Jusqu’à 5.000 euros d’amende si vous ne facturez pas électroniquement à partir de 2026

Saviez-vous qu’à partir de 2026, vous risquez une amende si vous n’envoyez ou ne recevez pas vos factures correctement via Peppol ? L’administration fédérale impose désormais des sanctions concrètes en cas de non-respect de la facturation électronique obligatoire. Et ces amendes peuvent grimper jusqu’à 5.000 euros par trimestre. 

Facturation électronique obligatoire dès le 1er janvier 2026

Nous en avons déjà parlé : dès 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique devront échanger leurs factures B2B de manière électronique via le réseau européen Peppol. Un simple PDF ne suffit plus. Seules les factures conformes à la norme européenne EN16931 seront encore acceptées.

Jusqu’ici, rien de nouveau. Mais désormais, il y a aussi une sanction à la clé.

Amendes à partir de 2026 : ce que dit la loi

À partir de 2026, toute entreprise qui ne peut pas envoyer et recevoir de factures électroniques via Peppol recevra une amende administrative du SPF Finances.

Les sanctions sont les suivantes :

• Première infraction : 1.500 euros
• Deuxième infraction : 3.000 euros
• Troisième infraction et suivantes : 5.000 euros

Un délai de trois mois est prévu entre chaque amende, ce qui vous laisse le temps de vous mettre en conformité. Mais si vous ne réagissez pas, chaque trimestre comptera comme une nouvelle infraction.

Attention : l’obligation concerne aussi la réception des factures électroniques. Il ne suffit donc pas de bien émettre vos factures. Vous devez aussi être en mesure de recevoir des factures Peppol de vos fournisseurs ou partenaires.

N’attendez pas – préparez-vous dès maintenant

Vous voulez éviter ces amendes ? Alors, assurez-vous d’être prêt en 2025.
En pratique, cela signifie : 

• travailler avec un logiciel capable d’émettre et de recevoir des factures électroniques ;
• se connecter au réseau Peppol via un access-point certifié ;
• en discuter avec votre comptable ou votre fiduciaire.