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Elke Kestens
Psychologue clinicienne
Affiliée depuis 2012
La règle est claire : dès que votre entreprise touche de près ou de loin à la chaîne alimentaire, l'inscription AFSCA est légalement obligatoire. Cela s'applique à tous les stades du circuit : fabrication, importation, vente, emballage, stockage ou transport de denrées alimentaires.
En pratique, la demande d'autorisation AFSCA concerne notamment :
Un doute sur votre activité ? L'Agence fédérale met à votre disposition la liste des activités soumises à autorisation AFSCA pour vérifier votre situation exacte.
C'est l'AFSCA qui évalue votre dossier et détermine le statut légal requis. Il existe trois niveaux distincts, assortis d'exigences et de contrôles spécifiques.
L'enregistrement concerne la vente exclusive d'aliments préemballés à longue conservation (durée supérieure à 3 mois) et ne nécessitant aucun maintien au frais. Pensez par exemple aux conserves, aux pâtes sèches ou aux paquets de biscuits.
Si vous manipulez, préparez ou vendez des denrées non préemballées (restaurants, traiteurs, comptoirs à la coupe, boucheries), vous devez obtenir une autorisation AFSCA officielle.
L'agrément est le niveau le plus exigeant. Il concerne les entreprises qui transforment des aliments à grande échelle, comme une usine de découpe de viande.
Voici comment ça se passe :
Xerius introduit votre demande d’autorisation AFSCA pour vous, et vous accompagne dans toutes les démarches de votre vie indépendante.
Dans son food-truck (un VW T1 de type 2, le célèbre minibus de Volkswagen), Denis veut non seulement vendre des petits plats, mais également les y préparer. Il se renseigne et s'aperçoit qu'il a besoin d'une autorisation.
Selon l'AFSCA, il doit prévoir :
Les inspecteurs viennent contrôler ces aspects dans le food-truck de Denis. Comme il prépare les ingrédients de ses plats chez lui, ils vont aussi jeter un coup d'œil à l'hygiène dans sa cuisine. Denis satisfait haut la main à tous les critères. Il reçoit donc son autorisation, qu'il doit afficher à la fenêtre de son minibus.
Pas besoin de naviguer seul dans les formulaires AFSCA : Xerius dépose la demande auprès du bureau compétent de l'AFSCA à votre place. L'agence procède ensuite à son examen administratif et rend sa décision dans les 30 jours ouvrables.
Une fois votre autorisation obtenue, vous pouvez démarrer ! Il y a de bonnes chances que les contrôleurs de l'AFSCA fassent une visite chez vous par la suite : non pas pour goûter vos produits, mais pour s'assurer que vous remplissez toutes les conditions.
Sélectionnez l'option qui correspond à votre situation actuelle :
Votre entreprise ou société est déjà inscrite à la BCE, mais vous devez régulariser ou ajouter une activité alimentaire. Xerius introduit immédiatement votre dossier auprès de l'AFSCA.
Tarif : 78,65 euros TVAC
Vous créez votre entreprise de A à Z ? Xerius combine l'obtention de votre numéro d'entreprise, votre activation TVA et votre demande d'autorisation AFSCA en une seule démarche globale.
Chaque adresse d'exploitation nécessite une autorisation AFSCA propre. Si vous étendez votre activité à une nouvelle implantation, Xerius gère cette formalité en parallèle de vos autres mises à jour.
Le plus simple est de déléguer à Xerius votre demande d’autorisation AFSCA : nous transmettons votre dossier complet directement à l'Unité Locale de Contrôle (ULC) compétente de l'AFSCA. L'agence réalise son examen administratif, planifie une visite si nécessaire, puis vous notifie sa décision dans les 30 jours ouvrables.
Si vous préférez effectuer la démarche vous-même, l'AFSCA propose un formulaire de demande en ligne, ainsi qu'un formulaire téléchargeable à renvoyer à votre ULC.
Tout dépend de ce que vous vendez et de la manière dont vous le préparez.
L'enregistrement s'adresse aux commerces vendants uniquement des produits préemballés à longue conservation, sans besoin de chaîne du froid.
L'autorisation AFSCA est la norme pour la plupart des métiers de bouche (restaurants, boucheries, traiteurs) qui manipulent des produits frais ou non préemballés.
Enfin, l'agrément concerne la transformation et la fabrication industrielle à grande échelle, comme les usines agroalimentaires.
Si vous relevez du simple enregistrement, oui : vous pouvez démarrer dès la réception de l'attestation écrite.
En revanche, pour une autorisation ou un agrément, c'est un non catégorique. Vous devez impérativement attendre la décision officielle et recevoir votre document bleu d'autorisation à afficher en vitrine avant d'accueillir le moindre client. Ouvrir sans vous expose à des procès-verbaux et de lourdes amendes.
Oui, prévoyez ce montant dans votre budget. Toute entreprise enregistrée, autorisée ou agréée doit s'acquitter d'une contribution annuelle obligatoire envers l'AFSCA. Le montant exact varie selon votre secteur d'activité et la taille de votre structure.
Si l'AFSCA ne vous contacte pas et n'effectue aucune visite sur place dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'un dossier complet, la loi joue en votre faveur : l'autorisation est automatiquement considérée comme accordée.
Gardez bien en tête que ce compteur démarre le jour où votre dossier est validé comme 100 % complet par l'administration, et non au moment de votre envoi.
Absolument, on s'en occupe de A à Z. Xerius prend en charge votre inscription AFSCA, que vous soyez en train de lancer votre boîte ou déjà en activité. Pour une entreprise déjà immatriculée qui souhaite ajouter un volet alimentaire à son activité, la démarche complète est facturée 78,65 euros TVAC. Contactez votre conseiller Xerius pour lancer la démarche !
