Les capacités entrepreneuriales

Si vous souhaitez démarrer une entreprise, vous devez démontrer que vous avez ce qu'il faut. Mais en quoi consistent précisément les exigences des autorités ? Comment prouver les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles ? Xerius vous explique tout en détail.

Connaissances de gestion de base et compétences professionnelles, en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Toute personne qui démarre une entreprise doit disposer des capacités entrepreneuriales. En effet, il est toujours utile de savoir comment gérer une entreprise.

En guise de préambule, vous devez savoir que la législation sur les capacités entrepreneuriales diffère d’une région à l’autre.


Depuis le 1er septembre 2018, les connaissances de gestion de base ne sont plus nécessaires pour les entrepreneurs qui démarrent en Flandre. Depuis le 1er janvier 2019, la Région flamande a également supprimé l'obligation de prouver les compétences professionnelles dans tous les secteurs.

En ce qui concerne Bruxelles et la Wallonie, les dispositions suivantes continueront de s'appliquer dans leur intégralité pour l'instant.

 

Les capacités entrepreneuriales reposent sur deux exigences spécifiques :



Connaissances de gestion de base

Les connaissances de gestion de base doivent être prouvées par tout entrepreneur qui démarre ses activités à Bruxelles ou en Wallonie. En Flandre, il ne faut plus prouver ces connaissances.



Compétences professionnelles

Seules certaines professions doivent démontrer, en plus, des compétences professionnelles. Elles vous permettent de prouver que vous disposez des qualités nécessaires pour exploiter une entreprise dans un secteur particulier.

  

À Bruxelles et en Wallonie, mais pas en Flandre :

  •  construction et ingénierie électrique (gros œuvre, plafonneur, menuisier, carreleur, couvreur, électricien, peintre-tapissier, installateur sanitaire, entrepreneur général)
  • soins des personnes (coiffeur, esthéticien(ne), opticien, entrepreneur de pompes funèbres)
  • véhicules à moteur et vélos (garagiste, vente de véhicules d'occasion...)
  • alimentation (restaurateur, traiteur, boulanger)
  • installateur-frigoriste


Uniquement à Bruxelles, pas en Flandre ou en Wallonie

  • boucher, grossiste en viande-chevillard
  • pédicure et massages
  • technicien dentaire
  • dégraisseur-teinturier
 

Devez-vous prouver des capacités entrepreneuriales ?

Les professions libérales et les grandes entreprises, c'est-à-dire les non-PME, y échappent. Dans tous les autres cas, vous devez en effet prouver vos qualifications. Sauf lorsque des circonstances particulières sont en jeu, vous pouvez obtenir une dispense. C'est le cas :

  • lorsque le chef d'entreprise décède et que vous poursuivez l'entreprise.
  • en cas de reprise entière de l'entreprise.
  • si vous êtes uniquement actif(ve) dans le secteur de la vente directe.
  • lorsque vous démarrez une entreprise dans un secteur ayant sa propre réglementation.

Comment prouver que vous avez les compétences nécessaires ?

Avec votre diplôme, bien entendu

Les diplômes suivants sont acceptés comme preuve de vos capacités entrepreneuriales :

  • pour la gestion de base : un certificat attestant des connaissances de gestion de base ;
  • pour les compétences professionnelles : un certificat ou une attestation de formation professionnelle, du niveau secondaire supérieur au minimum ;
  • un diplôme universitaire ou un diplôme d'une haute école ;
  • un diplôme d'études secondaires de l'Enseignement Secondaire Général, Enseignement Secondaire Technique et Enseignement Secondaire Artistique, obtenu avant le 30 septembre 2000 ;
  • un diplôme d'enseignement secondaire professionnel dans les orientations administration, commerce, comptabilité ou vente, obtenu avant le 30 septembre 2000.

Vous n'êtes pas certain que votre diplôme suffise ? Vous pouvez le rechercher dans la base de données DIPLO. Tout dépend de l'activité que vous souhaitez démarrer. Certains diplômes sont valables pour une activité, mais pas pour une autre. Bien entendu, vous pouvez également poser votre question au Guichet d'entreprises Xerius.




L’expérience compte aussi

Avez-vous acquis de l'expérience au cours des 15 dernières années ? Celle-ci peut être prise en compte pour votre connaissance de gestion de base si :

  • vous avez exercé une activité indépendante pendant 3 ans (en activité principale) ou 5 ans (en activité complémentaire) ou assuré la gestion journalière d'une société ;
  • vous avez été aidant(e) indépendant(e) pendant 5 ans ;
  • vous avez travaillé pendant 5 ans en tant qu'employé(e) dans un poste de direction ;
  • vous avez travaillé pendant 5 ans en tant que conjoint(e) aidant(e).

Pour démontrer vos compétences professionnelles, votre expérience compte

  • en tant qu'indépendant(e) ;
  • en tant que mandataire ou associé actif dans une société ;
  • en tant qu'aidant(e) indépendant(e) ;
  • en tant que conjoint(e) aidant(e) ;
  • en tant que salarié(e) dans une entreprise exerçant une activité réglementée.

Le nombre d'années d'expérience dont vous avez besoin dépend de la profession.




Xerius vous simplifie la vie
Nous vérifions nous-mêmes si vous répondez aux conditions en matière de gestion d'entreprise et de connaissances professionnelles. Nous le faisons lorsque nous enregistrons votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Nous ne trouvons aucun document ou aucune preuve ? Nous reviendrons vers vous à ce moment-là.




Que faire si je ne peux pas prouver mes compétences ?

Vous ne pouvez présenter aucun diplôme ou aucune expérience pratique ? Il existe d'autres moyens d'acquérir les capacités entrepreneuriales nécessaires.

  • Obtenir le certificat de gestion de base ou de connaissances professionnelles via les Examens du Jury central

    Vous pouvez vous inscrire via le site web du Jury Central de la Région Wallonne ou le Jury Central de la Région Bruxelloise
    Vous retrouverez le syllabus sur le Portail Wallonie ou sur Bruxelles Économie et Emploi. En revanche, vous devez étudier vous-même la matière, car les autorités n'organisent pas de cours.
  • Obtenir un certificat de gestion de base ou de connaissances professionnelles auprès d'un établissement d'enseignement agréé, comme l'EFP, l'IFAPME ou un Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA).
  • Faire prouver les capacités entrepreneuriales par un tiers. Découvrez davantage d’informations à ce propos ci-dessous.





Quelqu'un d'autre présente les qualifications requises ?

Vous pouvez transférer l'obligation de posséder des connaissances de gestion de base et des connaissances professionnelles à une autre personne de votre entreprise. Elle est alors responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise ou de la direction technique des activités réglementées.




Dans une entreprise personne physique, les personnes suivantes entrent en ligne de compte :

  • votre conjoint(e) ;
  • votre cohabitant(e) légal(e) ;
  • votre partenaire avec qui vous cohabitez (de fait) officiellement depuis au moins six mois ;
  • un membre de la famille jusqu'au troisième degré qui vous aide dans l'entreprise et qui s'affilie à une caisse d'assurances sociales en tant qu'indépendant : parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères ou sœurs, oncles et tantes et neveux et nièces ;
  • un salarié avec un contrat de travail à durée indéterminée.     

Les personnes suivantes peuvent agir au sein d'une société :

pour la gestion de base

  • l'administrateur délégué (ou le gérant)
  • un dirigeant d'entreprise salarié qui assume la gestion journalière dans l'entreprise.

pour les compétences professionnelles

  • le gérant ou l'un des administrateurs
  • un associé actif
  • un employé

Vous rêvez de votre propre affaire ?

Réalisez votre rêve avec l'aide de Xerius. Nos experts ne vous aideront pas seulement à trouver la meilleure solution afin de prouver les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles, ils se feront également un plaisir de vous soutenir dans toutes les autres étapes.

Démarrer une entreprise personne physique
Constituer une société

Peut-être vous le demandez-vous encore ?

  • Je suis domicilié(e) à Bruxelles, mais mon entreprise se trouve en Flandre. Dois-je quand même prouver mes connaissances professionnelles ?

    Oui. Après tout, l'adresse de votre domicile est également l'adresse de votre siège social. Et celui-ci détermine la région de laquelle vous dépendez.

  • J'ai de l'expérience à l'étranger. Celle-ci compte-t-elle aussi ?

    En effet. Vous avez acquis au minimum 3 ans d'expérience en tant qu'indépendant ou 5 ans comme salarié dans un État membre de l'UE ? Dans ce cas, demandez une déclaration CE à la chambre de commerce du pays en question. Elle vous servira à prouver les connaissances de gestion de base et les connaissances professionnelles.


    Vous ne pouvez pas obtenir de déclaration CE ? D'autres documents peuvent servir à démontrer votre expérience. Les experts de Xerius vous fourniront toutes ces informations nécessaires.

  • Dans quels cas puis-je obtenir une dispense et n'ai-je pas à prouver des capacités entrepreneuriales ?

    Lorsque le chef d'entreprise décède et que vous poursuivez l'entreprise.

    Vous entrez en ligne de compte pour une dispense si vous...

    • étiez marié(e) au dirigeant d'entreprise décédé, avez cohabité légalement ou avez cohabité au minimum six mois avec celui-ci.
    • êtes l'enfant de l'entrepreneur décédé et si vous êtes majeur (la dispense est alors limitée à 3 ans).
    • poursuivez l'entreprise de la même façon. Si vous souhaitez exercer d'autres activités, la dispense prend fin.

    En cas de reprise de toute l'entreprise.

    Dans ce cas, les repreneurs bénéficient d'une dispense d'un an pour les connaissances de gestion de base et les connaissances professionnelles. Il doit s'agir ici aussi d'une reprise identique. Dès que vous souhaitez modifier l'entreprise reprise, vous devez immédiatement prouver vos capacités entrepreneuriales.

    Vous êtes uniquement actif(ve) dans le secteur de la vente à domicile.

    Vous avez déjà très certainement entendu parler des démonstrations Tupperware. Si vous démarrez ce genre de ventes à domicile, vous ne devez prouver aucune capacité entrepreneuriale. Xerius vérifiera tout de même si vous pouvez prouver les connaissances de gestion de base. Si ce n'est pas le cas, signez une déclaration sur l'honneur (PDF), signalant que vous exercerez uniquement cette activité. Xerius enregistrera ensuite une dispense pour votre activité.


    Vous démarrez une entreprise dans un secteur ayant sa propre réglementation.

    Vous n'avez pas non plus besoin prouver les connaissances de gestion de base et les connaissances professionnelles si vous souhaitez vivre de ces activités ayant une réglementation propre :

    • agent immobilier
    • courtier ou agent d'assurance
    • agent ou courtier en services bancaires et d'investissement
    • transport de passagers ou de marchandises par route
    • transport de marchandises par voie navigable
    • directeur d'une auto-école