Demandez une autorisation Commerçant Alcool et Tabac.

Vous avez déjà vu « Les Incorruptibles », de Brian de Palma ? Ce splendide film de gangsters se déroule durant la Prohibition, période pendant laquelle la vente d'alcool était contrôlée par des gangs aux États-Unis. Si cette interdiction a été levée depuis longtemps, mais la vente d’alcool et de tabac reste aujourd’hui encore réglementée. En Belgique, vous devez ainsi demander un permis de Commerçant en Alcool et en Tabac.

elkekestens_93_fr.jpg Infobulle de l'image : Elke Kestens Psychologue clinicienne Affiliée depuis 2012

Qu’est-ce que le permis de Commerçant en Alcool et en Tabac ?

Le permis de Commerçant en Alcool et en Tabac remplace l’ancienne licence de commerce d’alcool et le permis de vente de tabac. Là où vous aviez auparavant besoin de deux autorisations distinctes, un seul permis combiné suffit désormais.

Dans quels cas avez-vous besoin d'un permis ?

Vous avez besoin du permis de commerçant en alcool et en tabac si votre entreprise exerce des activités commerciales portant sur :

  1. L’alcool éthylique et/ou les boissons alcoolisées déjà mises à la consommation en Belgique, notamment dans le cadre de :

    - la vente au détail de boissons alcoolisées

    - le commerce de gros de boissons alcoolisées

    - la vente d’alcool via une boutique en ligne

    - la vente ambulante, le take-away ou la livraison à domicile

  2. Les produits du tabac, tels que :

    - les cigarettes, cigares, tabac à fumer (tabac à rouler, blunts, tabac à pipe)

    - le tabac pour narguilé

    - les produits à base de cannabis et/ou les produits assimilés aux produits du tabac (comme les produits du tabac chauffés, actuellement non autorisés, et les e-liquides)

    Cela concerne notamment :

    - la vente au détail de produits du tabac

    - le commerce de gros de produits du tabac

    - l’exploitation d’un bar à chicha

  3. Le tabac brut, c’est-à-dire le tabac non manufacturé

Qui n’a pas besoin de permis ?

Les personnes et activités suivantes ne sont pas soumises à l’obligation de permis :

  • Les hôtels, restaurants et cafés où l’alcool est exclusivement consommé sur place.
  • Les personnes titulaires d’un permis en tant que « entrepositaire agréé », « destinataire enregistré » ou « expéditeur enregistré », dans la mesure où il s’agit d’activités couvertes par ces permis.

Et si vous avez déjà un permis ?

Votre entreprise a-t-elle obtenu, avant le 1er mai 2025, un permis pour l’alcool éthylique et les boissons alcoolisées ou un permis pour les produits du tabac ? Dans ce cas, elle doit désormais demander un nouveau permis de commerçant en alcool et en tabac.
Vous avez jusqu’au 31 octobre 2025 om dit in orde te brengen.

Vous pourrez bientôt renouveler votre ancien permis via Xerius.

Quelles informations devez-vous fournir à Xerius ?

Xerius vous aide volontiers à demander votre autorisation. Nous nous chargerons, en même temps, de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Nous n'avons par ailleurs besoin que de quelques informations :

  • l'adresse de l'établissement dans lequel vous voulez vendre de l'alcool et/ou du tabac et l’adresse où est tenue la comptabilité de votre entreprise . Le service des Douanes et Accises saura ainsi où vous rendre visite si nécessaire ;
  • la nature de votre activité : commerce de détail, commerce de gros, commerce ambulant, take-away ;
  • les produits que vous vendez : boissons alcoolisées, cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac pour narguilé, produits à base de cannabis, tabac, e-liquides, tabac brut ou autres.

Vous voulez vendre de l'alcool dans plusieurs établissements ? Une autorisation est dans ce cas nécessaire pour chacun d'entre eux.

Voici comment Xerius procède pour votre permis de Commerçant en Alcool et en Tabac ?

Demandez votre permis en ligne. Nous vous contacterons ensuite pour obtenir votre autorisation de le demander en votre nom.
Une fois que vous nous avez donné votre feu vert, nous vous transmettrons le permis directement.

Votre entreprise est déjà sur les rails ?

Nous demandons dans ce cas votre autorisation sans tarder.

83,49 euros

TVA inclus

pour la composition de votre dossier et le suivi de votre demande.

Vous n'avez pas encore lancé votre entreprise ?

Nous nous en occupons et demandons en même temps votre autorisation alcool.

Vous voulez ouvrir un établissement supplémentaire ?

Nous pouvons aussi nous en charger, de même que de votre demande d'autorisation alcool.

Peut-être vous le demandez vous encore ?

Y a-t-il d'autres activités qui requièrent cette autorisation ?

En effet, vous devez aussi détenir une autorisation alcool dans les cas suivants :

  • vous produisez ou transformez de l'alcool ;
  • vous utilisez de l'alcool comme échantillons pour des analyses, des tests de production ou à des fins scientifiques ;
  • vous utilisez de l'alcool dans des procédés de production, dans le secteur médical ou à des fins de recherche scientifique ;
  • vous utilisez de l'alcool éthylique dénaturé (alcool comme produit d'entretien ou diluant) dans le cadre d'une activité économique.

Vous voulez savoir avec certitude si ce bout de papier est vraiment obligatoire dans votre situation ? Le service des Douanes et Accises organise régulièrement des séances d'information pour les entrepreneurs débutants. Votre association professionnelle pourra elle aussi certainement vous en dire plus à ce sujet.

Dois-je disposer d'autres autorisations pour vendre des boissons alcoolisées ?

Les boissons alcoolisées sont des produits alimentaires. Vous devez donc aussi être en possession d'une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires.