Indépendant à titre principal - fonctionnaire à moins de 50%
Vous êtes fonctionnaire et vous êtes devenu indépendant. Comme vous travaillez en tant que fonctionnaire à moins de 50 % (ou à moins de 60 % si vous êtes enseignant nommé à titre définitif), vous n’avez (encore) aucun « statut à part entière ». Cela signifie que votre statut ne vous permet pas d’être en règle par rapport à la sécurité sociale et que vous devez dès lors payer la cotisation minimale d’indépendant à titre principal.
Pouvez-vous préciser ?
La loi exige ceci : toute personne gagnant un revenu par le travail doit contribuer à la sécurité sociale. Cette contribution vous permet de bénéficier de droits en matière de sécurité sociale (assurance maladie, indemnités en cas d’incapacité de travail, pension, allocations familiales). Sur votre fiche de salaire, vous verrez qu’une partie ONSS a été décomptée de votre salaire brut. Votre employeur verse ce montant à la sécurité sociale. Vous pouvez uniquement bénéficier de ce filet social si vous travaillez au moins à mi-temps.
Et c’est là où le bât blesse. Car si vous travaillez à moins de 50 % (ou à moins de 60 % si vous êtes enseignant nommé à titre définitif), vous ne contribuez pas assez à la sécurité sociale. Voilà pourquoi votre activité d’indépendant est considérée comme votre activité professionnelle principale et vous devez payer la cotisation minimale d’indépendant à titre principal. À partir de là, vous êtes en règle par rapport à la sécurité sociale et vous bénéficiez de l’ensemble de vos droits en matière de sécurité sociale.
Et combien dois-je payer ?
En tant qu’indépendant, vous devez verser ces cotisations vous-même. Pour ce faire, affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales comme Xerius. Nous calculons le montant de cotisations dont vous êtes redevable, puis nous vous envoyons un décompte trimestriel. Veillez néanmoins à toujours payer vos cotisations sociales à temps. En effet, celui qui ne cotise pas perd ses droits.
Les cotisations sociales que vous devez payer tous les trimestres représentent un pourcentage (20,5 %) de vos revenus annuels nets imposables d’indépendant. En étant indépendant à titre principal, vous devez prendre en compte que vous devez payer une cotisation minimale pour être en ordre de sécurité sociale. Le bouton « Simulez vos cotisations sociales » vous permet de calculer le montant de cotisations que vous paierez sur la base d’une estimation de vos revenus.
Si vos revenus d’indépendant sont tout de même trop faibles pour pouvoir payer cette cotisation minimale à titre principal, vous pouvez envisager « l’article 37 ». Il s’agit d’un régime qui vous permet de demander une assimilation à titre complémentaire (si vous répondez aux conditions). Remarque : Vous ne disposez toujours pas d’un statut à part entière.