Assimilation à une activité complémentaire : est-ce intéressant pour vous ?

Vous pouvez vous affilier à titre principal tout en payant les cotisations d'un(e) indépendant(e) à titre complémentaire. Les avantages de « l’article 37 » l'emportent-ils sur les inconvénients ? Vous le découvrirez ci-dessous.


Dans quel cas avez-vous la possibilité d’assimiler votre activité principale à une activité complémentaire?

Parfois, vous envisagez sérieusement de démarrer une petite activité d'indépendant(e). Par exemple, vous voulez organiser des soirées Tupperware, ou Upperware, pour vos amis, ou vous souhaitez lancer une petite boutique en ligne de vêtements de bébé de seconde main. Autrement dit, vous le faites beaucoup plus par plaisir que pour l'argent.


Il est possible que votre situation professionnelle vous conduise à devoir vous affilier en tant qu'indépendant(e) à titre principal (par exemple si vous êtes actuellement sans emploi). Vous pouvez alors utiliser le régime de « l’article 37 » si votre revenu annuel net imposable reste inférieur à 7.098,31 euros.


Vous êtes alors assimilé(e) à une activité complémentaire et vous payez ainsi moins de cotisations sociales. Votre revenu annuel est inférieur à 1.499,14 euros ? Vous ne payez alors aucune cotisation sociale !




Important : les avantages de « l’article 37 » s'offrent uniquement à vous si vous répondez à l'une de ces conditions :

  • vous êtes marié(e) – la cohabitation légale ne compte pas – et votre partenaire a son propre statut à part entière en tant que salarié(e) ou indépendant(e) ;
  • ou vous êtes veuf/veuve bénéficiant d'une pension de survie.



Que devez-vous faire ?

Il vous suffit de cocher la case « article 37 » lorsque vous vous affiliez auprès de votre caisse d'assurances sociales.

Vous affilier en tant qu'indépendant(e)



Attention aux pièges

Au titre de « l’article 37 », vous ne constituez aucun droit en matière de sécurité sociale.


Par conséquent, votre sécurité sociale en tant que personne mariée est entièrement à charge de votre partenaire. Vous ne constituez donc aucun droit à la pension. Si votre partenaire divorce ou décède, cela peut donc entraîner des problèmes financiers, ou peut-être reporter votre départ à la pension.


Comment se déroule votre affiliation ?

Affiliez-vous à notre Caisse d’Assurances Sociales. Vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous.


Nous vérifierons si vous remplissez les conditions et nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations ou de documents complémentaires.


Une fois affilié(e), vous pouvez vous lancer en tant qu'indépendant(e) au titre de l'« article 37 ». Vous recevrez une attestation d'affiliation que vous pourrez utiliser comme pièce probante auprès d'autres instances.


Vous avez déjà une entreprise ?

Parfait. Affiliez-vous à notre Caisse d'Assurances Sociales en cliquant sur le bouton ci-dessous. Votre demande d’affiliation est entièrement gratuite.

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Vous n'avez pas encore d'entreprise personne physique ou de société ?

Vous devez d'abord constituer une entreprise. Pour ce faire, vous pouvez également compter sur Xerius. Cliquez sur le bouton ci-dessous, et nous créerons ensemble votre propre entreprise.

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