Xerius ne la réclamera pas.
    • votre revenu est compris entre 6.996,89 € et 13.993,77 € ? Vous aviez alors effectivement droit au droit passerelle partiel. Ainsi, tout reste comme avant.
    • Votre revenu définitif est supérieur à 13.993,77 € ? Vous avez alors droit à une allocation complète, alors que vous n'en avez reçu que la moitié. Dans ce cas, Xerius vous paiera également l'autre partie. Cela se fait de manière tout à fait automatique, vous ne devez rien faire vous-même.



    Que se passe-t-il si je demande une diminution ?

    Dans ce cas, vos cotisations provisoires seront modifiées. Sur la base de ces nouvelles cotisations, Xerius déterminera alors si vous pouvez bénéficier du droit passerelle partiel ou complet.

    • Si, par exemple, vous demandez une diminution à 0 €, vous ne pouvez plus bénéficier du droit passerelle.
    • Vous demandez une diminution au seuil de 6.996,89 euros ? Dans ce cas, vous pouvez encore avoir droit au maximum au droit passerelle partiel.

    La diminution a été accordée avant que la crise du coronavirus n'éclate à la mi-mars ? Vous pouvez alors y renoncer et continuer à payer les cotisations dues légalement. De cette façon, vous pouvez bénéficier du droit passerelle.


    Si vous avez introduit votre demande de diminution pendant ou après la crise du coronavirus, nous supposons que vous le faites en toute connaissance de cause. Soyez donc attentif lorsque vous faites une demande de diminution. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez perdre le droit passerelle en diminuant trop fortement vos cotisations sociales.





    Questions fréquemment posées sur la prime de nuisances coronavirus

    Qu’est-ce que la prime de nuisances coronavirus ? Et surtout, y ai-je droit ?

    Le coronavirus a provoqué la fermeture de nombreuses entreprises. La prime de nuisances tente d'atténuer ce revers financier. Parce que nous vivons en Belgique, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont leurs propres règles.


    En Flandre, vous avez droit à la prime de nuisances si vous :

    • avez une entreprise active...
    • ayant une implantation physique en Flandre...
    • qui est obligée de fermer en raison de mesures fédérales.

    De nombreux indépendants n'ont pas droit à la prime de nuisances. C'est par exemple — mais sans s'y limiter — le cas des établissements suivants :

    • magasins alimentaires, y compris magasins de nuit, et animaleries ;
    • librairies ;
    • stations-service et fournisseurs de carburant ;
    • pharmaciens, médecins, dentistes, ophtalmologues, kinésithérapeutes, logopèdes, vétérinaires...
    • refuges et hôtels pour animaux ;
    • services de déménagement ;
    • crèches, garderies et mères d'accueil ;
    • banques ;
    • avocats, notaires, comptables et huissiers ;
    • services à domicile ;
    • bureaux de poste, fournisseurs et services de colis 
    • ...

    À Bruxelles, vous pouvez bénéficier de la prime de nuisances si votre entreprise

    • est active dans un secteur qui est obligé de fermer, comme le commerce, l'hébergement, la restauration et les auto-écoles ;
    • emploie moins de 50 équivalents temps plein ;
    • n'est pas ou n'est pas considéré comme une entreprise publique ;
    • et dispose d'au moins un siège d’exploitation dans la région de Bruxelles-Capitale.

    En Wallonie, de nombreuses entreprises ont fermé à cause du coronavirus. Là, vous avez droit au droit passerelle si vous

    • êtes une petite entreprise active ou une micro-entreprise ;
    • exercez vos activités en Wallonie ;
    • devez fermer en raison des mesures prises par l’État ;
    • et appartenez à un secteur qui a droit à la prime de nuisances.

    Vous voulez vérifier toutes les conditions ? Dans ce cas, consultez le site Web 1890.be.




    Quel est le montant exact de la prime de nuisance que je reçois ?

    Le montant est fixé à 4.000 euros


    Vous avez plusieurs unités d’établissement ? En plus de ce montant, vous recevrez une prime pour chaque siège supplémentaire qui doit fermer ses portes, pour un maximum de 5. Seule condition : au moins un membre du personnel y est employé à plein temps.


    Vous devez toujours rester fermé après le 5 avril ? En Flandre, vous recevrez 160 euros pour chaque jour de fermeture supplémentaire qui coïncide avec un jour d'ouverture normal. Ce n'est pas encore clair pour Bruxelles, et pour l'instant, seul le montant de 4.000 euros s'applique.


    La Wallonie maintient à une prime unique de 5.000 euros




    Où puis-je demander la prime de nuisances ?

    En Flandre, cela ne peut se faire que via le site Web de l’Agence pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO). Vous avez jusqu'au 30 juin 2020 pour le faire. Les mesures sont étendues ? Alors, cette date aussi.


    Le VLAIO vérifiera alors si vous avez droit à la prime de nuisances. En raison de l'avalanche de demandes, cette approbation peut prendre un certain temps. Mais ne vous en faites pas : si vous remplissez les conditions requises, vous recevrez certainement la prime. Celle-ci sera versée deux semaines après l'approbation.


    Si vous êtes basé à Bruxelles, vous pouvez visiter le site Web de Bruxelles Économie et Emploi (BEE). Vous avez jusqu'au 1er juin 2020.


    En Wallonie, vous pouvez demander la prime jusqu'à 60 jours après la cessation de vos activités. Vous pouvez le faire sur le site du Fonds Covid 19 wallon, qui vérifiera alors si vous avez droit à l'indemnité. Ici aussi, la procédure peut prendre un certain temps. Dormez sur vos deux oreilles : celui qui répond aux conditions reçoit la prime de nuisances. L'argent sera sur votre compte une à deux semaines après l'approbation de votre demande.

    Demander la prime de nuisances en Flandre
    Demander auprès de BEE
    Demander la prime de nuisances en Wallonie



    Pour demander la prime de nuisances, j'ai besoin d'un document prouvant que j'exerce des activités indépendantes. Où puis-je trouver cela ?

    En général, le contrôle est automatique et l'État lui-même vérifie si vous avez droit à la prime de nuisances.


    Dans certains cas, l'État vous contactera pour vous demander des pièces justificatives. Vous trouverez celles-ci dans l'application MonDossier.  Après vous être identifié via e-ID, token ou itsme, vous verrez votre attestation de carrière et les décomptes de vos cotisations sociales. Tant votre attestation de carrière que votre dernier décompte peuvent servir de pièce justificative.


    Une autre possibilité consiste à fournir un relevé bancaire indiquant que vous payez des cotisations sociales. Vous pouvez le faire via votre application bancaire.





    Questions fréquemment posées sur l'indemnité de maladie

    Est-ce que je reçois une indemnité si je tombe moi-même malade ? À combien s'élève-t-elle dans ce cas ?

    En tant qu'indépendant à titre principal ou conjoint aidant, vous êtes en incapacité de travail pendant au moins 8 jours ? Et vous avez bien payé les cotisations sociales des deuxième et troisième trimestres précédant votre incapacité de travail ? Dans ce cas, votre mutualité prendra en charge l'allocation suivante dès le premier jour :

    • famille à charge : 62,08 € par jour
    • isolé : 49,68 € par jour
    • cohabitant : 38,10 € par jour

    Vous êtes malade moins de 8 jours ? Malheureusement, vous ne recevrez alors aucun revenu de remplacement  – c'est la tristement célèbre période de carence.




    Comment demander une telle indemnité de maladie ?

    En ce moment, il n'est pas évident de se rendre chez son médecin traitant. C'est pourquoi l'État a établi un nouveau certificat temporaire d'incapacité de travail. Celui-ci peut uniquement être utilisé si vous souffrez du coronavirus. Après un appel téléphonique de votre part, votre médecin peut délivrer ce certificat par courrier ou par e-mail.


    Vous pouvez ensuite remettre ce certificat à votre mutualité dans un délai de 8 jours calendrier. Ne tardez pas trop, car votre allocation peut alors être réduite de 10%.




    Je reçois une allocation de droit passerelle, mais je suis tombé malade. Et maintenant ?

    À partir du mois suivant, vous recevrez une allocation d'incapacité de travail. Celle-ci remplacera alors votre droit passerelle.





    D'autres questions préoccupantes

    Puis-je demander tant le droit passerelle que la prime de nuisances ?

    Oui, c'est possible. Vous pouvez combiner toutes les mesures de soutien auxquelles vous avez droit. Au fond, c'est parfaitement logique. Chaque mesure de soutien vise en effet un objectif spécifique :

    • le droit passerelle sert à soutenir votre revenu en tant qu'indépendant.
    • la prime de nuisances allège les coûts liés à un emplacement fixe.


    Je suis en chômage temporaire en tant que travailleur. Puis-je encore exercer mon activité complémentaire ?

    Certainement, à condition que vous exerciez cette activité complémentaire depuis déjà au moins 3 mois avant de demander l'allocation de chômage. Vous ne pouvez donc pas démarrer une activité complémentaire pendant votre chômage. Un conseil précieux : demandez à votre organisme de paiement ou à l'ONEm s'ils acceptent que vous restiez actif à titre complémentaire.




    Je souhaite avoir recours au chômage temporaire en tant qu'employeur, est-ce possible ?

    Le système de chômage temporaire est un enchevêtrement de règles et de systèmes. Par conséquent,vous trouverez ici un schéma qui vous permet de vous y retrouver.


    Le chômage temporaire pour cause de coronavirus est possible avec effet rétroactif du 13 mars 2020 au 5 avril 2020 inclus. Cette période peut être prolongée jusqu'au 30 juin 2020.


    Veillez à introduire le code salarial « chômage force majeure » pour votre travailleur en chômage temporaire.




    Qu'est-ce que le supplément COVID-19 ?

    Par le biais du supplément COVID-19, les ménages vulnérables en Flandre peuvent compter temporairement sur une aide supplémentaire.

    Vous apprendrez auprès de nos collègues de MyFamily en quoi consiste l'aide, les conditions que vous devez remplir et la manière de demander l'aide exactement.





    Vous souhaitez en savoir plus au sujet du coronavirus ?

    À propos du virus en lui-même : sur la page Web du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.


    À propos des conséquences du coronavirus pour les entreprises : découvrez plus d'informations sur le site Web du SPF Economie.


    À propos de l'impact pour vous en tant qu'employeur ? Notre partenaire SD Worx vous renseignera volontiers.


    Vous trouverez également des réponses aux questions les plus posées par les entrepreneurs bruxellois sur la page 1819.brussels. En tant qu’indépendant en Wallonie vous trouverez plus d’informations sur 1890.be.