Crise énergétique : aide aux indépendants

Les prix de l’énergie augmentent. Et vous le ressentez en tant qu’entrepreneur.e. C’est pour cela que l’État prévoit un certain nombre de mesures d’aide.

Bon à savoir : ces mesures ont vu le jour afin d’aider celles et ceux qui rencontrent réellement des difficultés. Vous parvenez à payer vos cotisations sociales ? Mieux vaut dans ce cas que vous le fassiez. Vous éviterez ainsi de voir vos frais et vos obligations s’accumuler.

Vous êtes vraiment dans une situation compliquée ? Découvrez ci-dessous quelles sont les possibilités et dans quels cas recourir à quelle mesure.

Que pouvez-vous faire dans votre cas ?

Vous êtes en mesure de payer ? Payez vos cotisations comme prévu.
Vous êtes en proie à de graves difficultés financières ? Demandez une dispense.
Vos revenus sont inférieurs à vos attentes ? Demandez une réduction.

1. Dispense de cotisations sociales

Les prix élevés de l’énergie vous mettent-ils dans de graves difficultés financières ? Vous pouvez alors demander une dispense. Attention : cette dispense aura des conséquences sur vos droits sociaux.

Pour quels trimestres pouvez-vous demander une dispense de vos cotisations sociales en raison de la crise énergétique ?

Pour l’instant, vous ne pouvez le faire que pour le deuxième et troisième trimestre de 2026. Uniquement pour les cotisations provisoires, pas pour les cotisations de régularisation qui doivent être payées au cours de ce trimestre.

Comment demander une dispense ?

Vous souhaitez demander une dispense ? Vous devez être affilié.e en tant qu’indépendant.e à titre principal ou en tant que conjoint.e aidant.e depuis au moins quatre trimestres.

La demande doit être soumise au moyen de ce formulaire.
Envoyez-le à info@xerius.be.
Tenez compte du fait que l’INASTI examinera votre demande et décidera de l’octroi de la dispense.

Quelques points d’attention lorsque vous obtenez une dispense

Un trimestre exonéré ne compte pas pour la constitution de votre pension.
Vous bénéficiez d’une dispense et vous épargnez pour votre pension dans le cadre d’une PLCI ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire fiscalement la prime payée pour cette année.

2. Réduction des cotisations sociales

Vos revenus actuels sont inférieurs à la base de calcul provisoire de vos cotisations sociales ? Vous pouvez – comme toujours – demander une diminution de vos cotisations sociales.

Démontrez brièvement que vous subissez les conséquences de la crise énergétique et que vos revenus professionnels estimés sont inférieurs au montant sur lequel nous calculons vos cotisations provisoires.

Réduire mes cotisations

La demande de diminution se fait dans My Xerius. Vous pouvez également demander un plan de remboursement sur ce portail. Un tel plan de remboursement vous permet de gérer vos dettes de cotisations sociales.

3. De quoi vaut-il mieux tenir compte si vous avez demandé un report ?

Ne manquez pas de payer vos cotisations sociales reportées avant la nouvelle date. Vous ne respectez pas ce nouveau délai de paiement ? Dans ce cas, vos droits sociaux expirent pour le trimestre de 2026 concerné. Nous, ou d’autres organismes tels que la mutuelle, récupérerons alors toutes les prestations indûment versées. En outre, des majorations seront également imputées à partir de la date d’échéance initiale.
Vous demandez un report pour des cotisations de 2026 ? Et vous épargnez pour votre pension via une PLCI ? Dans ce cas, vous ne pouvez déduire fiscalement la prime que vous versez cette année pour votre PLCI que si vous payez encore les trimestres reportés de 2026 en 2026. Toutes les autres cotisations que vous devez payer en 2026 doivent également être en ordre pour permettre une déduction fiscale de votre prime.
Vous êtes proche de la pension ? Payez dans ce cas vos cotisations à temps. Les cotisations impayées ont en effet un impact sur votre date de pension. En payant vos cotisations, vous évitez de reporter le moment où vous pourrez prendre votre pension ou de devoir rembourser votre pension.
Pour conclure, report ne veut pas dire dispense. Si vous avez la possibilité de payer vos cotisations sociales avant la date limite de paiement, il est judicieux de le faire. Vous éviterez ainsi que les cotisations ne s’accumulent. Vous attendez par exemple jusqu’au 10 septembre 2027 pour payer vos cotisations du troisième trimestre de 2026 ? Sachez alors que la cotisation trimestrielle du troisième trimestre de 2027 devra également être payée vers cette date.

Des problèmes de paiement ? Nous chercherons ensemble une solution.

Vous êtes encore en difficulté après avoir bénéficié des mesures ? Et vous ne savez pas comment payer vos cotisations sociales ? N’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un e-mail.

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