Affiliez aussi votre société à la caisse d'assurances sociales

En tant qu'indépendant(e), vous payez des cotisations sociales. Votre société n'y échappe pas, elle non plus. Pourquoi est-ce nécessaire ? Comment cela s’organise-t-il ? La première étape est d’affilier votre société à une caisse d'assurances sociales. Une démarche que vous réaliserez en quelques clics chez Xerius.


Pas moyen d'échapper à la cotisation annuelle à charge des sociétés

Votre société a-t-elle acquis la personnalité juridique ? Est-elle établie en Belgique ? Avez-vous pour but de réaliser un bénéfice ? Vous devez alors obligatoirement affilier votre entreprise à une caisse d'assurances sociales et payer la cotisation à charge des sociétés. Comme la très grande majorité des entreprises de notre pays.

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À quoi sert cette cotisation à charge des sociétés ?

En moyenne, le gérant d'une société paie moins de cotisations sociales qu'un entrepreneur prospère établi en entreprise personne physique. C'est pour corriger ce déséquilibre que les pouvoirs publics ont instauré la cotisation annuelle à charge des sociétés.


Le but de cette cotisation n'est aucunement de vous permettre, à vous et à votre société, de vous constituer des droits supplémentaires. Les fonds servent à financer la sécurité sociale de tous les indépendants, notamment les pensions et les allocations familiales. C'est donc un geste de pure solidarité dontvous récolterez vous aussi le fruit.


Combien votre société paiera-t-elle de cotisations sociales ?

Les sociétés débutantes paient toujours une cotisation minimum de 347,50 EUR.


Vous voulez payer la cotisation à charge des sociétés par le biais de la même caisse d'assurances sociales que celle qui se charge de vos cotisations sociales personnelles ? Affiliez dans ce cas votre société à cette caisse dans les 3 mois qui suivent sa constitution. À défaut, votre société sera automatiquement affiliée à la Caisse nationale auxiliaire.




Quand votre société doit-elle payer cette cotisation ?

Pour les sociétés débutantes, le premier paiement intervient avant le 30 juin. Vous avez constitué votre société après le 31 mars ? Alors vous versez votre cotisation avant le dernier jour du troisième mois qui suit le mois de la constitution.


Vous versez cette cotisation à charge des sociétés une fois par an. Vous payez toujours une cotisation pour une année complète, même si votre société a été constituée dans le courant de l'année civile.


Il est important que vous payiez toujours à temps. En effet, l’'État applique une majoration de 1 % par mois de retard.


Vous ne payez pas la cotisation à charge des sociétés ? La caisse d'assurances sociales est habilitée à réclamer la cotisation auprès du gérant personnellement. Autrement dit : votre propre patrimoine financier peut en être impacté.


Comment bénéficier d'une dispense en début d'activité ?

Votre société peut être exonérée de cette cotisation les trois premières années qui suivent sa constitution. Pour ce faire, vous devez chaque année remplir les conditions suivantes :

  • votre société est une société de personnes. C'est le cas de toutes les sociétés, à l'exception des SA, des SCA et des sociétés n'ayant pas leur siège social en Belgique ;
  • votre société est enregistrée en tant qu'entreprise commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les sociétés civiles ne peuvent donc pas prétendre à l'exonération ;
  • vous n'avez pas été indépendant pendant plus de trois ans au cours des dix années précédant la création de la société. Cette condition s’applique également aux autres gérants de la société (le cas échéant) ;
  • Idem pour la majorité des associés actifs qui ne sont pas gérants. Ils n'ont pas exercé d'activité indépendante pendant plus de trois ans au cours des dix années précédant la constitution de la société.

Affilier votre société auprès de Xerius : rien de plus simple

Vous pouvez tout simplement introduire votre demande d’affiliation en ligne, en même temps que votre demande d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Xerius affilie votre société et vous envoie une confirmation. Nous vérifions par ailleurs immédiatement si votre société peut être exonérée de la cotisation à charge des sociétés.

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