Vous êtes en reconversion ou autoentrepreneur·euse et la création d’une entreprise vous tente ? Les relations humaines dans le secteur tertiaire et les prestations de services sont des domaines qui vous attirent ?
Infobulle de l'image :
Charlotte Wauters
Coach en rangement
Affiliée depuis 2013
Découvrez toutes les étapes à franchir pour créer une entreprise de services :
Avant de vous lancer tête baissée, prenez le temps de la rédaction d’un business plan cohérent. Découvrez toutes les démarches administratives et juridiques pour la création d’une entreprise viable et saine !
Une entreprise de services est une société qui fournit des prestations à des particulier·es ou à d’autres entreprises. Il peut s’agir de services informatiques, de l’aide à domicile ou de prestations comptables fournis par des partenaires et employé·es dont vous vous assurez de l’expérience et des références. Votre objectif ? Apporter une valeur ajoutée ou accomplir un travail nécessaire à vos client·es. En lisant cette page, vous découvrirez toutes les formalités pour la création d’une entreprise de services.
Avant toute chose, il est important de vous poser quelques questions sur les services que vous souhaitez offrir à vos client·es. Quels services vais-je proposer ? Quelles pourraient-être les sociétés de prestations de services concurrentes ? Une étude de marché peut être utile afin de vous faire une idée de ce qui existe sur votre territoire. Quelles sont leurs activités ? Quelles sont les évolutions possibles de mon secteur d’activité ? N’hésitez pas à prendre contact avec les services publics et le portail fédéral pour la création d’entreprise. Vous y trouverez une quantité d’informations intéressantes pour vous guider dans votre réflexion. Ce n’est que lorsque tout cela sera clair dans votre esprit que vous pourrez commencer à mettre les mains dans le cambouis !
Le premier choix à poser est celui du type de structure que vous souhaitez créer. Vous pouvez opter pour l’entreprise individuelle ou la société. Chacune a ses avantages et ses inconvénients. Il s’agit de trouver la structure juridique la plus adaptée à votre projet. L’entreprise individuelle représente la manière la plus simple d’exercer une activité indépendante. Elle ne nécessite pas la rédaction de statuts ni de capital minimum de départ. Ses coûts de constitution et de fonctionnement sont faibles. En outre, vous êtes seul·e maître·sse à bord ! Petit bémol, une entreprise individuelle ne dispose pas de personnalité juridique distincte.
Vous souhaitez une meilleure protection de votre patrimoine personnel ? Une société sera alors plus adaptée, même si sa création réclame davantage de formalités parmi lesquelles l’intervention d’un·e notaire, un capital minimum, un plan financier, la rédaction de statuts et un rapport de réviseur d’entreprises. Si vous penchez pour ce statut juridique, il faudra alors choisir la forme la plus adéquate parmi les six structures légales existant en Belgique. La SRL, pour société à responsabilité limitée, est la forme la plus communément admise pour la création d’entreprise de services.
Quelques bonnes questions à vous poser avant de faire votre choix de statut juridique :
Services aux entreprises ou services aux particulier·es, vous l’aurez compris, vous devez opérer à la création d’une entreprise. Vous trouverez sur cette page consacrée à la création d’une entreprise individuelle toutes les informations nécessaires si vous choisissez de créer une entreprise individuelle. Comme indiqué précédemment, tout sera simplifié si cette forme est votre choix.
La création d’une société exige davantage de formalités de création. Après avoir établi quel sera votre capital de départ et choisi un·e comptable pour vous accompagner, vous devrez rédiger vos statuts. C’est ensuite dans l’étude d’un·e notaire que votre entreprise de services verra le jour. Découvrez ici toutes les étapes pour créer une société et faire les choses dans l’ordre ! Ouverture d’un compte à vue, enregistrement à la BCE pour obtenir un numéro d’entreprise, identification à la TVA, affiliation à une caisse d’assurances sociales (nous vous recommandons vivement la caisse d’assurances sociales Xerius !) et à une mutualité, toutes ces démarches n’auront plus de secret pour vous !
Le coût de la création d’une entreprise individuelle est relativement faible. Toute entreprise créée en Belgique doit s’inscrire à la BCE (109 euros) et activer un numéro de TVA. Ce numéro, dont l’obtention s’élève à 78,65 euros, vous permet d’établir des factures et de faire des frais professionnels déductibles. Votre numéro de TVA se compose de votre numéro d’entreprise précédé de la mention « TVA BE ». Bonne nouvelle ! Si vous vous affiliez à Xerius en tant qu’indépendant·e, nous activons gratuitement votre numéro de TVA ! Vous devrez également payer des cotisations sociales sur base trimestrielle et souscrire à des assurances, dont une assurance obligatoire en responsabilité civile.
La création d’une société est relativement plus onéreuse. Tout d’abord, vous devrez payer des frais de constitution puisqu’il s’agit d’un acte notarié. Ce dernier doit être publié au Moniteur belge, ce qui a également un coût. Vous devez obligatoirement vous adjoindre d’un·e comptable et souscrire à des assurances, parmi lesquelles une assurance en responsabilité civile qui est requise par la loi.
Notez que toutes les formalités ONSS liées à l’engagement de personnel sont gratuites si vous les réalisez vous-mêmes.
Lorsqu’on se lance dans la création d’une entreprise, il est obligatoire de contracter certaines assurances. D’autres sont facultatives, tous les secteurs n’étant pas soumis aux mêmes risques. Une entreprise peut devoir faire face à des événements susceptibles de porter atteinte à ses résultats ou à son existence. Vous êtes donc dans l’obligation de vous assurer contre les imprévus, tels que la maladie, l’incendie ou encore les accidents de travail. Les assurances obligatoires les plus courantes sont l’assurance en responsabilité civile incendie ou explosion, l’assurance contre les accidents du travail pour le personnel ainsi que l’assurance en responsabilité civile pour les véhicules. Selon le type de services fournis par votre entreprise, il est également vivement recommandé de prendre les assurances générales liées à votre secteur d’activité.
Outre la souscription à ces assurances, vous devez annuellement remplir une déclaration fiscale. Il s’agit de vos devoirs fiscaux. Notez que les bénéfices d’une entreprise individuelle sont soumis au régime de l’impôt des personnes physiques tandis qu’une société est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés. Dans le premier cas, l’impôt est progressif et les bénéfices importants sont donc plus lourdement taxés. Dans le second, l’impôt est moins élevé et moins progressif, donc fiscalement avantageux si la société génère d’importants bénéfices.
En cas d’engagement de personnel pour établir des contrats de prestations, il est impératif d’effectuer certaines démarches à l’égard de l’ONSS. Tout d’abord, inscrivez-vous en tant qu’employeur·euse. Ensuite, à l’engagement de travailleur·euses, vous devez faire une déclaration immédiate à l’emploi, aussi nommée DIMONA, et faire une déclaration multifonctionnelle trimestrielle. C’est du chinois ? Nous vous recommandons vivement de vous affilier à un secrétariat social qui pourra effectuer pour vous nombre ces tâches administratives parfois complexes.
En fonction de la région où vous allez vous lancer, il existe différentes aides qui varient selon votre profil et votre projet. Par exemple, en Wallonie, il existe plusieurs dispositifs pour soutenir la gestion, la formation et le financement de nouvelles entreprises via des organismes régionaux. Certaines structures offrent également un accompagnement personnalisé ou encore une aide à la rédaction d’un business plan. À Bruxelles, vous pouvez solliciter une prime au lancement d’entreprise ou encore une prime pour les candidat·es-entrepreneur·euses. Certains organismes proposent des microcrédits ou l’accès à des espaces de co-working. Notez qu’il n’y a pas de petites économies ! Si vous vous affiliez à Xerius, l’enregistrement de votre numéro de TVA est à notre charge !
En fonction de votre projet, il s’agit de choisir le statut juridique qui lui convient. Ce choix posé, vous pouvez lancer toutes les démarches administratives, de l’enregistrement à la BCE au numéro de TVA en passant par la souscription aux assurances obligatoires et complémentaires et à l’ouverture d’un compte bancaire.
Les frais varient en fonction du statut juridique de l’entreprise créée. Le coût d’une entreprise individuelle est peu élevé, et peut se résumer à l’inscription à la BCE, ce qui revient à 109 euros, à l’achat d’un numéro de TVA dont le montant s’élève à 78,65 euros et à la souscription aux assurances obligatoires. Lors de la création d’une société, il faut compter sur des coûts supplémentaires, notamment ceux de l’acte notarié de constitution, de la publication des statuts au Moniteur belge et de l’engagement d’un·e comptable.
La constitution d’une entreprise individuelle est plutôt simple. Après avoir ouvert un compte bancaire, l’entreprise doit être inscrite à la BCE et il faut acheter un numéro de TVA. Enfin, il faut souscrire aux assurances obligatoires. Pour créer une société, il est nécessaire de passer chez un·e notaire pour établir les statuts et les déposer au greffe. Il est également requis de s’adjoindre d’un·e comptable. Ensuite, les démarches sont semblables à celles d’une entreprise individuelle.
