Gardez la tête hors de l'eau lorsque vous cessez vos activités d'indépendant(e)

Si démarrer votre activité était votre propre décision, l'arrêter ne l'est souvent pas. Comment conserver vos droits sociaux lorsque vous devez mettre un terme à votre activité ? Les solutions ci-dessous vous offrent une bouée de sauvetage. Et bien entendu, les experts de Xerius vous donnent aussi un coup de main.


Chaque jour, vous vous coupez en quatre pour votre activité. Mettre un terme à votre entreprise temporairement ou définitivement n'est jamais chose aisée, sur le plan financier, mais aussi sur le plan administratif, car une cessation entraîne une multitude de formalités.


Heureusement, vous pouvez aussi compter sur le soutien de Xerius dans les moments difficiles. Nos conseillers assurent une gestion correcte de votre administration, de sorte que vous continuiez à bénéficier de votre protection sociale. Et ils sont à vos côtés pour demander de l'aide, pour que vous conserviez une marge financière.




Droit passerelle

Vous pouvez demander cette allocation mensuelle lorsque la cessation de votre activité vous met dans de mauvais draps au niveau financier. Trois motifs de cessation entrent en considération :

  • Faillite
  • Interruption forcée
  • Difficultés économiques
     

À combien s'élève le droit passerelle ?

Vous touchez chaque mois

  • 1.245,23 euros en tant qu'isolé(e)
  • 1.556,05 euros avec une famille à charge
     
     

Vous pouvez percevoir cette allocation pendant un maximum de douze mois. Vous conservez également les droits sociaux suivants durant quatre trimestres maximum :

  • remboursement de vos soins médicaux
  • droit à une allocation d'incapacité de travail, d'invalidité et de maternité
     

À quelles conditions le droit passerelle est-il lié ?

  • Vous avez payé les cotisations sociales d'au moins quatre trimestres pendant les quatre dernières années. Vous l'avez fait en tant qu'indépendant(e) à titre principal ou en tant que conjoint(e) aidant(e).
  • Avant le trimestre durant lequel vous avez dû interrompre votre activité, vous étiez affilié(e) en tant qu'indépendant(e) depuis quatre trimestres successifs.
  • Vous ne pouvez pas combiner ce droit avec une activité professionnelle avec un droit passerelle.
  • Vous ne percevez pas d’une allocation d'incapacité de travail. Vous ne pouvez pas non plus avoir à droit une allocation de chômage. Pour le prouver, vous avez besoin du document C29. Demandez-le à la Caisse auxiliaire ou à un syndicat, et donc non pas à l'ONEM. Seul ce document C29 compte pour la demande de droit passerelle ; l. Toutes les autres déclarations, signées par un syndicat ou non, ne sont pas acceptées.Vous devez habiter en Belgique.
     

Ces conditions doivent rester d'application pendant toute la durée de l'allocation.




Droit passerelle en cas de faillite

  • Qui peut demander le droit passerelle ?
    Cela peut être Olivier, associé actif dans une SPRL. Si la société fait faillite, il peut introduire une demande, tout comme le gérant ou l'administrateur de la société.

    Catherine peut aussi soumettre une demande de droit passerelle. Elle possède une entreprise personne physique de vêtements de seconde main qui n'est pas rentable et fait faillite. Malheureusement, son conjoint aidant et son frère (inscrit comme aidant) n'entrent pas en considération. 

  • Quelle preuve Marc et Catherine doivent-ils apporter lors de leur demande ?
    Il suffit de transmettre la publication de l'ouverture de la faillite.



Droit passerelle en cas d'interruption forcée comme une catastrophe naturelle, un incendie, une destruction par un tiers ou une allergie (professionnelle)

  • Qui peut demander le droit passerelle ?
    Jean, par exemple. Il est agriculteur et a vu littéralement toute sa récolte s'envoler lors du passage de l'ouragan Greta. Jean peut demander le droit passerelle sur base de la force majeure (catastrophe naturelle). 

    Youssef peut aussi introduire une demande, en tant que boulanger ayant attrapé une allergie à la farine de blé. En raison de cette contrainte, il ne peut bien entendu plus cuire de pain ou de pâtisserie. Youssef peut invoquer une interruption forcée due à une allergie.

  • Quelle preuve Jean et Youssef doivent-ils apporter lors de leur demande ?
    Jean appuie son cas à l'aide d'une déclaration des pompiers ou de la police, de documents de l'assurance ou d'articles de presse sur la tempête. Youssef, pour sa part, remet des certificats médicaux et les documents de l'assurance. Les deux hommes doivent également démontrer qu'ils ont arrêté leur activité temporairement ou définitivement.


Droit passerelle en cas de difficultés économiques

  • Qui peut demander le droit passerelle ?
    Dieudonné a de bonnes chances de l'obtenir. Il essaie de lancer son nouveau concept depuis des années, en vain. Toutes ses économies ont été investies dans le projet et, pendant tout ce temps, le jeune gérant a survécu avec un revenu annuel de 6.700 euros à peine. Aujourd'hui, Dieudonné ne voit plus d'autre issue que de cesser et demander un droit passerelle.

    Le magasin dans lequel Jessica se coupe en quatre a manqué le train de l'ère numérique, ce qui a fait chuter les ventes. Elle touche aujourd'hui un revenu d'intégration, tandis que les affaires se détériorent de plus en plus vite. Jessica aussi peut prétendre au droit passerelle, à condition de mettre définitivement un terme à son commerce.

  • Quelle preuve Dieudonné et Jessica doivent-ils apporter lors de leur demande ?
    Dieudonné joint des documents comptables qui justifient que son revenu est faible. Jessica transmet une copie de l'allocation de son revenu d'intégration. Une preuve de dispense des cotisations sociales représente également un document convaincant.

Attention: vous êtes gérant(e), conjoint(e) aidant(e) ou aidant(e) ? Dans ce cas, vous devez fournir une preuve supplémentaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le formulaire de demande. Gardez aussi à l'esprit que vous n'avez pas droit à douze mois d'allocation par défaut. La durée précise dépend du nombre de trimestres pendant lesquels vous avez constitué vos droits sociaux. Xerius pourra vous l'indiquer au moment de votre demande.


Comment demander le droit passerelle ?

Complétez le formulaire de demande et envoyez-le par recommandé à : Xerius Caisse d'Aassurances Ssociales, rue Vésale 31, 1000 Bruxelles. Joignez les pièces probantes nécessaires. N'hésitez pas à nous contacter pour savoir quels documents peuvent être utiles dans votre cas.


Au lieu de les renvoyer par recommandé, vous pouvez aussi venir délivrer tous les documents en personne au bureau Xerius de votre choix

Télécharger le formulaire de demande

Important : introduisez votre demande dans les deux trimestres suivant celui pendant lequel vous avez cessé votre activité ou déposé la demande d'ouverture de faillite.


Bon à savoir également


Pendant le droit passerelle, vous ne constituez pas de droits de pension. De plus, vous pouvez perdre le droit aux allocations familiales. Pour savoir ce qu'il en est dans votre situation spécifique, nous vous conseillons de contacter votre caisse d'allocations familiales.


Votre situation change ? Informez-en immédiatement Xerius.


En effet, toute modification peut influencer votre allocation. En nous informant, vous évitez des récupérations ennuyeuses. Les règles sont loin d'être anodines. Supposons par exemple que vous ayez droit à une allocation de mars à novembre. En avril, vous travaillez en tout et pour tout une journée, même à mi-temps ? Vous perdez alors l'allocation du mois d'avril, car une activité salariée n'est pas autorisée.




Assimilation pour cause de maladie

Votre entreprise ferme ses portes car vous êtes en incapacité de travail pour cause de maladie ? Dans ce cas, vous pouvez demander une assimilation pour cause de maladie. Cette période est alors assimilée gratuitement à des périodes d'activité. En clair, cela signifie que :

  • vos jours d'incapacité de travail comptent dans le calcul de votre pension ;
  • vous restez en ordre d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance incapacité de travail ;
  • vous ne payez pas de cotisations de sécurité sociale pour cette période.
     
     

Astuce : une maladie ou un accident vous empêche de travailler ? Contactez toujours votre mutualité pour vérifier si vous exercez tous vos droits.




À quelles conditions dois-je répondre pour obtenir l'assimilation ?

  • Au moment de votre incapacité de travail, vous avez travaillé pendant au moins 90 jours en tant qu'indépendant(e) à titre principal ou conjoint(e) aidant(e) affilié(e) au maxi-statut.
  • Le médecin-conseil de votre mutualité vous reconnaît comme inapte au travail.
  • Vous avez cessé toutes vos activités indépendantes.
  • Le trimestre précédant votre assimilation doit être entièrement payé.
     

Comment demander l'assimilation ?

Complétez le formulaire de demande et remettez-le à Xerius.


Xerius présente alors votre demande à l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI). Ce service public décidera de votre assimilation, en concertation avec votre mutualité. L'INASTI demandera éventuellement des documents supplémentaires, comme une preuve de cessation de vos activités.

Télécharger le formulaire de demande

Veuillez noter que la décision de l'INASTI peut prendre plusieurs mois. En attendant, Xerius doit encore vous envoyer des décomptes. Deux possibilités s'offrent à vous :

  • soit vous payez le décompte. Vous obtenez l'assimilation ? Xerius vous rembourse ce montant. Toutefois, nous pouvons uniquement procéder au remboursement une fois que le SPF Finances nous a transmis votre revenu définitif. C'est-à-dire deux ans plus tard environ.
  • soit vous attendez de payer. Si vous n'obtenez pas l'assimilation, vous devez payer tous les décomptes confondus. Des majorations légales pour paiement tardif s'y ajouteront alors.
     

Attention: La durée de l'assimilation détermine l'effet sur vos cotisations sociales. C'est pourquoi les prévisions sont si difficiles. Pour plus d'explications, nous vous recommandons de contacter nos experts.

Vous reprenez une activité indépendante après votre maladie ?


Informez-en immédiatement Xerius. À ce moment, votre assimilation cesse et vous devez à nouveau payer des cotisations sociales. À défaut, vous recevrez une régularisation plus tard. Et la note peut être salée, car les montants impayés (et les majorations en sus) s'accumulent rapidement. Votre nouveau départ change également la base de calcul de vos cotisations sociales.


Assurance continuée

La plupart du temps, les indépendants qui cessent leur activité n'ont pas d'autre statut social comme salarié ou fonctionnaire. Ils peuvent demander une assurance continuée pour rester en ordre de sécurité sociale.


Vous avez le choix entre deux options.

  • Vous contractez uniquement une assurance continuée pour votre pension.
    Votre période d'inactivité compte alors pour votre pension, comme si vous travailliez comme indépendant(e) à titre principal. Vous réglez votre assurance maladie-invalidité par l'intermédiaire de votre mutualité ou de celle de votre conjoint(e).
  • Vous souscrivez une assurance continuée pour votre pension et votre assurance maladie.
    De cette manière, vos deux protections restent parfaitement en règle.
     

Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier de cette protection ?

Vous pouvez contracter une assurance continuée pour une période maximale de deux ans.


Vous pouvez encore prolonger cette période de cinq ans s'il s'agit des cinq dernières années avant d'atteindre l'âge légal de la pension. Vous pouvez donc y avoir recours pendant un maximum de sept ans.


Astuce : votre pension approche à grands pas ? Dans ce cas, cette solution est rarement appropriée. Vous payez souvent plus par rapport à la pension que vous toucherez plus tard. Nos experts se feront un plaisir de calculer cela pour vous.




À quelles conditions dois-je répondre ?

  • Vous mettez complètement un terme à vos activités en tant qu'indépendant(e).
  • Pendant la période précédant l'assurance continuée, vous avez payé au moins quatre trimestres de cotisations sociales. Vous l'avez fait en tant qu'indépendant(e) à titre principal ou en tant que conjoint(e) aidant(e).
     

Quel est le prix de l'assurance continuée ?

Le montant précis dépend de votre revenu imposable net d'il y a trois ans. Ce revenu n'est pas connu ? Xerius se base sur la dernière année connue.


Vous optez pour la pension uniquement ? Dans ce cas, l'assurance continuée vous coûte 11,78% de votre revenu d’il y a trois ans.


Vous optez pour la pension et l'assurance maladie ? Vous payez alors 19,44% de votre revenu d’il y a trois ans.




Comment demander l'assurance continuée ?

Vous pouvez simplement la demander à Xerius. Renvoyez-nous le formulaire de demande complété et signé.


Nous soumettrons ensuite la demande à l'INASTI. Quelques semaines plus tard, vous recevrez l'approbation (ou le motif de refus, ce qui est plutôt exceptionnel).

Télécharger le formulaire de demande

Important : vous recommencez à travailler comme indépendant(e) ou salarié(e) ? L'assurance continuée s'arrête et vous devez informer immédiatement Xerius.


Le droit passerelle 

Procédez comme suite:

  • Téléchargez le formulaire de demande.
  • Envoyez-le complété par recommandé (!) à : Xerius Caisse d'Assurances Sociales, rue Vésale 31, 1000 Bruxelles. Vous pouvez aussi le remettre en personne dans un de nos bureaux.
  • Nos experts examinent votre demande et vous tiennent informé(e).
Télécharger le formulaire de demande

Assimilation pour cause de maladie

Procédez comme suit:

  • Téléchargez le formulaire de demande.
  • Complétez-le et envoyez-le à : Xerius Caisse d'Assurances Sociales, rue Vésale 31, 1000 Bruxelles. Vous pouvez aussi le remettre en personne dans un de nos bureaux.
  • Xerius soumet ensuite votre demande à l'INASTI. De ce fait, une réponse peut se faire attendre quelque peu. Mais vous pouvez être sûr(e) d'une chose : nous vous contacterons dès que nous aurons des nouvelles.
Télécharger le formulaire de demande

Assurance continuée

Procédez comme suit:

  • Téléchargez le formulaire de demande.
  • Complétez-le et envoyez-le à : Xerius Caisse d'Assurances Sociales, rue Vésale 31, 1000 Bruxelles. Vous pouvez aussi le remettre en personne dans un de nos bureaux.
  • Xerius soumet ensuite votre demande à l'INASTI. De ce fait, une réponse peut se faire attendre. Mais vous pouvez être sûr(e) d'une chose : nous vous contacterons dès que nous aurons des nouvelles.

Télécharger le formulaire de demande

Peut-être vous demandez-vous encore cela?

  • À qui d'autre puis-je m'adresser lorsque je dois cesser mon activité ?

    • Si vous rencontrez des problèmes financiers, vous pouvez vous adresser au CPAS de la commune de votre domicile. Vous trouverez des informations supplémentaires sur son leur site web.
    • Vous avez déjà travaillé comme salarié(e) ? Dans ce cas, vous pouvez avoir droit à une allocation. À cet effet, sondez la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou votre syndicat.
    • Ne manquez pas non plus de contacter votre mutualité. Vous pourrez aussi bénéficier de certains droits par son intermédiaire si vous êtes en incapacité de travail.