Pouvez-vous rester affilié(e) à titre complémentaire ?
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous faites chaque année l’objet d’un contrôle pour vérifier si vous remplissez encore les conditions d’affiliation à ce statut. C’est un processus automatique et nous n’avons pas toujours les données nécessaires. Sur cette page, vous pouvez nous indiquer si vous remplissez la condition pour une affiliation à titre complémentaire pour la période que nous mentionnons dans le message que nous vous avons envoyé.
À quelle condition pouvez-vous vous affilier à titre complémentaire ?
Vous êtes indépendant à titre complémentaire tant que vous exercez une autre profession qui vous occupe au moins à mi-temps.
C’est le cas lorsque :
- vous travaillez au moins à 50% comme salarié;
- ou vous prestez au moins 60% d’un horaire à temps plein en tant qu’enseignant nommé à titre définitif, ou 50% en tant qu’enseignant non nommé à titre définitif;
- vous êtes en prépension (RCC) ou vous percevez une allocation de chômage;
- ou vous percevez une allocation de maladie ou d’incapacité de travail en tant que salarié.
- ou vous suivez un trajet 'tremplin indépendants' via l’ONEM.
Vous devez remplir cette condition du premier au dernier jour de votre période d’affiliation en tant qu’indépendant à titre complémentaire.
C’est également possible en combinant les jours prestés et les jours pour lesquels vous avez reçu une allocation.
Dites-nous si vous remplissez la condition
Via les boutons ci-dessous, vous pouvez nous indiquer en toute sécurité si votre affiliation est correcte pour la période mentionnée dans le message que nous vous avons envoyé.
Si vous pouvez confirmer que vous répondez à la condition, vous restez affilié en tant qu’indépendant à titre complémentaire pour la période mentionnée. Vous ne devez pas fournir de preuve supplémentaire à cet effet. Si ce n’est pas le cas, nous modifions votre affiliation en activité principale pour la période mentionnée. Vous recevrez un nouveau décompte pour cette période. Après le paiement de ces cotisations sociales, vous serez à nouveau parfaitement en ordre au niveau de votre sécurité sociale.
Vous avez d’ailleurs tout intérêt à répondre honnêtement. Voici pourquoi :
- Si vous êtes affilié(e) à tort à titre complémentaire, vous ne vous constituez aucun droit social. Dans ce cas, vous n’avez pas droit à une allocation de maladie, vos frais médicaux ne vous sont pas remboursés et vous ne vous constituez pas de pension.
- Les autorités peuvent contrôler votre affiliation à tout moment. S’il s’avère que vous avez été affilié(e) à tort en activité complémentaire pour une période donnée, votre affiliation est convertie en une affiliation en activité principale. En conséquence, vous devez payer des arriérés de cotisations sociales et des amendes.