Inscrire votre société de droit commun ? C'est simple avec Xerius.

Le droit des sociétés prend un tournant décisif. La réforme a des répercussions importantes sur votre société de droit commun. Vos partenaires (ou associés) et vous-même devez être inscrits à la BCE à partir du 1er novembre 2018. Xerius s'en occupe de manière professionnelle, en veillant à assurer une protection optimale de vos données.


Qu’est-ce qui change pour votre société de droit commun ?

La réforme du droit des sociétés a pour but de simplifier les choses. Celle-ci implique, entre autres, que les associations dépourvues de personnalité juridique seront désormais également considérées comme des entreprises.


Cela change tout pour votre société. En tant qu'entreprise, vous devez, par exemple, être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il s’agit de la base de données regroupant les informations de toutes les entreprises de Belgique. Pour ce faire, vous devez passer par un Guichet d'entreprises, comme Xerius.


Lors de votre inscription, vous recevez un numéro d'entreprise. Votre société en a également besoin pour transmettre des informations au registre UBO (Ultimate Beneficial Owner), la base de données européenne dans laquelle chaque société doit reprendre son ou ses bénéficiaire(s).


Obligatoire ou pas ?

  • L'inscription est obligatoire pour toute société de droit commun à but lucratif. Cette obligation s'applique d'ailleurs à toutes les sociétés dépourvues de personnalité juridique qui ont un but lucratif.
  • Si votre société de droit commun ne vise pas à réaliser un profit, l'inscription n'est pas nécessaire.



Xerius garantit une inscription professionnelle et une protection optimale de vos données.

En tant que guichet d'entreprises, la Banque-Carrefour des Entreprises est un terrain connu pour Xerius,. Chaque jour, nous traitons sans aucune erreur des centaines de données de nos clients dans la BCE.




Vos données sont en sécurité chez nous.

Vous souhaitez éviter que les noms des associés ne deviennent publics ? Dans ce cas, il est judicieux de nommer un gérant au sein de votre société. Il suffit alors de reprendre uniquement ses données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, sans mentionner les données de tous les associés et partenaires. Attention: le gérant doit avoir les compétences d'un mandataire général.


Un autre conseil pour ne pas révéler le nom des associés : donnez un nom à votre société. Ainsi, ce nom pourra être enregistré dans la BCE en tant que dénomination sociale. Sans cela, les noms de tous les partenaires ou associés sont utilisés comme dénomination sociale.


N'importe qui peut consulter les données du gérant, mais pas les informations sur le capital de votre société ou sur sa répartition.




Confiez l'inscription de votre société à Xerius

Et bénéficiez :

  • d'une approche professionnelle
  • du traitement discret de toutes vos données
  • d'une procédure rapide et sécurisée
  • de conseils et d'astuces sur mesure

Actuellement, l'inscription est gratuite.

Inscrire votre société de droit commun en ligne

Pour quand devez-vous être inscrit(e) à la BCE ?

  • Pour une nouvelle société de droit commun : vous devez être inscrit(e) AVANT d'entamer votre activité.
  • Pour une société de droit commun existante : vous avez jusqu'au 30 avril 2019 pour vous inscrire en bonne et due forme. Mais pourquoi attendre alors que vous pouvez vous décharger de cette formalité dès maintenant ? Sachez également que, pour l'inscription au registre UBO, vous n'avez que jusqu'au 31 mars 2019.

Quelles sont les informations dont Xerius a besoin pour inscrire votre société ?

  • Le nom de votre société de droit commun. Sans cela, les noms de tous les partenaires ou associés sont utilisés comme dénomination sociale.
  • L'adresse sociale et l'adresse de l'unité (ou des unités) d’établissement.
  • Les activités réalisées dans chaque unité d’établissement. Il s'agit souvent d'une activité financière, comme la gestion d'actifs. Le code Nacebel 82.990 s'applique alors, pour les « autres activités de soutien aux entreprises ». Dans les autres cas, vous décrivez l'activité de la société lors de votre demande en ligne, et nous recherchons ensuite le code adéquat pour vous. Votre date de début.
  • Votre société exerce-t-elle des activités commerciales et votre siège social est-il situé en Région bruxelloise ou en Région wallonne ? Vous devez alors peut-être prouver que vous disposez de connaissances de gestion et de connaissances professionnelles.
  • Les données du gérant. Il n'y a aucun gérant ? Dans ce cas, tous les partenaires ou associés sont inscrits à la BCE.
Inscrivez votre société de droit commun

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Vous serez alors en parfaite conformité avec la nouvelle législation.


Gratuit

  • votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
  • l'octroi de votre numéro d'entreprise

Envoyez votre candidature avec vos coordonnées à entreprendre@xerius.be, nous mettrons votre inscription en ordre dans les plus brefs délais.


Peut-être vous le demandez vous encore ?

  • Quelle est la différence entre la BCE et le registre UBO ?

    La Banque-Carrefour des Entreprises est une base de données du SPF Économie qui rassemble toutes les données de base des entreprises belges. C'est pour ainsi dire une sorte d'encyclopédie des entreprises.


    UBO est l'abréviation de « Ultimate Beneficial Owner ». Dans ce registre européen, chaque société indique les bénéficiaires de l'entreprise. L'obligation d'inscription a pour but de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. L’ inscription de vos bénéficiaires effectifs au registre UBO doit être en ordre pour le 31 mars 2019 au plus tard.