Que faire en cas de maladie ou d’accident ?

En tant qu’indépendant, vous ne vous laissez pas terrasser par un gros refroidissement, car les affaires doivent continuer à tourner. Mais une maladie ou un accident ne peut signifier la fin de votre entreprise. Il faut vous protéger dès le premier jour. Que devez-vous prendre en compte ?

1. Remboursement des frais médicaux

Votre statut d’indépendant ne requiert pas uniquement votre affiliation à une caisse d’assurances sociales, mais également votre affiliation à une mutualité. Celle-ci s’occupe in fine du remboursement d’une partie de vos frais médicaux et doit dès lors être directement informée de votre affiliation en tant qu’indépendant. Pour ce faire, remettez l’attestation d’affiliation que vous recevez de votre caisse d’assurances sociales à votre mutualité.

Important: Tous les ans, votre caisse d’assurances sociales fait savoir à votre mutualité si vous êtes en ordre de cotisations sociales. Votre mutualité intervient dans vos frais médicaux uniquement lorsque cette condition est remplie. Vous ne payez alors que ce que l’on appelle le ticket modérateur.

Indépendants à titre complémentaire et pensionnés:

Vos activités d’indépendants à titre complémentaire ou de pensionnés n’ont aucun lien avec votre affiliation à une mutualité. En effet, le remboursement des frais médicaux dépend de votre statut de salarié, de fonctionnaire ou de pensionné.

Étudiant indépendant:

Pour le remboursement des frais médicaux, vous restez à la charge de vos parents à condition que vos revenus soient inférieurs au revenu minimum forfaitaire d’un indépendant à titre principal.



2. Hospitalisation

Lorsque vous payez des cotisations sociales comme indépendant, salarié ou allocataire, vous avez droit au remboursement des frais médicaux (par ex. consultations chez le médecin ou achat de médicaments).

Votre mutualité intervient également dans les frais d’hospitalisation. Mais la facture est souvent bien plus élevée que le remboursement. Voilà pourquoi une assurance hospitalisation supplémentaire n’est pas un luxe superflu.Celle-ci couvre les frais supplémentaires relatifs à une hospitalisation. Parfois, vous bénéficiez déjà d’une assurance hospitalisation via votre employeur. Dans le cas contraire, mieux vaut vous y affilier auprès de votre mutualité ou de votre courtier en assurances.



3. Incapacité de travail

Si vous ne pouvez plus exercer (temporairement) vos activités d’indépendant en raison de maladie ou d’accident, vous pouvez alors demander de l’aide. Celle-ci consiste en :

  • Une indemnité d’incapacité de travail. Vous recevez une indemnité journalière à partir du premier jour de votre incapacité de travail, si vous êtes en cas d'incapacité de travail pour au moins 8 jours. Vous demandez l'indemnité à votre mutualité.
  • Une dispense de cotisations sociales avec maintien des droits de sécurité sociale. Si vous deviez cesser temporairement votre activité, vous pouvez demander une assimilation pour cause de maladie. Concrètement : vous ne payez pas de cotisations sociales tout en conservant vos droits de sécurité sociale. Ne perdez néanmoins pas de vue que vous devez avoir payé vos cotisations sociales du trimestre précédent.

Astuce: Une assurance Revenu garanti vous permet de protéger davantage vos revenus. Car, bien que l’indemnité que vous percevez soit raisonnable, elle ne suffit pas toujours.

Indépendants à titre complémentaire

Les cotisations sociales que vous payez en tant qu’indépendant à titre complémentaire sont des cotisations de solidarité. Plus vous gagnez, plus vous payez, mais vous ne pouvez prétendre à aucun droit supplémentaire. En effet, le filet social de votre employeur ou de votre organisme de paiement permet d’assurer votre sécurité sociale.

Si vous ne pouvez plus exercer temporairement votre activité d’indépendant à titre complémentaire pour cause de maladie ou d’accident, vous recevez alors un revenu garanti via votre employeur. À partir du 31e jour, votre mutualité vous verse une indemnité à hauteur de 60 % d’un salaire mensuel plafonné. S’il s’agit d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, vous recevez alors une indemnité en tant que salarié via l’assurance accidents du travail de votre employeur ou via le Fonds des maladies professionnelles.

Pensionnés et étudiants indépendants

Si vous exercez vos activités d’indépendant en tant que pensionné, vous n’avez alors aucun droit à une indemnité d’incapacité de travail. Il en va de même pour les étudiants indépendants qui paient des cotisations sociales inférieures aux cotisations minimales d’un indépendant à titre principal.



4. Complément à votre indemnité

 

Indépendants à titre principal

L’assurance Revenu garanti vous assure un revenu de remplacement en plus de votre indemnité légale d’incapacité de travail. Vous êtes ainsi assuré(e) contre la perte de revenus en cas de maladie ou d’accident via à un système de primes entièrement déductibles. Le montant de vos primes dépend notamment :

  • de l’âge au moment de la souscription ;
  • du montant à assurer;
  • du délai de carence sélectionné.

Indépendants à titre complémentaire, pensionnés et étudiants indépendants

Si la majeure partie de vos revenus provient de vos activités d’indépendant, une assurance Revenu garanti est vivement conseillée.



5. Aide apportée à un proche malade

 

Indépendants à titre principal:

Si vous prenez soin d’un proche gravement malade, vous fournissez des soins palliatifs à un proche, ou vous vous occupez d’un enfant handicapé, vous pouvez demander une indemnité pour aide de proximité. Dans ce cas, vous avez droit à :

  • une allocation mensuelle de 1.245,23 euros en cas d’interruption à 100 % ou à 622,62 euros en cas d’interruption partielle à 50 % ;
  • une dispense trimestrielle de cotisations sociales.

Dès que vous avez bénéficié d’une allocation complète trois mois consécutifs, vous bénéficiez d’une dispense trimestrielle de cotisations sociales, avec maintien de vos droits.

Indépendants à titre complémentaire:

En tant que travailleur (ouvrier, employé ou fonctionnaire), vous avez droit à un congé pour assistance médicale. Il s’agit d’une interruption complète ou partielle pour assistance à un proche gravement malade. Pendant cette interruption, vous pouvez recevoir une allocation mensuelle de l’ONEM.

Important : En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous avez uniquement droit à une allocation de l’ONEM si l’interruption est complète. Vous recevez l’allocation pendant un an maximum

Pour les ouvriers et les employés du secteur privé, il existe également une forme de crédit-temps pour porter assistance à un proche malade. Au cours de celui-ci, vous ne pouvez pas démarrer une activité d’indépendant. Si vous l’exerciez déjà auparavant, vous devez alors demander l’autorisation de l’ONEM pour associer celle-ci au crédit-temps. Si l’ONEM vous y autorise, vous pouvez poursuivre vos activités, mais pas les étendre.

Pensionnés et étudiants indépendants

En tant que pensionné et étudiant indépendant, vous n’avez pas droit à une indemnité pour aide de proximité.