Devenir huissier de justice

Vous avez réussi à vous frayer un chemin à travers les derniers examens ; le grand moment est arrivé. Votre diplôme de droit sous le bras, vous entamez votre période de formation en tant qu'huissier de justice indépendant. Vous trouverez sur cette page les différentes étapes à suivre. Vous préférez laisser le travail aux experts de Xerius ? C'est possible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Étape 1. Le stage

Vous êtes à l'aube d'un stage de deux ans en tant qu'huissier de justice. C'est un défi qui ne peut être pris à la légère.Vous devez a) vous inscrire en tant qu'indépendant et b) obtenir un agrément pour votre stage.


Plus d'informations sur le point a) ci-dessous. Pour le point b), adressez-vous au président (syndic) de la chambre de l’arrondissement dans lequel vous souhaitez effectuer votre stage. Soumettez les documents suivants :

  1. vos nom, prénom, lieu de naissance, date de naissance et lieu de résidence ;
  2. le nom et les prénoms de l'huissier de justice auprès duquel vous souhaitez effectuer votre stage ;
  3. une copie certifiée conforme de votre diplôme de docteur, licence ou maîtrise en droit ;
  4. votre certificat de bonne vie et mœurs, datant de moins de 6 mois.

Le conseil du tribunal d'arrondissement accepte ou rejette alors votre demande. Dans le premier cas, vous serez inscrit sur la liste du syndic. Vous recevrez également un livret de pratique et de stage.




Après votre stage vient l’homologation.

Cela se fait au moyen d'un examen oral : nous pensons que vous en avez déjà fait l'expérience. Pour s'inscrire à cet examen, il faut envoyer un recommandé par la poste. Joignez votre livret de pratique et de stage, ainsi qu'une copie certifiée conforme de votre diplôme de droit.


Vous réussissez le test d'homologation ? Vous pouvez alors utiliser le titre de candidat huissier de justice, et êtes officiellement huissier. Vous figurerez alors également sur la liste officielle.



Étape 2. Devenir huissier de justice stagiaire indépendant

Pendant votre stage, vous n'êtes pas employé par un employeur. Vous naviguez sous le pavillon d'huissier indépendant, et devez donc vous affilier en tant qu’indépendant. Vous n'avez pas envie de faire ces démarches ? Confiez-les aux experts de Xerius. Cliquez sur le bouton ci-dessous, et nous nous chargerons de toutes les démarches pour vous.

Oui, reglez le démarrage pour moi



1. Effectuer le travail préparatoire avant de commencer comme huissier stagiaire

Ouvrez d’abord un compte bancaire au nom de votre entreprise. Vous en aurez besoin à l'étape suivante, la Banque-Carrefour des Entreprises. Il permet également de bien séparer vos dépenses privées et professionnelles.


Gardez votre lieu d’établissement à portée de main. En tant que stagiaire, il s'agit de l'adresse du bureau de votre maître de stage.




2. Se rendre chez Xerius Guichet d’Entreprises

Nos experts vous aideront à accomplir les étapes suivantes :


Il y a d'abord votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  1. La BCE regroupe les informations de toutes les entreprises du pays. Les instances officielles – telles que l'ONSS et la TVA – s’y adressent pour obtenir toutes les informations dont elles ont besoin.
  2. Vous êtes inscrit en tant qu'huissier stagiaire ? Vous recevrez alors un numéro d'entreprise, c'est-à-dire la carte d'identité de votre entreprise.


Votre numéro d’entreprise est ensuite activé gratuitement comme numéro de TVA

Vous pouvez ainsi facturer la TVA à vos clients. Vous les versez aux pouvoirs publics. Vous vous affiliez également à Xerius en tant qu’indépendant ? Dans ce cas, nous activons gratuitement votre numéro de TVA. Vous économiserez ainsi 66,55 euros dès le départ.



Vous pourrez désormais vous affilier en tant qu'indépendant.

Cela signifie que vous pouvez être tranquille, car vous bénéficiez d'une protection sociale,  dont voici quelques exemples : la pension, l'assurance maladie, l'allocation d'incapacité et l'allocation de maternité.


Un bon conseil : choisissez soigneusement votre date de début. En choisissant très précisément la date, vous pouvez économiser un trimestre de cotisations sociales, tout en bénéficiant de l'ensemble des droits à la pension pour l'année. Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller.




3. S'affilier à une mutualité

Mieux encore : laissez Xerius s'en occuper. De cette façon, votre assurance maladie est en ordre, vous serez remboursé de vos frais médicaux et vous recevrez une indemnité en cas d'incapacité de travail. Comme Xerius collabore avec OZ, nous pouvons organiser votre affiliation en un rien de temps.


Vous êtes déjà affilié(e) auprès d'une mutualité ? Il vous suffit alors de nous signaler que vous êtes passé du statut d'étudiant à celui d'huissier stagiaire indépendant.




4. Choisir la forme de votre entreprise : entreprise individuelle ou société

Pour dire les choses clairement, les deux options présentent des avantages et des inconvénients. Dans cet article, nous soulevons un coin du voile. Il est préférable de prendre la décision finale en concertation avec un comptable.


L'entreprise individuelle est votre meilleur choix si vous voulez peu de paperasse au départ. Vous restez également flexible quant à vos options ultérieures. L'inconvénient est que votre responsabilité est illimitée en cas d’erreur. Heureusement, la faillite d'un huissier est un phénomène plutôt rare.


Il n'y a pas de telle responsabilité avec une société. En outre, vous pouvez vous en sortir d'un point de vue fiscal, puisque l'impôt sur les sociétés a des tranches plus basses que l'impôt sur les personnes physiques. Vous présentez donc deux déclarations : une déclaration fiscale pour la société en tant que personne morale et une déclaration pour vous-même en tant que chef d'entreprise.


L'inconvénient est qu'il y a plus de paperasse à remplir. Par exemple, vous devez établir un plan financier  et vous rendre chez le notaire pour la préparation de l'acte authentique, l'enregistrement et le dépôt. En outre, votre société doit – tout comme vous – s'affilier à une caisse d’assurances sociales. Selon la forme de votre société, il existe des obligations supplémentaires, comme la tenue d'une comptabilité en partie double.








Laissez Xerius se charger de ces 5 étapes pour vous !

Xerius s’occupe de vous

  • votre inscription à la BCE (90,50 euros)
  • votre affiliation en tant qu’indépendant à Xerius Caisse d’Assurances Sociales
  • l’activation de votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA - gratuit, une économie de 66,55 euros.
  • votre inscription à la mutualité OZ
  • assistance avec d’autres formalités de démarrage, comme - si nécessaire - la demande des autorisations
Régler l'activation

Étape 3. Se protéger en souscrivant les assurances nécessaires

1. Les assurances obligatoires

Le législateur vous impose de souscrire les assurances suivantes :

  • Votre assurance responsabilité professionnelle couvrira les frais si vous commettez une erreur dans votre profession d'huissier. Le conseil d'administration de l'IAB doit approuver votre police.
  • La couverture responsabilité civile vous protège si un tiers – c'est-à-dire une personne autre que votre client – subit un dommage lorsque vous commettez une erreur. Il va sans dire que cette erreur doit être involontaire.
  • Vous devez également souscrire une assurance responsabilité civile contre l'incendie et l'explosion, comme pour les véhicules à moteur.
  • Vous louez un bâtiment ? Si c'est le cas, vous aurez également besoin d'une assurance incendie.
  • Vous employez du personnel ? Si c'est le cas, vous devriez conclure une assurance contre les accidents du travail.



2. Non obligatoires, mais fortement recommandées : les assurances complémentaires

Un indépendant ne bénéficie pas de la même protection qu'un fonctionnaire ou un salarié. Avec les couvertures suivantes, vous pouvez avoir l'esprit tranquille.



Protégez votre revenu grâce à l'assurance revenu garanti

Cette couverture garantit un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident.



Assurez-vous une pension confortable

Au moment du partage de la pension, les indépendants sont les laissés-pour-compte. En souscrivant une pension complémentaire , vous pouvez porter le montant de celle-ci au niveau de celui d'un salarié.





Étape 4. L'avant-dernière étape a lieu chez votre comptable

En tant qu'huissier, vous avez le statut d'indépendant. Et vous savez ce que cela signifie : beaucoup de paperasse. Votre comptable  est l'homme de la situation pour toutes ces obligations administratives, financières et juridiques. De plus, il vous aidera à avoir une vue d’ensemble sur certaines décisions importantes :

  • Démarrer en entreprise individuelle ou en société ?
  • Créer votre propre bureau immédiatement ou d'abord acquérir de l'expérience ailleurs ?
  • Devenir indépendant complémentaire afin de combiner avec un emploi de salarié ?
  • Comment en tirer le meilleur parti d'un point de vue fiscal ? Travailler avec le forfait légal pour la déduction des frais professionnels (avec un maximum de 4.060 €) ou avec les frais réels ?
  • Qu'est-ce qui compte dans ces frais professionnels ? Votre voiture, votre téléphone et votre appartenance à une organisation professionnelle ?




Étape 5. La dernière étape : votre nomination.

Pour être nommé, vous devez pouvoir cocher les cases suivantes :

  1. vous avez au moins 25 ans ;
  2. vous êtes titulaire d’un diplôme de docteur, licence ou maîtrise en droit ;
  3. vous avez un certificat de bonne vie et mœurs ;
  4. vous avez effectué un stage ininterrompu de deux ans, couronné par une homologation positive ;
  5. vous pouvez fournir la preuve de vos connaissances linguistiques, requises dans la région linguistique de votre lieu d'emploi.

L'offre d'emploi est publiée au Moniteur belge ? Soumettez dans ce cas votre candidature dans un délai d'un mois. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée au ministre de la Justice et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice.


En outre, envoyez une copie de votre lettre – également par recommandé – au président (syndic) du tribunal d’arrondissement où vous faites votre demande. Joignez les documents prouvant que vous pouvez cocher toutes les cases ci-dessus.


La balle est alors dans le camp du ministre de la Justice. Il prendra conseil et vous recommandera, excusez du peu, comme meilleur candidat au Roi.


Vous prêtez ensuite serment dans un délai d'un mois après la décision de nomination. Cela se fait lors d'une audience publique devant le tribunal de première instance de votre arrondissement. Vous pourrez alors déboucher le champagne, car vous serez officiellement huissier de justice.





Vous avez encore des questions sur vos débuts en tant qu'huissier de justice indépendant ?

Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller. Contactez-les à votre meilleure convenance :

  • remplissez le formulaire ci-contre, pour un rendez-vous personnel ;
  • appelez le 078 05 00 72 et posez votre question par téléphone ;
  • envoyez un e-mail à contact@xerius.be.


Votre choix

Données personnelles

Bon à savoir

  1. En tant qu'huissier de justice, vous ne pouvez exercer aucune autre profession, pas même par le biais d'un intermédiaire. Toutefois, vous pouvez devenir administrateur d'une société commerciale. Pour ce faire, vous devez obtenir l'autorisation du procureur général de la cour d'appel. Attention : vous ne pouvez pas être gérant, administrateur délégué ou liquidateur de la société.
  2. Toujours utile : l'assurance insolvabilité. Vos clients bénéficieront ainsi d'une protection financière.
  3. Vous avez une société, ou vous êtes membre d'une association sous forme de société ? Il est alors judicieux de faire vérifier les comptes annuels par un auditeur, un comptable ou un expert-comptable.
  4. En tant qu'huissier, vous avez un devoir déontologique de suivre régulièrement des formations.