Attestation fiscale

Vous déduisez les cotisations sociales que vous avez versées comme frais professionnels dans votre déclaration d’impôt. Et pour chaque frais que vous déduisez, vous avez besoin de preuves. Voilà pourquoi votre caisse d'assurances sociales vous remettra une attestation fiscale.

À quoi sert une attestation fiscale ?

L'attestation fiscale sert à prouver les cotisations sociales que vous avez versées à votre caisse d'assurances sociales au cours d'une année donnée. À l'instar des autres frais professionnels, vous devez déduire les cotisations sociales de votre revenu brut pour calculer votre revenu annuel net imposable.


Nous vous remettons l'attestation fiscale de l'année écoulée ainsi que le décompte trimestriel du premier trimestre. Vous ne retrouvez pas votre attestation fiscale ? Il vous suffit ensuite d'en demander une copie via « mon dossier ».


Quelles sont les informations contenues dans votre attestation fiscale ?

Sur l'attestation fiscale, vous trouverez :

  • le total des montants que vous avez payés au cours de l'année en question et qui sont directement liés à votre statut d'indépendant ;
  • le total du remboursement de vos cotisations sociales pour cette année-là. Un remboursement est considéré comme un revenu.
  • la différence entre les deux montants : il s'agit du montant fiscalement déductible.



Montants directement liés à votre statut d'indépendant

Seuls les montants suivants sont fiscalement déductibles et sont mentionnés sur votre attestation fiscale :

  • cotisations sociales ;
  • intérêts trimestriels et majorations annuelles ;
  • frais de rappel et de mise en demeure.

Certains montants ne sont pas directement liés à vos cotisations sociales et ne sont donc pas fiscalement déductibles :

  • indemnité de procédure ;
  • frais judiciaires ;
  • intérêts judiciaires.

Comment demander votre attestation fiscale ?

Connectez-vous à « mon dossier ». Vous trouverez votre attestation fiscale sous l'onglet « documents ».

Mon dossier

Bien entendu, nous nous ferons un plaisir de vous contacter de la manière qui vous convient le mieux : formulaire de contact, e-mail ou téléphone. Vous trouverez ce que vous cherchez sur la page de contact.